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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Conseil communautaire du 04072024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
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Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Transports,
commuriauté de communes
(4 ) Bértranges
nt
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE
DU 04 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-huit heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges, dûment convoqués le vendredi 28 juin, se sont réunis à Urzy sous la présidence de Monsieur Claude BALAND, Président de la
Communauté de communes.
Nombre de conseillers
En exercice : 57
Présents : 37
Absents :
- dont suppléés : 1
- dont représentés : 10
Votants : 47
Présents titulaires :
M. Patrick PRUVOT, M. Marc FAUCHE, M. Raphaël HAGHEBAERT, M. René
FAUST, M. Jean-Louis ROUEZ, M. Éric JACQUET, M. Sébastien CLEMENCON,
Mme Sylvie THOMAS, M. Jean-François PERRIER, M. Jean-Luc CLEAU, Mme Catherine DESPESSE, M. Jean-Claude CHARRET, Mme Caroline DEVEAUX, M. Jacques BIGOT, Mme Christine HIVERT, M. Claude PICQ, Mme Claudine PILOSSOF MALKA, M. Claude BALAND, M. Michel ASCONCHILO, Mme Lucienne GAUDRON, M. Patrick ANSBERT-ALBERT, M. Serge ROUTTIER, M. Bernard SEUTIN, Mme Elisabeth BARBEAU, Mme Lucienne LAPERTOT, M. Alexis PLISSON, Mme Dominique JOLLY-MEILHAN, M. Gilbert GERMAIN, M. Bruno VERRAIN, Mme Marie-Hélène TREFOUEL, M. Léonard JAILLOT, M. Gilles DEVIENNE, M. Philippe NOEL, M. Alain BUSSIERE, M. Alain BAUGET, Mme Bénédicte SURELLE.
Présents suppléants :
M. Gilles VINET
Pouvoirs :
M. Sébastien RANCIER a donné pouvoir à M. Sébastien CLEMENCON
M. Jean-Pierre CHATEAU a donné pouvoir M. Jean-Luc CLEAU
Mme Nathalie LEBAS 2 donné pouvoir à M. Raphael HAGHEBAERT
Mme Chantal SOUCHET 2 donné pouvoir à M. Jean-François PERRIER
M. Henri VALES 2 donné pouvoir à M. Jean-Claude CHARRET
M. Eric LALOY a donné pouvoir à Mme Christine HIVERT
Mme Charlotte RIGAUDEAU 2 donné pouvoir à Mme Catherine DESPESSE
Mme Blandine DELAPORTE à donné pouvoir à M. Jacques BIGOT
M. Daniel PERREAU a donné pouvoir à Mme Dominique JOLLY-MEILHAN Mme Danielle AUDUGE à donné pouvoir à M. Gilles DEVIENNE
Absents Suppléés ou représentés :
M. Sébastien RANCIER, M. Jean-Pierre CHATEAU, Mme Nathalie LEBAS, Mme
Chantal SOUCHET, M. Henri VALES, M. Etic LALOY, Mme Charlotte
RIGAUDEAU, Mme Blandine DELAPORTE, M. Daniel PERREAU, Mme Dominique
DREUMONT, Mme Danielle AUDUGE.
Absents :
M. René NICARD, Mme Françoise SAUNIER, M. Jean-Marc EMERY, M. Éric
GUYOT, Mme Ginette SAULNIER, Mme Betnadette DAROUX, M. Frédéric
GRASSET, M. Jean-Louis FITY, M. Rémy PASQUET, M. Philippe RONDAT.
Madame Loten JAOUEN procède à l’appel des membres. Le quorum étant atteint, le Président sollicite l'assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Christine HIVERT se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance. [ \ B, ES
Dertranges ee
Le Président propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mai 2024. Il demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée. Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité.
En préambule, le Président informe l'Assemblée que la prochaine Conférence des Maires se déroulera le vendredi 27 septembre à 10h00 à Saint-Aubin-Les-Forges. Cette conférence aura pour objectif de déterminer les modalités d'utilisation du fonds de concours destiné aux communes. Il indique qu’une deuxième Conférence des Maires aura lieu en décembre 2024. Elle aura pour objectif d'étudier les dossiers pour 2025 afin que les communes puissent inclure le montant fléché dans la préparation de leur budget 2025.
Madame Catherine DESPESSE, Monsieur Alexis PLISSON, Monsieur Gilbert GERMAIN, et
Monsieur Léonard JAILLOT rejoignent la séance.
Le Président aborde, ensuite, les dégâts provoqués par les inondations intervenues entre le 20 et le 21 juin. Il indique que les agents de la Communauté de Communes ont dû contacter les maires des communes sinistrées afin de mettre à disposition des bennes. Monsieur Jean-Claude CHARRET,
accompagné de deux agents, à également fait le tour des communes pour constater les dégâts sur la voirie.
Monsieur Jean-Claude CHARRET présente à l’assemblée un document diffusé en séance dans lequel il est indiqué, par Commune sinistrée, les travaux à réaliser par ordre de priorité sur les voies communautaires en précisant le montant prévisionnel des travaux. Un accompagnement administratif est prévu pour certaines communes pouf lesquelles des routes ont été dégradées mais ne sont pas d'intérêt communautaire.
Le Président prend pour exemple leffondrement du chemin de halage qui fait partie du domaine public fluvial, qui juridiquement n’est pas une digue mais techniquement y ressemble. Il rappelle qu’une convention a été signée pour la gestion et la protection des digues pour laquelle des subventions peuvent être demandées à hauteur de 80%. A titre indicatif, le coût représenterait 250 000 €. Il fera le nécessaire pour que les travaux puissent être pris en charge.
Le Président demande si des membres souhaitent prendre la parole.
Monsieur Serge ROUTTIER, maire de Murlin, indique que sa commune n’a pas été contactée par la Communauté de communes.
Le Président présente ses excuses et lui indique qu’il sera contacté par un agent. Il précise que le montant des travaux sont estimés à hauteur de 41 000 €. Ils débuteront dès cette année et seront financés par l'emprunt contracté, qui pour le moment n’a pas été mobilisé.
