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Conseil Municipal - 2504 CR CM 15 04 25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Panossas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2504 CR CM 15 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
PANOSSAS
Séance
du
mardi
15/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PANOSSAS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
de
PANOSSAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CANDY
Christophe,
Maire .
Nombre
de
conseillers
en
14
Date
de
convocation :
08/04/2025
exercice
:
Présents
:
10
Date
d'affichage
:
08/04/2025
Votants :
14
Date
de
publication
30/04/2025
PRESENTS
:
Louis
MICHUT,
Stéphane
DEMIN,
Marjolaine
LEÉCOMTE,
Patrice
NEGRE,
Aurélie
VINCENT,
Anne-
Marie
PEREZ,
Christophe
GIRIN,
Aurélien
LABROSSE,
Christophe
CANDY,
Marius
GENIN
Absents/Excusés
:
Christine
BERT
pouvoir
à
Christophe
CANDY
Stéphane
ANTONIOTTI
pouvoir
à
Stéphane
DEMIN
Dorsafe
CHERIF
pouvoir
à Christophe
GIRIN
Ophélie
SIMIONE
pouvoir
à Aurélien
LABROSSE
Secrétaire
de
séance
: GENIN
Marius
ne11 | Détibération n°2028
| APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré, N°12
12
Délibération
n°
2025
APPROBATION
DU
ADMINISTRATIF
2024
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L.2121,
L.1612.12
et
suivants,
et
le
Code
des
Communes
articles
R.241.1
à
R.241.33
Monsieur
DEMIN
Stéphane,
conseiller
délégué
aux
finances,
précise
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la commune
se
présentent
comme
suit :
INVESTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
RECETTES
108
826.88
526
263.22
DEPENSES
85
154.82
454
908.75
RESULTAT
EXERCICE
2024
23
672.04
71
354.47
RESULTAT
ANTERIEUR
-
82
957.56
239
896.86
REPORTE
RESULTAT
GLOBAL
2024
-
_-59
285.52
311
251.33
Ayant
entendu
l'exposé,
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEMIN
Stéphane,
conformément
à
l'article
L.2121.14
du
Code
Générla
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif
2024
tel
que
présenté
ci-avant.
13
N°13
|
Délibération
n°
2025 -
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121.31,
L1612.12
et
suivants,
et
le
Code
des
Communes
articles
R.241.1
à
R241.33,
Budget
communal :
Au
vu
des
résultats
constatés
au
compte
administratifs
2024,
le
Conseil
Municipal
propose
de
les
reporter
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté :
251
965.81
euros
Section
d'investissement
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 59
285.52
€
(en
dépense)
Une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
permettra
de
combler
ce
solde
négatif,
via
l'émission
d’un
titre
de
recette
au
1068,
pour
le
même
montant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE.
L'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
tel que
présenté
ci-avant N°14
Défbération n°2028
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Conformément
à
la
loi
N°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Il est
proposé
les
taux
suivants
en
2025 :
-__
le taux
actuel
pour
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
reste
à
49.10
%
-
le
taux
communal
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
reste
à
33.20
%,
-
le taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
passe
à
10
%
au
lieu
de
9.80%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(1
contre,
1
abstention,
12
pour)
ADOPTE
les
taux
proposés,
à
savoir
:
-
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
: 49.10
%
-
TAXE
FONCIERE
BATI:
33.20%
-
TAXE
D'HABITATION
:
10%
N°15
nnn°
2025
VOTE
DU
BUDGET
2025
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612.1
et
suivants
et
L.2311.1
à
L
2343.2,
Monsieur
le
Maire
présente
le
contenu
du
budget
primitif
2025.
Il
explique
que
suite
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
les
chapitres
«
dépenses
imprévues
»
n'existent
plus. Le
Conseil
Municipal
a
donc
la faculté
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ayant
entendu
l'exposé
du
budget,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
(vote
par
chapitres),
arrêté
comme
suit,
avec
report
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024 :
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
812
144.65 €
812
144.65 €
INVESTISSEMENT
|
326
140.74 €
326
140.74 €
TOTAL
1 138 285.39 €
1138
285.39 €
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé,
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement
du
budget
principal. N°16
|
Délibération
n°
2025
—- 16
TARIFS
CANTINE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
cantine
pour
l’année
scolaire
2025-2026
:
L'augmentation
des
tarifs
de
GUILLAUD
Traiteur
(repas
5
composantes
avec
pain
3.60
€
HT,
TVA
5.5%,
soit
3.80
€
TTC)
sera
répercutée
sur
le
prix
facturé
aux
utilisateurs.
