Compte-Rendu - 1689246783 CR CM 13 04 2023

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Compte-Rendu - 1689246783 CR CM 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689246783 CR CM 13 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.

Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Yolande PASQUET, Emilie BERGONHE, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Olivier PERRIER.

Absents représentés (pouvoirs) :

André EMMENDOERFFER à Olivier PERRIER.

Aurélie GILBERT à Emilie BERGONHE.

Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU.

Nicolas CHEVALLIER à Philippe PERCHE.

Secrétaire de séance : Emilie BERGONHE.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2023

Voté à l’unanimité

2- COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS

- Olivier Perrier nous parle de l’association « Cheminements littéraires et historiques en Bourbonnais » dont le prochain projet est une journée de projection des films réalisés par des jeunes de Hérisson entre le 1er Octobre et le 12 Novembre

Une prochaine réunion aura lieu en Mai pour fixer de nouveaux projets.

- Denis Bonneau a assisté à la réunion avec le club du Vieux Manoir pour le chantier d’été 2023. La présidente de SCH avait oublié de prévenir les membres de l’association concernés. Il a parlé de la Boucle de Tronçais qui aura lieu le Samedi 22 Avril et qui recherche des bénévoles parmi les élus, peu de volontaires se sont manifestés. Un vin d’honneur est prévu à la salle des fêtes à l’issue de la course. - Stéphanie Cusin-Panit nous parle du spectacle de Carole Thibault du théâtre des Ilets qui viendra à Hérisson les 14 et 15 Juillet, programme : spectacle pour enfants l’après-midi et présentation de son spectacle « un Siècle » les 2 soirs dans la bassecour du Château. Elle s’est rendue au conseil d’école : pas de fermeture de classe cette année mais tout est remis en cause l’année prochaine. Il a été question aussi de l’aménagement de la cour.

- Emilie Bergonhe parle de l’exposition « Harpignies et ses élèves » prévue en Juillet et Août au Musée, l’organisation de l’exposition est en bonne voie et il y a déjà une vingtaine d’œuvres disponibles. La Mairie se charge de faire assurer les tableaux pour une valeur prévue entre 40000€ et 50000€ et de faire installer une alarme. Jean-Marie Chauvin, l’expert avec qui cette exposition est organisée, souhaite proposer un article dans la revue Terre des Bourbons en parlant du renouveau du Musée de Hérisson. Stéphanie Cusin-Panit signale que la journaliste du journal le Monde qui est venue faire un reportage à Hérisson devrait signaler cette exposition dans la rubrique « Où partir en voyage en 2023, palmarès des 20 destinations du Monde » qui paraîtra en Avril.

- Philippe Perche parle du Tour de France 2023 qui passera à Hérisson au niveau du Chat Pendu et propose d’installer une banderole sur le donjon du Château.2

3- FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

La Taxe d’Habitation ne concernera plus en 2023 que les résidences secondaires et les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Les Taxes Foncières seront aux mêmes taux que en 2019 soit :

Taxe Foncière Bâtie : 40 ,48%

Taxe foncière Non Bâtie : 42%

Soit 401 691 €

Délibération votée à l’unanimité.

4- VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT BP COMMUNE 2022 SUR BP COMMUNE 2023

Madame le Maire fait part des résultats constatés pour l’exercice 2022, section par section.

- Section de fonctionnement :

Dépenses = 655 359.96 €

Recettes = 807 166.61 €

Résultat d’exercice 2022 : + 151 806.65 €

Excédent 2021 reporté de : + 433 501.94 €

Soit un excédent cumulé de : + 585 308.59 €

- Section d’investissement :

Dépenses = 225 996.81 €

Recettes = 307 452.41 €

Résultat d’exercice 2022 : + 81 455.60 €

Déficit 2021 reporté de : - 203 076.26 €

Excédent de restes à réaliser 2022 : + 109 666.00 €

Soit un déficit cumulé de : - 11 954.66 €

Le maire proposé d’affecter sur le BP 2023, compte 1068, en investissement recettes, une partie de l’excédent cumulé de fonctionnement, soit 246 142 € afin de couvrir le besoin de financement de 11 954.66 € et une partie des dépenses d’investissement du BP 2023.

Il sera affecté au compte 002/excédent de recettes de fonctionnement, au BP 2023 : + 339 166 €

Délibération votée avec 12 voix POUR et 1 abstention de Damien LESPINASSE.