Le Président poursuit en proposant à Monsieur Sébastien CLEMENCON, Maire de Chaulgnes, également très touché par les inondations, d'exposer sa méthodologie à assemblée.
Monsieur Sébastien CLEMENCON explique que depuis l’épisode de grêle, la commune à améliorer certains points du plan communal de sauvegarde. Un plan communal de sauvegarde et une réserve citoyenne ont ainsi pu être créés. Il ajoute que ces épisodes météorologiques sont de plus en plus courants. Il explique que la cellule de crise est dépêchée puis vient ensuite Porganisation. Il précise que les dégâts occasionnés sur les routes communales coûteront à sa Commune entre 200 à 300 000 €. Il pense que le plan communal de sauvegarde doit être élargi à Pintercommunalité. Il faudra regrouper certaines communes pour être plus efficaces. Il ajoute ne pas être pour toutes les mutualisations mais que celle-ci est, pour lui, prioritaire. Il suggère de prévoir un groupe de travail dès à présent pour lequel il veut bien se rendre disponible afin d'apporter des explications aux collègues. Il ajoute également que l’aide des pompiers est précieuse et qu’il faut les faire participer. Il insiste sur le fait que les personnes sinistrées ont besoin d’une [ \ B rt
| DET art ges
Ne
présence et d’un accompagnement. Il poursuit en mentionnant que les agents devront faire également partie du plan de sauvegarde. Chaque personne a un rôle bien établi ce qui permet de rassuref.
Monsieur Bernard SEUTIN demande si une aide administrative pour monter les dossiers peut être mise en place pour les hébergeurs qui ont tout perdu.
Monsieur Sébastien CLEMENCON souhaite rappeler que la première chose à faire, pour la commune, est de compléter la demande de déclaration catastrophe naturelle.
Le Président indique que France Services peut aider à monter les dossiers.
Madame Loren JAOUEN rappelle à l’assemblée qu’un fonds de soutien aux hébergeurs avait été mis en place. Cette somme est inscrite au budget, pouf laquelle il n’y pas eu de consommation. Il est possible d'établir un nouveau règlement d'intervention spécifique pour permettre un accompagnement et une aide à la rénovation de leur hébergement.
Monsieur Eric JACQUET tient à remercier le chantier d’insertion pour l’aide apportée pour le nettoyage des routes.
Madame Sylvie THOMAS indique avoir fait appel à l'EBE.
Monsieur Sébastien CLEMENCON dénonce une désorganisation pour laquelle il faut remédier. Il précise avoir reçu des appels de quelques collègues pour leur venir en aide.
Monsieur Gilles DEVIENNE précise qu’en effet il a souhaité contacter les collègues sinistrés car l'épisode de grêle leur a permis d’en tirer une leçon.
Le Président insiste sur le fait qu’un plan intercommunal de sauvegarde est indispensable. Il recensera le matériel de chacun afin d’apporter l’aide nécessaire. Il ajoute également qu’en cas d'absence, un Vice-Président devra être désigné pour effectuer une permanence. Le Président remercie Monsieur Sébastien CLEMENCON pour ses suggestions et ses remarques pertinentes. Le groupe de travail doit être mis en place très rapidement pour rédiger un plan intercommunal de sauvegarde.
Le Président donne la parole à Madame Catherine DESPESSE afin de présenter le C.LAS.
L'objectif étant de déployer le service sur les 32 communes.
Madame Catherine DESPESSE présente le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) du Centre Intercommunal d’Action Sociale Les Bertranges.
Représentant: Le Président de la C.C. Les Bertranges est de droit le Président du C.IAS. Le Conseil d'administration du C.L.A.S. est composé de 8 élus et de 8 membres représentant les Associations locales.
Le 1er janvier 1981 : Création d’une Association de service d’aides ménagères par le Maire de La Charité-sur-Loire Mr Robert GUILLAUME.
Le 5 décembre 1983 : le service d’aides ménagères devient un Service d’auxiliaires de vie.
Le 1er janvier 2005 : Intégration du Service d’auxiliaire de vie au sein du C.C.A.S. de la ville de La Charité-sur-Loire qui devient Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Le ler janvier 2017 : Le SAAD est transféré au C.I.A.S de la Communauté de Communes Les
Bertranges
Le C.LAS. est adhérent à l'U.N.C.C.AS. (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale). Le S.A.A.D. intervient sur les 32 communes de la Communauté de Communes. ) Bertranges communauté de communes
Au ler janvier 2016, le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile a été rattaché à la Communauté de Communes du Pays Charitois afin d’être en cohésion avec son secteur
d'intervention.
L'orientation quotidienne du S.A.AD. est de maintenir le «Bien Vieilli / Handicap et Dépendance au domicile ».
Le service à domicile à une mission de prise en charge, d’accueil, d'écoute, d’information et de
conseil auprès de la personne aidée et de son entourage.
Le S.A.A.D intervient pouf toutes les prestations de nature à assister les personnes fragilisées (âgées ou handicapées) ayant besoin d’une aide personnelle au domicile, à l'exception des soins relevant d’actes médicaux.
Le $S.A.A.D. est un interlocuteur privilégié auprès des personnes âgées des communes où il intervient. Par son intermédiaire, les personnes peuvent être mises en relation avec différents partenaires comme :
Les Conseils Départementaux de la Nièvre et du Cher : A.P.A. (Aide Personnalisée à lAutonomie), la P.C.H. (Prestation Compensation Handicap), la télé alarme, participation financière au portage de repas, soutien à l'hygiène, amélioration de habitat, …
Les Services de Soins Infirmiers À Domicile(SSTAD)
Les Centres sociaux,
Les professions libérales de santé, ……
Le S.A.A.D. s’est inscrit dans une démarche de « qualité et de développement du service » avec pour principales actions :
Signature de convention avec des partenaires locaux :
— Accueil de jour Hôpital Henri Dunant
— CARSAT Mobilité (rdv médicaux, pédicure, ..)
