Arrêté - AP 351 Parc Jacques Cartier

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Arrêté - AP 351 Parc Jacques Cartier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 351 Parc Jacques Cartier)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

?,

N°2024 - U4 U 5 - OBJET : PARC JACQUES CARTIER - RACCORDEMENT TELECOM - SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE — DIRECTION

DE LA VOIRIE -RG/NL-AP 351

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TP RESEAUX en date du 5 septembre

2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TP RESEAUX sise 5 rue Magnier Bedu 95410 GROSLAY, doit

procéder pour le compte d'ORANGE à un raccordement télécom, parc Jacques Cartier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: A compter du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 inclus, la société TP RESEAUX est autorisée à procéder à l’ouverture de

fouilles ponctuelles sur trottoir :

> PARC JACQUES CARTIER.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNYYNNNYY

SEP. 2024 Fait à Courbevoie, le 2

Pour le Maj

la prévention dé la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 5 SEP, 2074

Arrêté notifié le 2 5 SEP. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acl eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)