5- VOTE DU BP COMMUNE 2023

Cette année a lieu un changement de nomenclature comptable (passage de la M14 à la M57), la présentation est un peu différente. Sur le document distribué aux élus les correspondances entre les comptes de la M57 et les comptes de la M14 utilisées en 2022 sont indiquées pour faciliter la compréhension.

Les différentes prévisions sont présentées par section

-Demande du secrétariat de créer un réseau informatique pour connecter les différents ordinateurs entre eux pour que tous les dossiers et informations soient réunis et consultables depuis chaque ordinateur sans avoir à rechercher les éléments dans plusieurs endroits ce qui ferait gagner du temps au secrétariat Trois devis ont été proposés, sensiblement au même prix de 7000€ par an et un 4eme a été demandé. - Stéphanie Cusin-Panit parle de DocnDoc, une société qui propose de trouver un médecin pour la3

commune contre un montant de 3600€ par an sur 2 ans soit 7200 €, sans garantie de résultat. Une réunion a eu lieu en visio avec la responsable Stéphanie Cusin-Panit, Yolande Pasquet, Josette Dourbias et Nicole Buvin qui ont été plutôt convaincues.

Emilie Bergonhe regrette de ne pas avoir pu assister à cette réunion car pas disponible et demande s’il a été demandé des exemples concrets de réussite dans des villages équivalents au nôtre. Aucun exemple précis n’a été donné, elle s’inquiète du fait qu’il pourrait s’agir d’une arnaque. Philippe Perche signale l’exemple de jeunes médecins de la région qui se sont installés dans un village avec d’autres professionnels de santé et dont aucun ne se serait jamais installé seul dans un village. Stéphanie Cusin-Panit précise que Laure Gozard, médecin à Meaulne, serait d’accord pour chapeauter de jeunes médecins et pour leur permettre de travailler à plusieurs avec des permanences à Hérisson et propose d’organiser une deuxième réunion en visio avec cette association, les élus intéressés, Laure Gozard et le docteur Beaufrère si possible.

Données chiffrées du BP COMMUNE 2023

Section de fonctionnement :

Dépenses prévues : 1 024 869.00 €

Recettes prévues : 1 024 869.00 €

Section d’investissement :

Dépenses prévues : 603 954.00 € (dont 30 497.00 € de restes à réaliser)

Recettes prévues : 603 954.00 € (dont 140 163.00 € de restes à réaliser)

Le BP COMMUNE 2023 est voté à l’unanimité et la délibération s’y rapportant également.

6- VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET CHATEAU 2022 SUR BP 2023

Madame le Maire fait part des résultats constatés pour l’exercice 2022, section par section.

- Section de fonctionnement :

Dépenses = 00.00 €

Recettes = 00.00 €

Excédent 2021 reporté de : + 25 309.07 €

Soit un excédent cumulé de : + 25 309.07 €

- Section d’investissement :

Dépenses = 2 119.21 €

Recettes = 19 423.03 €

Résultat d’exercice 2022 : + 17 303.82 €

Déficit 2021 reporté de : - 30 414.57 €

Soit un déficit cumulé de : - 13 110.75 €

Le maire proposé d’affecter sur le BP 2023, compte 1068, en investissement recettes, une partie de l’excédent cumulé de fonctionnement, soit 13 110.75 € afin de couvrir le déficit. Il restera ainsi au compte 002, excédent de recettes de fonctionnement, au BP 2023 : + 12 198.32 €

Délibération votée à l’unanimité.4

7- VOTE DU BUDGET CHATEAU 2023

Données chiffrées du BP CHATEAU 2023

Section de fonctionnement :

Dépenses prévues : 30 000.32 €

Recettes prévues : 30 000.32 €

Section d’investissement :

Dépenses prévues : 38 110.75 €

Recettes prévues : 38 110.75 €

Le BP CHATEAU 2023 est voté à l’unanimité et la délibération s’y rapportant également

8- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Modification du tableau des effectifs lié au départ en retraite de l’agent de l’agence postale communale (APC)

Ajout du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe correspondant à l’emploi de l’actuel agent faisant fonction de secrétaire de mairie.

Retrait du poste de la précédente secrétaire de mairie : adjoint administratif principal 1ère classe. La commune recherche un agent postal titulaire.