— AGIRC ARCCO Transport à la demande
Assurer une juste gestion du service
Formation et qualification des agents
Visites à domicile
Enquêtes de satisfaction
Mise en place de la télégestion
Mise à disposition de téléphone mobile pour les AD
Utilisation d’une flotte de véhicules (5 véhicules dont 1 sans permis)
ASSURER UN LIEN AVEC LES COMMUNES
- Accueil et information des usagers ou leur représentant (ex : période de confinement COVID en 2020, dégâts climatiques (inondation, grêle, .….)
- Soutien : Plan canicule, plan grand froid
- Maintenir le lien social par l’information des activités proposées par les Centres sociaux,
COMMUNICATION
- Articles dans le JDC, le Régional et La « Feuille des Bertranges », site web des Communes, - Distribution de dépliants publicitaires, affiches
- Participation à des actions (dons du sang, collecte : «les bouchons », pièces jaunes, ...) - _ Flocage de la flotte de véhicules. communauté de communes <
\ LES
/ Bertrandes
LCR
Les bénéficiaires du S.A.A.D :
Le SAAD intervient en MOYENNE sur le 3 dernières années auprès de 267 Usagers.
Sur les 3 dernières années 76% des usagers du SAAD sont des femmes.
Motifs de Sortie 2023
Décès 12
Placement 23
Déménagement 3
Fin de PeC / Arrêt à la demande de l'usager 16
Défaut de paiement / arrêt par le SAAD 5
TOTAL 59
Le S.A.AD. est quasi-exclusivement orienté vers le public de la « personne Agée », 80 % de l'activité. 65% des usagers sont veufs. 72 % des usagers ont entre 76 ans et 95 ans.
Catégories 2023
Personne âgée (+60 ans) 214
Malade/Handicapé 19
autres 34,
TOTAL 267
Résidence des bénéficiaires :
VILLES NOMBRE VILLES NOMBRE D'USAGERS D'USAGERS
3 LA CHARITE SUR 162 ARBOURSE
LOIRE
VARENNES LES 17 CHASNAY 4 NARCY
RAVEAU — LES t9 LA CHAPELLE 4 BOIS DE RAVEAU MONTLINARD
CHAULGNES 13 POISEUX 2
NARCY 3 DOMPIERRE SUR 2 NIEVRE
NANNAY 8 LA CELLE SUR 2 NIEVRE
PREMERY 7 LURCY LE BOURG 2
LA MARCHE 7 SAINT MARTIN 2 D'REUILLE
CHAMPVOUX 5 CHAZUE 1
GUERIGNY 5 ST AUBIN LES 1 FOPRGES
TRONSANGES 3 ARTHEL 1 communaute de communes es
(+ ) Bertranges Sn
Durée des prises en charges :
B Nombre d'usagers
Moins de Det à 7 De 7 De là2 De2à3 De3à5 PDeéà Plus de F Mois Mois Mois à ! Ans Ans Ans FO Ans 10 Ans
An
|
||
Ressources Humaines : 32 Agents travaillent pour le SAAD
L'équipe administrative : 3 agents pour 3 équivalents temps plein
L'équipe d’auxiliaires de vie :
29 agents pour 23,26 ETP :
= 12 Titulaires (11,9 ETP)
5 16 contractuels (10,56 ETP)
" 1 CDI de droit public (0,8 ETP)
- 11 Agents ont le D.E.A.VS.
— 6 Agents ont le Diplôme d’assistante de vie
- 3 Agents ontle B.E.P.A. Aide aux personnes
- 9 Agents sans qualification (5 avec une expérience de 3ans et plus)
EFFORT DE MAITRISE DES DEPENSES
Le service a dû réagir et anticiper les difficultés financières rencontrées depuis 2017. Des mesures ont dû être mises en place.
— _Re-sectorisation des aides à domicile,
- Modification de l’organisation interne et des processus,
— Développement de l’informatisation,
- Mobilisation des dispositifs d’emplois aidés lors de recrutements
— Meilleure gestion des congés payés
- Réduction de l’absentéisme maladie
- Réduction des accidents du travail
— Réponse à des appels à projets communaute de communes
( ) Bértranges Sfr
SAAD {hors CIAS) 2022 2023 _Prev2024 | HEURES REALISEES 31 753 H 29 372 H 32 000 H Dépenses afférentes à l'exploitation courante 45 384 € 41 324 € 37 950 €
Dépenses afférentes au
personnel 846 610 € 917 154€ 835 075 €
Dépenses afférentes à la
structure 92 867 € 60 876 € 73 975 €
TOTAL DEPENSES 984 831 € 1 019 354 € 947 000 €
SAAD (hors CIAS)
Produits de la tarification 852 100 € 865 942 € 912 000 €
Autres produits relatifs à 160 812€ 108 122 € 35 000 € l'exploitation _ _
TOTAL RECETTES 1 012 912 974 064 € 947 000 €
RESULTAT 28 081 € -45 290 €
Le Président remercie Madame Catherine DESPESSE ainsi que Madame Cécile THIERRY pour leur présentation.
Le Président donne la parole à Monsieur Gilles DEVIENNE afin d'informer l’Assemblée sur l'avancement de l'étude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement.
Monsieur Gilles DEVIENNE informe que le bureau d’étude retenu, pour cette étude, est IRH Ingénieur Conseil pour un montant de 119 865 €. Il précise que la première réunion de lancement
s’est déroulée le 01 juillet 2024. Dans les prochains jours, les communes ayant la compétence eau et assainissement recevront un courrier du Président demandant de répondre à un questionnaire en ligne afin de récolter un maximum de données. Elles seront complétées par des visites de terrain. Le début des travaux débutera en 2025. La durée complète de l’étude sera de quinze mois afin d’être prêt pour le 01 janvier 2026.
Le Président demande s’il y a des questions et ouvre l’ordre du jour de la séance.
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification des statuts du SMAFEPA (annexe 1)
Le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Prémery est un syndicat à la carte qui exerce la compétence eau potable et la compétence assainissement non collectif sur deux périmètres différents.
La Communauté de Communes Les Bertranges est membre de ce syndicat au titre de la compétence assainissement non collectif.
