Compte-Rendu - CR CM 13 04 22

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Compte-Rendu - CR CM 13 04 22 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Panossas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CM du 13 avril 2022 Page 1 / 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt deux à 19 heures 00, le treize, le Conseil Municipal de la Commune de PANOSSAS, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PANOSSAS, sous la présidence du Maire, M. Gregory GIBBONS.

Nombre de conseillers en

exercice :

12 Date de convocation : 08/04/2022

Présents : 10 Date d’affichage : 26/04/2022 Votants : 12 Date de publication 26/04/2022

PRESENTS : - Christophe CANDY - Louis MICHUT – Dorsafe CHERIF– Christophe GIRIN - Anne-Marie PEREZ- Marius GENIN – Ophélie SIMIONE – Christine BERT – Marjolaine LECOMTE – Aurélie VINCENT.

ABSENTS EXCUSES : Ophélie SIMIONE-( pouvoir à Marjolaine LECOMTE)- Stephane DEMIN ( pouvoir à

Christophe CANDY)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GIBBONS Gregory, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 17 février 2022

M. GENIN Marius a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

N° 03 Délibération n° 2022-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31, L1612.12 et suivants, et le Code des Communes articles R.241.1 à R241.33,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que Monsieur Didier ROSTAIN, Trésorier Principal, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2021, les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances, ne finançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,CM du 13 avril 2022 Page 2 / 4

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que Monsieur le Maire précise que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le compte de gestion 2021 conformément aux résultats du compte administratifs 2021.

par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 04 Délibération n° 2022– 04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121.31, L1612.12 et suivants, et le Code des Communes articles R.241.1 à R241.33

Vu la délibération du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice,

Madame CHERIF Dorsafe première adjointe, précise au Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2021 du budget de la commune, se présente comme suit :

Commune Réalisé 2021

EUROS Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT 445 518.00 489 086.72 43 568.72

INVESTISSEMENT 135 053.48 225 653.11 90 599.63

Report de l’exercice 2020 section de

fonctionnement (002) 223 796.24

Report de l’exercice 2020 section

d’investissement (001) -12 834.65

TOTAL 580 571.48 € 714 739.83 € 345 129.94 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Dorsafe CHERIF, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif 2021 tel que présenté ci-avant.

par : 11 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 AbstentionCM du 13 avril 2022 Page 3 / 4

N° 05 Délibération n° 2022– 05 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Conformément à la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux en 2022, et de reconduire les mêmes qu’ en 2021 à savoir :

- le taux actuel pour la taxe sur le foncier non bâti reste à 49.10 %

- le taux communal de la taxe sur le foncier bâti reste à à 33.20 %, soit un taux de référence égal à 49.10 % (33.20 % taux communal + 15.90 % taux départemental).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les taux proposés, à savoir :

- TAXE FONCIERE NON BATI : 49.10 %

- TAXE FONCIERE BATI : 33.20 %

par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 06 Délibération n° 2022 – 06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.1 et suivants et L.2311.1 à L 2343.2,

Monsieur le Maire présente le contenu du budget primitif 2022. Il rappelle que le principe est de réduire au maximum les dépenses de fonctionnement afin d’équilibrer le budget avec les recettes, et ne pas augmenter significativement les impôts communaux.

Ayant entendu l’exposé du budget, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget primitif 2022 (vote par chapitres), arrêtés comme suit, avec report des résultats

du Compte Administratif 2021 :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 722 495.52 722 495.52 INVESTISSEMENT 295 778.41 295 778.41 TOTAL 1 018 273.93 1 018 273.93

par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 AbstentionCM du 13 avril 2022 Page 4 / 4

N° 07 Délibération n° 2022– 07 TARIF GARDERIE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation des tarifs Garderie , ceux-ci n’ ayant pas été augmenté depuis 2015 délibération 22.

En conséquence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE LES TARIFS PERISCOLAIRES GARDERIE suivants :

Garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 10 : tarif unique à 1.70 €

Garderie du soir : de 16 h 30 à 18 h 00 : tarif à 3.00 € facturable par demi-heure soit 1.50 € la demi-heure .

Pénalité dépassement d’horaire le soir : tarif à 5 € par quart d’heure supplémentaire si retard répété deux fois sans événement exceptionnel

par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

• SALLE D’ANIMATION RURALE :

Il a été décidé de remplacer l’ ancien réfrigérateur de la SAR « achat de matériel neuf »

• COLLECTIF PANOSSIEN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il a reçu un courrier l’ informant de la création d’un collectif d’habitants de Panossas qui souhaiterait installer un stand éphémère sur le marché de la commune le vendredi 6 mai dans le but de se présenter . ( rencontres, échanges, ateliers sur le thème du développement durable )

Le Conseil Municipal a trouvé cette initiative intéressante.

• INTERVENTION DE M. GIORGI PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DE PECHE :

M.GIORGI demande au conseil Municipal à quelle date l’ étang de Marsa sera remis en eaux. Monsieur le Maire lui répond qu’ actuellement la Commune travaille sur ce projet avec l’ aide du technicien ENS du Département .

Un premier devis de curage s’élève à une somme importante de l’ordre de 65 000 € qui représente une dépense considérable pour les finances communales .

Un autre devis a été demandé .

La remise en eau sera effectuée aussitôt les travaux terminés

SEANCE LEVEE à 20h40

QUESTIONS DIVERSESCM du 13 avril 2022 Page 5 / 4