Nicole Buvin proteste du fait que la commission du personnel n’a pas été consultée pour le passage de contractuel à stagiaire d’un(e) employé(e) de la commune et voudrait savoir si la commission doit ou peut être consultée en cas d’évolution de poste.

Délibération votée avec 12 voix POUR et 1 abstention de Philippe PERCHE.

9- RECRUTEMENT DES AGENTS SAISONNIERS

Les 6000 € de budget prévus en 2022 sont reconduits pour recruter 6 agents contractuels pour une période de 10 jours chacun.

Les postulants doivent avoir moins de 18 ans.

Philippe Perche suggère de prendre moins d’agents mais sur des durées plus longues pour leur permettre plus d’efficacité, voire 2 agents pour un mois chacun. L’ensemble du Conseil trouve l’idée intéressante. En conclusion cela dépendra du nombre des candidatures.

Délibération votée avec 12 voix POUR et 1 abstention de Damien LESPINASSE.

10- COTISATION EPICERIE SOLIDAIRE 2023 ET RATTRAPAGE SUR 2022

L’épicerie solidaire vient en aide par la vente de produits à tarifs très bas et par des services rendus aux personnes en situation précaire.

Le montant de la cotisation est de 1€ par habitant.

La cotisation de 2022 non encore réglée est de 630 €

La cotisation de 2023 616 €

Délibération votée à l’unanimité.5

11- LOCATION BOUTIQUE COMMUNALE

Stéphanie Cusin-Panit propose de louer la boutique communale qui est libre, suite au départ de l’onglerie de Mme Dissy, à Monsieur Alexandre Vergne peintre dont un de ses parents loue déjà la pharmacie. Un bail précaire de 6 mois lui sera proposé

Le loyer de Monsieur Vergne est fixé à 100 € par mois, les charges sont à régler par le locataire.

Délibération votée à l’unanimité.

12- PROJET « BUVETTE BOURBONNAISE » ET CONSULTATION MAITRISE D’OEUVRE

Stéphanie Cusin-Panit demande à Yolande Pasquet de sortir car elle est concernée par le projet. Budget prévu : 150 000€ maximum et 15 000 € de maitrise d’œuvre.

Les subventions ne seront accordées que si le commerce qui occupera les lieux est le premier et dernier de ce type dans la commune.

Yolande Pasquet a déjà racheté la licence de l’ex Buvette Bourbonnaise et souhaite délocaliser son commerce de Presse Tabac dans le nouveau local et lui ajouter une buvette.

Philippe Perche précise que l’activité bar / buvette ne rentre pas dans les critères d’attribution des subventions puisque Hérisson compte déjà deux bars.

Stéphanie Cusin-Panit précise que ce n’est pas l’activité principale

Emilie Bergonhe demande si il n’y a pas une prise illégale d’intérêt puisque Yolande est membre du conseil.

Stéphanie Cusin-Panit dit avoir vérifié : c’est légal si Yolande Pasquet ne participe à aucune réunion concernant le projet. Elle rappelle que lors de son intervention auprès des élus il y a deux ans, la CCI a souligné l’importance de sécuriser la reprise de commerces suite aux départs en retraite. Ce projet pourrait s’inscrire dans cette optique.

Emilie Bergonhe trouve cela gênant même si c’est légal par rapport aux habitants qui peuvent avoir l’impression que le Conseil arrange ses petites affaires en circuit fermé.

Olivier Perrier parle du fait que Hérisson est un petit village où les porteurs de projet sont peu nombreux et parfois déjà impliqués dans la vie du village, ce qui est différent en ville où la population est plus nombreuse.

Philippe Perche trouve que déontologiquement cela pose un problème et propose de lancer un appel à projet qui permette à toute personne intéressée de proposer un projet, le Conseil pourrait in fine choisir le projet de première nécessité mieux adapté au village.

Cette idée est jugée plus équilibrée et adoptée à l’unanimité.

Emilie Bergonhe demande que dans la demande de subvention l’activité buvette soit mentionnée.

Stéphanie Cusin-Panit propose de consulter 3 architectes pour la maîtrise d’œuvre.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Nicole Buvin propose à la Mairie de régler 100 € de cotisation pour les Eglises Peintes.

Emilie BERGONHE Stéphanie CUSIN-PANIT Secrétaire de séance Maire6