Le comité syndical à approuvé le 5 avril dernier une modification statutaire visant à étendre les compétences du syndicat à l’assainissement collectif.
Conformément au code général des collectivités territoriales, les membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. [ \ ”
| DET de rar g es
Le Président indique que la Préfecture devra prendre un arrêté validant la modification de ces
statuts. Ensuite, les communes pourront adhérer individuellement par délibération. Pour sa part, Le Président ne comprend pas l’urgence de cette modification.
Madame Sylvie THOMAS explique que Pétude à réaliser est réglementaire mais qu’un rapprochement avec un syndicat pour une commune ne se fait pas si simplement. Le syndicat doit prendre la mesure de la charge de service qu’il va récupérer. Il s’agit d’anticiper afin de rendre le meilleur service aux usagers.
Monsieur Jean-Claude CHARRET demande s’il n’est pas préférable d’attendre le résultat de l’étude avant de se prononcer.
Madame Sylvie THOMAS indique que dans tous les cas le bureau d'étude se rapprochera des communes et qu’il n’y à aucune incidence à voter la modification des statuts.
Délibération n° 2024-077 : Modification des statuts du SMAEPA
Conseillers présents | S'uffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
37 40 40 0 7 0
V4 le Code général des collectivités territoriales ;
1/4 la délibération n°2024 04 01 du comité syndical du SMAEPA de la Région de Prémery ; V4 la proposition de statuts modifiés ;
Considérant que le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d’assainissement de la région
de Prémery lors de sa séance du 05 avril 2024 à approuvé la modification de ses statuts par l’ajout
de la compétence optionnelle « assainissement collectif ».
Considérant que le conseil communautaire doit se prononcer sur l’ajout de cette compétence dans
les statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
> D'’approuver les modifications des statuts présentés par l'ajout de la compétence optionnelle assainissement collectif
> D’Adopter les statuts résultant de ces modifications et annexés à la présente délibération
> De charger Monsieur le Président de notifier la présente délibération au président du SMAEPA de la Région de Prémery.
2. Demande de sortie de la Commune d’'Arzembouy (annexe 2)
Par délibération du 13 juin 2024, la commune d’Arzembouy sollicite la sortie de la Communauté de Communes Les Bertranges et une adhésion à la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny.
La délibération et l’étude d’impact ont été transmises à la Communauté de Communes les 14 juin
2024,
Cette demande requiert le consentement du conseil communautaire de la CCLB en application de Particle L5211-12 du CGCT (procédure de dtoit commun), contrairement à la procédure dite de « retrait-adhésion ». (esDE rar ges Le Président informe que la Préfecture a jusqu’au 13 août pour exercer son contrôle de légalité sur
la validité de l'étude d’impact fournie par la commune. La délibération de la Communauté de commune vaudra seulement si la Préfecture n’effectue pas de recours contre cette étude.
Le Président donne la parole à Monsieur Raphaël HAGHEBAERT.
Monsieur Raphaël HAGHEBAERT précise que la volonté du Conseil Municipal de sortir de lintercommunalité des Bertranges date depuis deux ans. Cette décision n’est pas personnelle mais communale. À l’origine, la commune était intégrée à la Communauté de communes Entre Nièvres et forêts. Cette nouvelle communauté de commune est le fruit du regroupement du Pays Charitois, des Bertranges à la Nièvre et d’Entre Nièvres et forêts. De ce fait, il existe 3 bassins de vie différents avec des besoins différents qui ne peuvent être gérés par une seule politique. Les activités, la population et les besoins sont différents. Par conséquent, la commune n’est pas satisfaite. Il ajoute que la Communauté de communes à laquelle la Commune souhaite se rattacher, rassemble beaucoup plus de communes que Les Bertranges et est plus rurale. Les besoins sont les mêmes pour chacun. La commune à souhaité établir cette demande, comme le permet la loi, sans critique ni polémique. La Commune souhaite adhérer à la communauté de communes Tannay-Btinon- Corbigny. Il ajoute que les attentes de la commune sont limitées et précise que les taux de fiscalité de la Communauté de communes Tannay-Brinon-Cofbigny sont 50% moins élevés que ceux des Bertranges. Il précise que la commune d’Arzembouy représente seulement 0.36% de la population de la Communauté de Communes les Bertranges.
Le Président demande si des certains souhaitent poser des questions.
Monsieur Claude PICQ demande si les habitants ont été sollicités afin de donner leur avis.
Monsieur Raphael HAGHEBAERT répond qu’en effet les habitants ont été concertés. Les habitants constatent beaucoup de moins services depuis la création de la nouvelle Communauté de Communes en 2017.
Madame Sylvie THOMAS demande quelles sont les différences de compétences entre les Communautés de communes.
Monsieut Raphael HAGHEBAERT répond que la communauté de communes Tannay-Brinon- Corbigny a une compétence supplémentaire par rapport à celle des Bertranges. Il précise que le Président de la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny a présenté et exposé leurs services et projets lors d’un Conseil Municipal. Il ajoute que les compétences exercées sont réalisées au moins une fois dans la durée du mandat pour chaque commune.
Monsieur René FAUST indique comprendre la situation, n’est pas contre la commune d’Arzembouy mais il craint que cela n’ouvre d’autres portes aux autres communes.
Monsieur Raphaël HAGHEBAERT précise avoir choisi la procédure de droit commun afin que l'assemblée puisse donner son avis.
Monsieur Marc FAUCHE demande que va devenir la ligne de chemin de fer qui traverse la commune d’Arzembouy.
Monsieur Jean-François PERRIER considère que la Commune d’Arzembouy a une voix importante et significative, par conséquent, ce départ serait une voix de moins pour les petites communes.
Monsieur Sébastien CLEMENCON pense qu’il est nécessaire que les élus se parlent. Il entend encore des animosités, des non-dits, en prenant le risque qu’un jour tout explose. Il demande à ce que les abcès soient percés une bonne fois pour toute afin de pouvoir avancer. Il pense qu’il faut communauté de communes
(# ) Bertranges Von
réagir face à ces situations car il pense ne pas que ce n’est pas la bonne solution. Pour avoit un esprit communautaire, il demande à ce que les élus s’affirment même en déplaisent à certains.
