Arrêté - AP 444 Parc Nelson Mandela

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Arrêté - AP 444 Parc Nelson Mandela Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 444 Parc Nelson Mandela)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 33 à - OBJET : PARC NELSON MANDELA - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - AFFICHAGE SUR PALISSADES DE CHANTIER - TRAVAUX LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS - SOCIETE METROPOLE POUR DE COMPTE DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 444

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu lParrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel par la société METROPOLE en date du 3 septembre

2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société METROPOLE, sise 177 avenue des Grésillons 92230

Gennevilliers, doit procéder à la mise en place des affichages sur les palissades du chantier

de la ligne 15 du Grand Paris Express situé Parc Nelson Mandela,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 inclus, la société METROPOLE est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement une partie de la circulation piétonne, afin de procéder à la mise en place des affichages relatifs aux travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express sur les palissades de chantier :

> PARC NELSON MANDELA.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La zone occupée sera balisée convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

au Service des Espaces Verts, AAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le Î 8 SEP, on?6

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

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