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
LE
TARIF
DES
REPAS
-
540€
ET
DIT
QUE
CE
NOUVEAU
TARIF
prendra
effet
au
1°"
septembre
2025
par :
11
Voix
POUR
2
Voix
CONTRE
1
Abstention
N°17
|
Délibération
n°
2025
— 17
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026 :
-
Accueil
du
matin
:
forfait
de
1.70
euros
-
Accueil
du
soir
: 1.50
euros
la demi-heure
(toute
demi-heure
commencée
est
due)
-
À
noter:
La
garderie
fermant
à
18h,
tout
dépassement
de
cet
horaire
est
facturé
par
demi-heure
En
conséquence,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
maintenir
ces
tarifs
au
1°
septembre
2025
par :
14
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
0 Abstention
N°18
|
Délibération
n°
2025
— 18
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
au
cimetière.
Après
consultation
des
tarifs
des
communes
avoisinantes,
le
Maire
suggère
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
en
euros
Concession
simple
:
30
ans
150
50
ans
250
Concession
double
: 30
ans
300
50
ans
450
En
conséquence,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
d’adopter
ces
tarifs
au
1°
mai
2025
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
NOMINATION
DES
CORRESPONDANTS
CLECT
N°19
Délibération
n°
2025
—
19
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Monsieur
le
Maire
expose :
La
CLECT
a
pour
principal
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
ses
communes
membres. Cette
commission
doit
être
crée
et
sa
composition
déterminée
par
délibération
du
conseil
communautaire. Il est
proposé
que
chaque
commune
dispose
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
cette
commission.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
procédera,
par
la
suite,
à
l'élection
de
ses
représentants
conformément
à
la répartition
fixée
ci-avant.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 aoît
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
les
Balcons
du
Dauphiné
à compter
du 1° janvier
2025 ;
Vu
la délibération
145-2021
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
portant
création
et
composition
de
la
CLECT
;
Considérant
que
chaque
commune
doit
élire
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant ;
Le
Conseil
Municipal
délibère
:
ELIT
les
représentants
suivants
Titulaire
Anne-Marie
PEREZ
Suppléant
Stéphane
DEMIN
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RPI
N°20
Délibération
n°2028
20
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Monsieur
le
maire
expose : Depuis
1991,
Panossas
et Veyssilieu
utilisent
un
regroupement
pédagogique
intercommunal
pour
offrir
le
meilleur
à
nos
écoliers
aussi
bien
en
matière
de
scolarité,
mais
également
pour
l'accueil
périscolaire
et la cantine. Une
première
convention
a été
signée
en
2023
pour
en
déterminer
le fonctionnement.
Considérant
qu'il
convient
de
réactualiser
cette
convention,
les
élus
des
deux
communes
décident
d'y
apporter
des
modifications.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
et
remplace
la
convention
initiale
et
ses
avenants.
Elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Néant
Séance
levée
à
21h30 MAIRIE
DE
PANOSSAS
91,
chemin
des
fuziers
38460
PANOSSAS
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/04/2025
Convocation
du
08/04/2025
Titre
NOM
Prénom
Fonction
Présents
|Absents/excuséd
POUVOIR
donné
à
Monsieur
ANTONIOTTI
Stephane
3éme
Adjoint
À
C
a
X
S.DEMIN
ä
Le
Madame
BERT
Christine
CM
x
C.CANDY
£-
_
Monsieur
CANDY
Christophe
Maire
Â
Madame
CHERIF
Dorsafe
lére
Adjointe
X
C.GIRIN
ee
Monsieur
DEMIN
Stephane
CM
se
Monsieur
GENIN
Marius
CM
Monsieur
GIRIN
Christophe
2éme
Adjoint
C1
).
Monsieur
LABROSSE
Aurélien
CM
éby
Madame
LECOMTE
Marjolaine
CM
FT
A
\
Monsieur
MICHUT
Louis
4éme
Adjoi
#
‘
EsRË
Monsieur
NEGRE
Patrice
Cd
AU
Madame
PEREZ
Anne-Marie
CM
{ Xp
A
Madame
SIMIONE
Ophélie
CM
x
A. LABROSSE
D
Madame
VINCENT
Aurélie
CM
U
Secrétaire
de
séance
:
GENIN
Marius