Monsieur Raphaël HAGHEBAERT indique que le partage du pouvoir n'étant pas équitable sur le territoire cela ne pourra pas fonctionner.
Madame Sylvie THOMAS ajoute avoir remarqué que les maires de lPEst du territoire intercommunal ne sont pas nombreux à participer aux commissions alors qu’ils y sont inscrits.
Monsieur Bernard SEUTIN souhaite indiquer que la création des communautés de communes n’a
pas été travaillée en bassin de vie.
Le Président propose de passer au vote.
A la demande d’un tiers des membres présents, le vote s’effectue à bulletin secret.
Résultat des votes :
1. Pour: 19 voix
2. Contre : 26 voix
3. Bulletin nul : 2
Le Président explique que le résultat interrompt la demande de sortie de la commune d’Arzembouy.
Délibération n° 2024-078 : Demande de sortie de la Commune d’Arzembouy
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre nul Non participant
37 45 19 26 2 0
V4 le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-12
V4 le périmètre de la Communauté de Communes Les Bertranges,
V4 la délibération du conseil municipal d'ARZEMBOUY fransmise le 14 juin 2024,
Considérant que la Commune d’Arzembouy est membre de la Communauté de Communes Les Bertranges depuis le 1° janvier 2017, en application de Parrêté 2016-P-1591 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des Communauté de Communes des Bertranges à la Nièvre, du Pays Charitois, Entre Nièvres et Forêts et extension à la Commune de Poiseux ;
Considérant que par délibération du 13 juin 2024, le conseil municipal s’est prononcé pour le retrait de la Communauté de Communes Les Bertranges ;
Considérant que la délibération et l'étude d’impact ont été transmises à la Communauté de Communes le 14 juin 2024 ;
Considérant qu’une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement ;
Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur cette demande de retrait de la Commune d’Arzemboury.
A la demande d’un tiers des membres présents, le vote s’effectue à bulletin secret.
Résultat des votes :
4. Pour : 19 voix
5. Contre : 26 voix
6. Bulletin nul : 2
10 [ ) Les
Bertranges Se
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité :
> De refuser le retrait de la Commune d’Arzembouy de la Communauté de Communes Les Bertranges
> De charger Monsieur le Président de notifier cette décision au Maire de la Commune d’Arzembouy
3. Demande d’adhésion à l'association «la Grappe » (annexe 3)
Dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », une association à été créée au niveau dépattemental afin de mettre en réseau les différents comités locaux du département.
Cette association se nomme la « grappe ». Il est proposé d’y adhérer.
Pour 2024, la cotisation de la CCLB s'élève à 1956€ (0.53€ par habitant de la zone d’expérimentation).
Madame Loren JAOUEN explique que cette cotisation est prise en charge par le budget de la Communauté de Communes. Son montant est calculé en fonction du nombre d’habitant comprenant seulement la zone d’expérimentation.
Madame Lucienne LAPERTOT demande l’utilité de cette association.
Le Président explique être une structure de coordination regroupant les CLE.
Madame Lucienne LAPERTOT vote contre.
Délibération n° 2024-079 : Demande d’adhésion à l’association « la Grappe »
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
37 40 39 Î 7 0
V4 de Code général des collectivités territoriales ;
V4 la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
1’ le décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
1/4 les statuts de l'association « la grappe » ;
Considérant que la Communauté de Communes les Bertranges porte l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur une partie de son territoire ;
Considérant qu’elle à mis en place un comité local chargé de piloter et d’animer le droit à l'emploi ;
Considérant qu’une association a été créée pour mettre en réseau les comités locaux présents dans le Département ;
Pour 2024, la cotisation de la CCLB s'élève à 1956€ (0.53€ par habitant de la zone d’expérimentation).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité :
> D’approuver les statuts de l’association la Grappe, ci-annexés ;
> D'’adhérer à cette association et de verser la cotisation annuelle votée par le
conseil d'administration, à savoir 1956€ pour l’année 2024 ;
> De désigner le Président ou son représentant pour siéger au conseil d'administration.
11 communaute de communes
(+ ) Bertranges
ass
Madame Caroline DEVEAUX quitte la séance.
IT. MOBILITE
4. Arrêt du projet de plan de mobilité Simplifié (annexe 4
La loi d’orientation des mobilités propose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité de moins de 100 000 habitants de se doter d’un plan de mobilité dont le cadre juridique est simplifié pour permettre son adaptation aux enjeux du territoire. La CCLB à confié l'élaboration de ce plan au cabinet TECURBIS, grâce aux financements attribués dans le cadre du programme « petites villes de demain ».
Le Président donne la parole à Madame Sylvie THOMAS.
Madame Sylvie THOMAS tient, dans un premier temps, à remercier Monsieur Luc JOLIVEL, chatgé de projet « petites villes de demain » pour avoir accompagné le cabinet d’étude ainsi que la chargée de mission du Pays qui continue l'accompagnement sur certaines actions. Le plan de
mobilité simplifié est un diagnostic pour lequel des entretiens ont été menés avec certaines structures et complété par une enquête en ligne.
Le plan d’action répond aux besoins de mobilité recensés en 3 catégories :
1. La mobilité solidaire et la mobilité autour de la santé
2. Les alternatives à l’autosolisme pour les mobilités du quotidien
3. La mobilité pour les entreprises
6 axes :
1. Renforcer les solutions de transports publics
Favoriser la mobilité sociale et solidaire
Favoriser les mobilités partagées
Favoriser les mobilités actives et la démobilité
Renforcer la communication et la sensibilisation
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Développement de la mobilité transversal
Madame Sylvie THOMAS précise que 15 actions sont décrites dans le document fourni. Une 16ème action a été définie lors du detnier bureau communautaire, actuellement en couts d’écriture, concernant lintermodalité.
Elle ajoute que cette thématique ressort régulièrement dans différentes réunions et fait ressortir un besoin très important provenant des personnes les plus éloignées des services de santé, des commerces.
