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Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25
Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25
Compte-Rendu - 2 cr Sommaire cm 25 05 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr Sommaire cm 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt, le Vingt-Cinq du mois de Mai à Dix-Neuf heures, en application du III de
l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LES MOUTIERS
EN RETZ.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BRIAND Pascale
BERNIER Patrick
DUPIN Marie
GILLET Patrick
DEROBERT Annick
FERRE Christian
TONNEVY Bénédicte
PIPAUD Patrice
COUPRIE Sandra
WEYL Roger
RICHOMME Julie
MARTIN André
HERMANN Thon La
DEROIT Jacky
BERNARD LAVERSANNE Aline
SAINT-ELLIER Arnaud
MORAIS Sylvie
DEPLANQUES Jérôme
BOURSEUL Annie
DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
_____
ARRONDISSEMENT
SAINT-NAZAIRE
_____
Effectif légal du conseil municipal
DIX-NEUF (19)
_____
Nombre de conseillers en exercice
DIX-NEUF (19)
_____
COMMUNE :
LES MOUTIERS EN RETZ
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________ Absents 1 : ........................................................................................................
....................................................................................................................................
....................................................................................................................................
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Julie RICHOMME a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du
conseil, a dénombré DIX-NEUF conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie 3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé
qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Christian FERRÉ et Madame Thon-La HERMANN .......................................................................................
....................................................................................................................................
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, san s toucher l’enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application
de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résult ats des
scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il
a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................ 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................ 18
f. Majorité absolue 4 ...................................................................................... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Madame Pascale BRIAND 18 Dix-huit
............................................................................... ................................ ......................................................................
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................
f. Majorité absolue 6 ......................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................ ......................................................................
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ..............................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................ ......................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Madame Pascale BRIAND a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame Pascale BRIAND élue maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant
à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit CINQ adjoints au maire au maximum. Il a rappelé
qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à CINQ le nombre des adjoints au maire de la
commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffr ages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.
2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CINQ minutes pour le dépôt,
auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette li ste a été jointe au présent
procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication
du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints
au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
7 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................ ................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................ 19
f. Majorité absolue 8 ...................................................................................... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS En chiffres En toutes lettres
BERNIER Patrick 19 Dix-neuf
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................
f. Majorité absolue 10 ...................................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................ ......................................................................
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ..............................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................ ......................................................................
8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 9 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 10
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 11 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par Monsieur Patrick BERNIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste,
tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.
4. Observations et réclamations 12
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Vingt-Cinq Mai 2020 , à Vingt
heures, Dix minutes, en double exemplaire 13 a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
12 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par
les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 13 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
(DCM n° 12-05-20 reçue en S/P le 27-05-20 – publiée le 27-05-20)
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, le nombre d’adjoints est librement fixé par le conseil municipal, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Compte tenu de l’effectif du conseil municipal lequel comprend désormais 19 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 5.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
FIXE à CINQ le nombre des adjoints au Maire à élire. DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
_____
COMMUNE : LES MOUTIERS EN RETZ Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
________
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Qualité
(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction1 Suffrages obtenus par le candidat ou la liste
(en chiffres)
Mme BRIAND Pascale 04/04/1952 Maire 18
M. BERNIER Patrick 13/05/1946 Premier adjoint 19
Mme DUPIN Marie 05/02/1945 Deuxième adjoint 19
M. GILLET Patrick 17/12/1949 Troisième adjoint 19
Mme DÉROBERT Annick 24/05/1962 Quatrième adjoint 19
M. FERRÉ Christian 14/05/1954 Cinquième adjoint 19
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
................ ............................................................................................... ....................................... ............................................... ................................
Fait à Les Moutiers en Retz ................................................................................................. , le 25 Mai 2020 ...............................................................................
Le maire
(ou son remplaçant),
Le conseiller municipal
le plus âgé,
Les assesseurs, Le secrétaire,
1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint). DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
_______
ARRONDISSEMENT
SAINT-NAZAIRE
_______
Effectif légal du conseil municipal
DIX-NEUF
_______
COMMUNE :
LES MOUTIERS EN RETZ
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T ) __________________________ L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction1 Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
Maire Mme BRIAND Pascale ....................................................................... 04/04/1952 15/03/2020 508
Premier adjoint M. BERNIER Patrick ...................................................................... 13/05/1946 15/03/2020 508
Deuxième Adjoint Mme DUPIN Marie ............................................................................. 05/02/1945 15/03/2020 508
Troisième Adjoint M. GILLET Patrick .......................................................................... 17/12/1949 15/03/2020 508
Quatrième Adjoint Mme DÉROBERT Annick ................................................................... 24/05/1962 15/03/2020 508
Cinquième Adjoint M. FERRÉ Christian ....................................................................... 14/05/1954 15/03/2020 508
Conseillère Mme BERNARD LAVERSANNE Aline ............................................... 25/09/1949 15/03/2020 508
Conseiller M. MARTIN André .......................................................................... 04/12/1950 15/03/2020 508
Conseillère Mme BOURSEUL Annie………………… ............................................................................................................................................................ 18/05/1953 15/03/2020 508
Conseiller M. PIPAUD Patrice ......................................................................... 16/08/1954 15/03/2020 508
Conseillère Mme HERMANN Thon-La .................................................................. 15/11/1954 15/03/2020 508
Conseiller M. WEYL Roger ............................................................................. 06/07/1956 15/03/2020 508
Conseillère Mme TONNEVY Benédicte ................................................................ 28/11/1960 15/03/2020 508
Conseillère Mme MORAIS Sylvie.......................................................................... 22/07/1961 15/03/2020 508
Conseiller M. DEROIT Jacky........................................................................... 25/12/1963 15/03/2020 508
Conseiller M. SAINT-ELLIER Arnaud .............................................................. 16/08/1972 15/03/2020 508
Conseiller M. DEPLANQUES Jérôme ............................................................. 20/06/1973 15/03/2020 508
Conseillère Mme COUPRIE Sandra ..................................................................... 08/05/1974 15/03/2020 508
Conseillère Mme RICHOMME Julie ...................................................................... 04/05/1987 15/03/2020 508
........................................... ............... .................................................................................................. ........................ ........................
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........................................... ............... .................................................................................................. ........................ ........................
........................................... ............... .................................................................................................. ........................ ........................
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, Aux Moutiers en Retz , le 25 Mai 2020
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. LECTURE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT:
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local
Madame le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III « Condition d’exercice des mandats municipaux » du titre II « Organes municipaux » du Code Général des Collectivités Territoriales
---oOo---
CHARTE
de l'élu local (art. L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.