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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - Depliant Tri Viticulteur Adivalor)
Thèmes du document : Environnement, Vieillesse, Industrie,
> Pour une viticulture
responsable
Viticulteurs, en tant que professionnels, vous êtes
responsables de la bonne gestion de vos déchets (code de
l’environnement, article L541-2).
Le brûlage ou l’enfouissement des déchets sont interdits,
y compris pour les emballages en papier ou carton.
Vos déchets ou produits en fin de vie ne doivent pas être
mélangés avec les ordures ménagères.
En participant à ces collectes, vous êtes en conformité
avec la réglementation et vous participez aux démarches
de progrès engagées par toute la profession agricole.
Créée en 2001, A.D.I.VALOR est le fruit d’une démarche
interprofessionnelle ; elle a pour actionnaires les organi-
sations représentant les industriels, distributeurs et viticul-
teurs, partenaires de la filière.
> 350 metteurs en marché, industriels et
importateurs contribuent au financement via une
éco-contribution prélevée sur le prix du produit com-
mercialisé,
> 1 200 opérateurs de collecte(à 90% des coo-
pératives et des négoces agricoles) ont en charge l’organi-
sation des collectes, l’entreposage et le regroupement des
déchets dans 7 000 dépôts et points de collecte,
> 300 000 agriculteurs trient, préparent,
stockent puis déposent leurs produits en fin de vie aux
dates et lieux fixés par leurs distributeurs.
Les Chambres d’agriculture et les organismes de dévelop-
pement agricole accompagnent cette démarche par des
actions de sensibilisation et d’animation.
20 collaborateurs sont à votre service. Pour connaitre leurs coordonnées, consultez la rubrique
“contacts”du site internet :
www.adivalor.fr
> Pour bénéficier du
service de collecte
• Les collectes sont réservées aux utilisateurs profes-
sionnels : viticulteurs, entreprises d’espaces verts,
collectivités …
• Vous devez respecter le plus strictement possible les
consignes de tri et de préparation qui sont indiquées sur
ce document.
Attention En cas de non respect des consignes, le point de collecte
pourra refuser la reprise de vos déchets.
• Vous rapportez vos emballages vides et plastiques usagés
chez un distributeur partenaire de la filière A.D.I.VALOR.
Retrouvez sur le site internet www.adivalor.fr - rubrique
“les collectes > où apporter”- les informations sur les
points de collecte à proximité de chez vous.
pour votre sécurité
Lors de la manipulation des déchets, il est important de :
> s’équiper de protections individuelles (gants, vêtements
de travail…)
> ne pas boire, ni manger, ni fumer.
Pour le stockage, il est recommandé de maintenir une dis-
tance de sécurité entre les déchets et les produits neufs
et de choisir un endroit sec, à l’abri du soleil et de la pluie.
en cas d’accident :
SAMU : 15
POMPIERS : 18 (d’un poste fixe) ou 112 (depuis un portable)
Ces pictogrammes signifient que
le metteur en marché du produit
contribue au financement de la
collecte et de la valorisation des
emballages et plastiques usagés.
Sur le site internet www.adivalor.fr,
retrouvez la liste des metteurs en
marché contributeurs.
Avec le picto, c’est collecté !
N’oubliez pas de demander une attestation de dépôt qui
prouvera que vos emballages et plastiques usagés ont été
correctement éliminés.
Attestation et élimination
viticulteur
RECYCLEUR
viticulteur
RECYCLEUR
> Information spéciale
PPNU
Produit Phytopharmaceutique
Non Utilisable
Un produit phytopharmaceutique est un produit des-
tiné à la protection des cultures (herbicide, fongicide,
insecticide…) : un numéro d’autorisation de mise sur le
marché doit figurer sur l’étiquette.
Il est devenu non utilisable suite :
> à une interdiction réglementaire.
> à son mauvais état
(prise en masse, produit périmé...)
> à l’impossibilité de pouvoir l’utiliser dans votre entre-
prise (arrêt de culture, cahier des charges…)
Un stockage prolongé de ce qui est devenu un déchet
dangereux dans votre entreprise présente un risque
pour votre santé et votre environnement. Vous devez
au plus vite le faire éliminer dans le respect de la
réglementation et de l’environnement.
Comment éviter
de générer des PPNU ?
Stockez vos produits dans un local à l’abri du gel, de
l’humidité et des fortes chaleurs,
Vérifiez vos stocks avant de passer une commande,
Utilisez en priorité les produits les plus anciens
(premier entré – premier sorti),
Informez-vous sur les possibles retraits d’homologation
auprès de votre conseiller habituel.
Rappel réglementaire
Il est interdit de détenir sur son exploitation des
produits qui ne sont pas ou plus autorisés sur les
cultures en place. Des contrôles peuvent être
réalisés et des sanctions sont prévues en cas
de simple détention de produits phytopharmaceu-
tiques interdits. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à
150 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement
(article L253-17 du code rural) en cas de contrôle
des pouvoirs publics.
mars 2020 - COMEV85 * apporteurs, collecteurs : inscrivez votre
nom et votre adresse sur le sac de collecte.
* apporteurs, collecteurs : inscrivez votre
nom et votre adresse sur le sac de collecte.
* apporteurs, collecteurs : inscrivez votre
nom et votre adresse sur le sac de collecte.
* apporteurs, collecteurs : inscrivez votre
nom et votre adresse sur le sac de collecte.
* apporteurs, collecteurs : inscrivez votre
nom et votre adresse sur le sac de collecte.
* apporteurs, collecteurs : inscrivez votre
nom et votre adresse sur le sac de collecte.