Elle précise que ce PMS devra être également validé au sein des autres Communautés de communes et EPCI limitrophes.
Des travaux sont actuellement en cours notamment :
— Avec les trois centres sociaux afin de travailler sur l’extension du Mobibus sut l'ensemble du territoire. En parallèle, une action est également en couts sur le transport des personnes éloignées de la mobilité et plus particulièrement de la santé afin de les transporter vers un professionnel de santé ou paramédical.
— Avec l’'EBE, afin de mettre en place une mobilité auprès de salariés n'ayant pas le permis de conduire. 60 personnes de V'EBE sur 104 n’ont pas le permis de conduire.
12 communauté de communes = (+ ) Bértranges
Na
Elle ajoute qu’il existe des dispositifs mais il y a une méconnaissance de l'existant. Il est important de travailler sut la communication autour de la mobilité. Elle informe qu’un appel à projet est lancé par l'ADEME pour lequel la Communauté de Communes va essayer d’y répondre afin de subventionner un poste. La subvention peut être de 30 000 € par an.
Madame Sylvie THOMAS précise que ce plan est une base qui va évoluer.
Le Président remercie Madame Sylvie THOMAS pour ses explications.
Monsieur Raphael HAGHEBAERT s’abstient.
Délibération n° 2024-080 : Arrêt du projet de plan de mobilité simplifié
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
36 45 45 0 1 0
V4 le Code général des collectivités territoriales ;
1/4 la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
V4 les articles L1214-36-1 ef R1214-12 du code des transports portants sur les dispositions propres aux plans de mobilités simplifié
1/4 la délibération n°2021-042 de prise de compétence « mobilité » par la Communauté de communes les Bertranges V/4 la démarche initiée dans le cadre de « Petites villes de demain » pour travailler avec un burean d'études pour l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié
V4 le plan de Mobilité S'implifié joint à la présente délibération
1/4 l'avis favorable de la commission aménagement/ mobilité/ numérique/ habitat du 09 février 2024.
Considérant que la loi d'orientation des mobilités propose aux Autorités Organisatrices de la
Mobilité de moins de 100 000 habitants de se doter d’un plan de mobilité dont le cadre juridique
est simplifié pour permettre son adaptation aux enjeux du territoire
Un Plan de Mobilité Simplifié est un document de planification. Il offre la possibilité aux Autorités
Organisatrices de la Mobilité (AOM) de planifier des solutions de mobilités pour les populations.
Considérant que ce plan de Mobilité simplifié intègre les spécificités du territoire, il couvre
l'ensemble du ressort territorial et s'articule avec les territoires voisins.
Il fait l’état des lieux des actions existantes et définit les mesures et actions prioritaires à court,
moyen et long terme à mettre en place en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire.
La démarche cherche à rendre effectif le droit à la mobilité pour tous. Ce droit à la mobilité se
traduit pat la garantie donnée à chacun de pouvoir se déplacer au quotidien, tant
pour accéder à des services publics ou économiques de base, qu’à la formation, à l'emploi ou à des
services de santé. Il s’agit de passer d'une réflexion sur les transports, centrée sur les
infrastructures, à une réflexion basée sur les besoins des habitants.
Considérant que le Plan de Mobilité Simplifié concerne l’ensemble des habitants et des acteurs du
territoire. Sa finalité est à la fois stratégique et opérationnelle
Considérant que l'élaboration de ce plan a permis de nourrir les réflexions des autres documents
de planification en cours ;
13 [ 4 \ 1 ES
DET de rar ge S
Considérant que la Communauté de communes à engagé une démarche de concertation et de co-
construction de la mobilité avec les représentants des institutions et les acteurs du territoire ; que
la réalisation a donné lieu à des entretiens, des comités techniques et des comités de pilotage ;
Considérant que les prochaines étapes consisteront à transmettre pour avis le présent projet de
Plan de mobilité simplifié :
- À l’ensemble des communes du territoire
- Aux Conseils départementaux de la Nièvre et du Cher
- _ Aux Conseils régionaux Bourgogne Franche Comté et Centre Val de Loire
- Aux Autorités Orfganisatrices de la Mobilité limitrophes: Communauté
d'Agglomération de Nevers, les Communautés de communes Cœur de Loire, Berry-
Loire-Vauvise, Tannay-Brinon-Corfbigny ; Amognes Cœur du Nivernais
- Les associations de professionnels et d’usagers pourront être consultés à leur demande
Considérant que l’avis qui ne serait pas donné dans un délai de 3 mois sera réputé favorable.
Considérant que le projet de plan, assorti des avis ainsi recueillis sera ensuite soumis à une procédure de participation du public, par voie électronique, pendant au moins 21 jours
Considérant que le projet de plan, modifié le cas échéant des différents avis émis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à Punanimité :
> D'’arrêter le projet de Plan de Mobilité Simplifié tel qu’annexé à la présente délibération
> D'autoriser le Président ou son représentant à engager la procédure d’adoption du Plan de Mobilité Simplifié qui prévoit de solliciter les avis et de soumettre le projet de Plan à la procédure de consultation du public.
III. CULTURE
7. Attribution d’une subvention SCENI QUA NON pour le cinéma itinérant
Jusqu’en 2023, la participation financière que la communauté de Communes au cinéma itinérant prenait la forme de convention de prestations.
Or, tant du point de vue juridique que pratique, il apparaissait nécessaire de modifier ce fonctionnement.
A partir de 2024, il est proposé de contribuer au cinéma itinérant par le mécanisme de la subvention, comme c’est le cas pour les autres acteurs œuvrant dans le domaine culturel.
Sur proposition de la commission culture, il est proposé de verser la somme de 5 500€ à Passociation Sceni Qua Non pour 2024, au titre du cinéma itinérant en Bertranges.
Le Président donne la parole à Madame Christine HIVERT.
Madame Christine HIVERT explique que l'association Sceni Qua Non gère à la fois le cinéma de La Charité-sur-Loire et le cinéma itinérant. Jusqu'à présent une convention était signée avec toutes les Communes mais ce fonctionnement doit évoluer pour des raisons juridiques. Cette subvention permet à Sceni Qua Non d'assurer le cinéma itinérant pour les Communes qui le souhaitent et
14 ) Bértranges communauté de communes
ayant les habitants volontaires pour s’y rendre. En effet, il a été constaté que beaucoup de Communes n’avaient plus ou peu de personnes se rendant au cinéma itinérant.
Monsieur Jean-François PERRIER indique que pour les communes en question, le cinéma leur a été supprimé. Il informe que 8 personnes de sa commune sont concernées.
Le Président mentionne être un exemple concret de mobilité afin de mutualiser les transports.
Madame Christine HIVERT explique que la Communauté de communes verse une subvention mais c’est l'association qui se met en relation avec les communes pour organiser les itinérances.
Monsieur Bernard SEUTIN explique, en tant que Vice-président du circuit panoramique basé sur L'Yonne et desservant deux communes sur la Nièvre, être également un souci de personnel. Les projections le week-end occasionnent des surcouts notamment le dimanche. Par conséquent, elles ont été abandonnées. La présence d’une structure sur place afin de dynamiser et de rendre plus attractif le cinéma itinérant par la communication est importante. Il ajoute que les communes ayant fait des efforts pour apporter un confort de leur salle ont vu leur fréquentation augmenter ou stabiliser. Certains points ont dû être également fermés au vu de la fréquentation et des kilométrages à effectuer.
Délibération n° 2024-081 : Attribution d’une subvention SCENI QUA NON pour le
cinéma itinérant
Conseillers présents | S'uffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant
36 46 46 0 0 0
V/4 le Code Général des collectivités territoriales,
1/4 les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence « politique culturelle »,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire, sur proposition des commissions, de voter les subventions aux associations ;
Considérant que le cinéma itinérant s’inscrit dans la politique culturelle que soutient la communauté de communes ;
A partir de 2024, il est proposé de contribuer au cinéma itinérant par le mécanisme de la subvention, comme c’est le cas pour les autres acteurs œuvrant dans le domaine culturel.
Sur proposition de la commission culture, il est proposé de verser la somme de 5 500€ à l'association Sceni Qua Non pour 2024, au titre du cinéma itinérant en Bertranges.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à Punanimité :
> D’attribuer la somme de 5 500 € à l’association SCENI QUA NON au titre
du cinéma itinérant pour l’année 2024 ;
> De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du
budget primitif 2024.
Monsieur Claude PICQ quitte la séance.
15 communauté de communes
(4 ) Bertranges Sr
IV. RESSOURCES HUMAINES
8. Instauration d’une ptime d’intéressement à la performance collective du service
déchets pour 2024
Comme chaque année, il revient au conseil communautaire de définir les critères et valider l'instauration de la prime d'intéressement à la performance collective du service déchets.
Le Président précise que cette prime est pour inciter les usagers à respecter les consignes de tri afin d'obtenir des progrès collectifs et ainsi diminuer progressivement les volumes de déchets non triés, encourager le compost, déposer les verres dans les colonnes... Les critères sont, chaque année, réactualisés afin d’impliquer les agents.
Monsieur Eric JACQUET informe que les agents ont perçu l’année dernière en fonction des
résultats atteints une prime de 210 €. Le plafond étant de 300 €.
Monsieur Sébastien CLEMENCON n'est pas contre une prime pour les agents. En revanche, il dit ne pas être d’accord car plus il y a de rendement plus la prime sera importante. Il est contre le fonctionnement et explique le défaut de mise en sécurité des agents. Des agents sont mis en difficultés. Cette prime incite l'agent à aller plus vite par conséquent se met en danger afin de pouvoir percevoir le plafond maximum de la prime.
Monsieur Eric JACQUET dit ne pas pouvoir être derrière chaque agent et fera remonter les informations.
Monsieur Gilles DEVIENNE précise que lors de la dernière commission déchets seulement quatre élus étaient présents. Il encourage les élus à participer aux commissions cela permettrait d’avoir également des retours.
Monsieur Bernard SEUTIN propose de faire un « Doodle » afin de proposer plusieurs dates.
Le Président pense être une bonne idée sur le principe du « Doodle ». Il précise que la démocratie commence par participer aux commissions. Il rappelle que chaque année en septembre, les commissions et groupes de travail sont réactualisés par conséquent il est possible de se retirer ou d'intégrer une commission.
Monsieur Sébastien CLEMENCON et Monsieur Jean-Louis ROUEZ votent contre.
Délibération n° 2024-082 : Instauration d’une prime d’intéressement à la performance
collective du service déchets pour 2024
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
35 40 38 2 5 0
V4 le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
V4 de décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
V4 de décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 fixant les modalités et les limites de la prime d'inféressement à performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics V4 de décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics 1/4 l'avis de la commission prévention et valorisation des déchets
16 | [ \ LES
Bertranges Sn
V4 l'avis du comité technique en date du 14 juin 2023,
Considérant que le dispositif d'intéressement à la performance collective doit établir, les objectifs à remplir sur une période de douze mois consécutifs, les indicateurs de mesures correspondant et le montant individuel annuel maximal de la prime dans la limite d'un plafond de 300 euros attribué à chaque agent du service.
La mise en place de la prime de performance collective permet l'implication des agents, le montant de cette prime varie en fonction des performances réalisées.
Le crédit global est calculé en multipliant pour chaque service concerné, le montant individuel annuel plafond par le nombre de bénéficiaires. Le montant est identique pour chaque agent composant le service.
Il est attribué en fonction des résultats atteints par le service.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité :
> De mettre en place la prime d’intéressement à la performance collective dans les conditions exposées ci-dessous :
17 Be (4) {Le rtranges communauté de communes
Dispositif d'intéressement à la performance collective prévu
entre le ler janvier et le 31 décembre 2024
Obijectif(s) du service
er ou les obiectifs de services retenus
Indicateurs de mesures
Dérsrminer pour chaque objectif le ou les
Dispositif d'inré TT pré
enire Le ler janvier et le 31 décembre 2093
Otmectilis du envie Indicateuss de inesees
Decretes pour changes édgectf le cn her Le ca on des cdpec ef) Le rue rot h de L
My fon / hab
177
Birisse du tonnage des ordures ménagères Vs u<150 sé
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455% 20€
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Hors fus AS u> 50 35€
ass sc
Je /' en /ha.
30>x 20€
Augmentation du ionnage des bio-déchets EE ne
x246 sc
àg/on/ hob
40>x 20€
Augmentsbon du tannage du verre a0sx< 45 35e
xa45 s0€
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Anéiortion du mur de refus DMExT 208 35€
x#2D0%X me
LL ETS de
Taux de valorisabon 20Ksx<90% 15€
FE SOX 50€
fndicareurs de mesure prévus
kg / on /hoë
177<3% 20€
Baisse du tonnage des ordures ménagères 277€ x<156 35€
x£150 50€
kg / en / hoë
45>x 20€
Augmentation du tonnage des embaltages
recyclabtes Hors refus 452x>50 35€
x2è50 50€
kg / on / hob
x235 20€
Dimunition des tonnages Enfouissables 502x>55 en
30>x 50€
kg / er / hab.
4D>x 20€
Augmentation du tonnage du verre des cs Se
x245 s0€
30 $%e
Améfioration du teux de refus 30%2x>20% 35€
x£20% st
59%>x 2€
Taux de valorisation 8OHSx< 90% 35€
x290% EE
> De charger le Président de fixer les montants individuels dans la limite du crédit global.
> De dire que cette prime sera versée à l’ensemble des agents remplissant les conditions fixées à l’article 5 du décret n°2012-624
> De valider le mode de versement de la prime, à savoir un versement unique à l'issue de la période de référence du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2024
> D'’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires.
18 ) Bértranges communauté de communes
9, Modification du tableau des effectifs {annexe 5)
La modification du tableau des emplois de la communauté de communes relève du pouvoir de l'organe délibération. Ce tableau retrace l’ensemble des emplois permanent de l'EPCI, qu’ils soient pourvus ou non.
Madame Loren JAOUEN explique que l’objectif de cette modification est de rajouter un poste au tableau des effectifs. Ce poste concerne la filière administrative sur un temps non complet (24 heures par semaine). Elle ajoute que cet agent est déjà en poste mais actuellement mis à disposition par l'EBE. Cet agent serait recruté par la Communauté de communes en septembre. Elle précise qu'il n’y aura pas de surcoût.
Le Président précise que c’est la Communauté de Communes qui prendra en charge directement la rémunération de l’agent en remplacement de l'EBE.
Délibération n° 2024-083 : Modification du tableau des effectifs
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant
35 45 45 0 0 0
V4 de code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 et L1111-2 ; 1/4 de code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 ; L311-1 ; L332-8 ; L332-14
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins au niveau de France Services à Prémery et de la convention prévoyant la présence de deux agents ayant un contrat d’au moins 24 heures hebdomadaires et compte tenu qu’un agent était jusqu'alors mis à disposition par l’'EBE 58 pour exercer ces missions.
Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d’un emploi permanent d’animateur France Services à temps non complet, à raison de 24 /35èmes
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.
Conformément à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur de Paccueil d'usagers au sein d’un service public.
Le traitement sera calculé au choix de l'établissement par référence à l'échelle indiciaire du cadre
d'emplois des adjoints administratifs
L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
19 communauté de communes
( ) Bertranges
ser”
Il est donc proposé au conseil communautaire de créer l'emploi permanent d’animateur France Services et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
> De modifier le tableau des effectifs comme suit: création un emploi permanent d’animateur France Services à temps non complet à raison de 24/35ème de catégorie
C au grade d’adjoint administrative relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs à compter du Îer septembre 2024
> De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent seront inscrits au budget principal de la communauté de communes
> De dire que le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération.
10. Recrutement d’un contrat d'apprentissage
Il appartient au conseil communautaire de créer les emplois, y compris les emplois pourvus par des contrats d’apprentissage.
Le Président explique que cet apprenti viendra en renfort pour effectuer les contrôles du service assainissement non collectif pour lesquels il y à beaucoup de retard. Il préparera également, parallèlement, le transfert de la compétence eau et assainissement.
Monsieur Gilles DEVIENNE précise que ce recrutement fait suite au marché public déclaré infructueux pour les contrôles de bon fonctionnement. La commission environnement a eu un avis unanime quant à ce recrutement. Il ajoute que ce recrutement est couvert par la redevance ANC.
Délibération n° 2024-084 : Recrutement d’un contrat d'apprentissage
Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant
35 45 45 0 0 4)
V4 le code général des collectivités territoriales ;
V4 le code général de la fonction publique ;
V4 le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
1/4 la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; 1/4 l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; V4 le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
1/4 le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le marché public pour les contrôles de bon fonctionnement n’a pas été attribué et que les offres ont été déclarées inacceptables par le bureau communautaire du 13 juin 2024
Considérant qu’il convient d'augmenter le nombre de contrôles de bon fonctionnement du service assainissement non collectif pour résorber le retard.
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou
20 ) Bertranges communauté de communes
section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
> De créer un poste pour le service assainissement non collectif en contrat d’apprentissage à partir du 1” septembre 2024 et pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026
> De préciser que l’apprenti sera recruté sur la base 35 heures hebdomadaires et percevra un salaire mensuel à hauteur d’un pourcentage de SMIC défini en fonction de son âge et du diplôme préparé
> De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
> D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Patrick ANSBERT ALBERT encourage chaque commune à faire un don pour un jeune parti à l’étranger pour participer au championnat du monde de BMX.
Monsieur Gilles DEVIENNE remercie la commune de Moussy d’avoir effectué un don dans un cadre d'intérêt communautaire. Il encourage également les élus à participer à leur niveau. L'objectif est de pouvoir aidé la famille car le voyage aux Etats Unis a été très onéreux.
Monsieur Bruno VERRAIN précise qu’une association a été créée dans ce sens. Il transmettra les
coordonnées à la Communauté de communes.
Le Président remercie l’assemblée,
La séance est levée à 21h25.
La secrétaire de séance =
Ckfistide HIVERT