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Déliberation - delib 72 109 comites consultatifs ruralite creatio
Arrêté - acte 49 arrete portant nomination des membres de la commission ruralite
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 05h06 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 49 arrete portant nomination des membres de la commission ruralite)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——__—
LIBERTE - EÉGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
CANTON
DE
HAZEBROUCK
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE LA
COMMISSION
RURALITE
Arrêté
N°2026/
U3
VILLE
D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Commune d'ESTAIRES (N
ord) ;
Vu
l’article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du territoire de la commune ; Vu
la
volonté
de
la
commune
de
renforcer
la
participation
des
habitants
et
des
acteurs
locaux
aux
projets
liés
à
la
ruralité,
à l’agriculture,
à l’aménagement
du
territoire
et
à la
préservation
des
spécificités
rurales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
juillet
2026
créant
la
Commission
Ruralité,
fixant
sa
composition
et
désignant
ses
membres
du
collège
élus
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
renforcer
la
démocratie
participative
et
la
concertation
sur
les
enjeux
TUTAUX
;
Considérant
la
nécessité
d’associer
les
acteurs
locaux
(élus,
professionnels,
habitants)
à
la
réflexion
sur
les
politiques
publiques
liées
à la
ruralité
(agriculture,
gestion
des
fossés,
prévention
des
inondations,
préservation
de la nature, etc.) ; Considérant
que
la
Commission
Ruralité
est
composée
de
quatre
représentants
de
la
commune
et
de
deux
professionnels
du
secteur
agricole
(agriculteurs,
artisans
ruraux)
;
Vu
l’appel
à
candidature
du
27
juillet
2026
au
04
septembre
2026.
Arrête
Article
1°
: La
Commission
Ruralité
pour
le
collège
des
élus
est
composée
comme
suit
:
-
Madame
Dorothée
BERTRAND
- Maire,
Présidente
de
droit
-
Monsieur
Yves
COLPAERT
- Premier
adjoint
délégué
aux
Finances
communales,
aux
Affaires
sociales
et
solidarité,
au
Logement
et
à
l'Emploi
;
-
Monsieur
Gérard
BELLENGIER
- Adjoint délégué
à
la
Communication
institutionnelle
et
externe,
à
l’Ecoute
et
proximité citoyenne
et
à la
Participation
citoyenne
et
démocratie
locale
;
-
Monsieur
Robin
QUEVILLART
-
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Protection
de
la
nature
et
de
la
biodiversité,
à
la
Gestion
de
l’environnement
et
des
pollutions
et
à
la
Gestion de
la
Lys
et
des
milieux
aquatiques ;
-
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
-
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Espaces
naturels
et
parc
animalier et à la Santé et bien-être ;
Toute correspondance
doit
être
adressée
de
manière
impersonnelle
à Madame
le
Maire
Mairie
d’Estaires,
59940,
Place de
l'Hôtel
de
Ville
—
Tél.
:03
28 42
95
60
—
Fax
:03
28 42 95
75
www.ville-estaires.fr Article
2
: La
Commission
Ruralité
pour
les
autres collèges
est
composée
comme
suit
:
-
Monsieur
DUMORTIER
Thomas
-
Agriculteur
en
polyculture
et
Président
du
Syndicat Agricole
;
-
Monsieur
FREMAUX
Antoine
-
Agriculteur
et
éleveur
porcin
;
Article
3
:
Les
nominations
qui
précèdent
sont valables
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
si
les
intéressés
cessent
de
remplir
les
fonctions qui ont
motivé
leur
désignation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
$
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
2
mois après sa publication.
Fait
à
ESTAIRES,
le
ÿ
&
SEP.
20%
Le Maire, Dorothée
BERTRAND
Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
manière
impersonnelle
à
Madame
le
Maire
Mairie
d’Estaires,
59940,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Tél.
:03
28
42
95
60
-
Fax
:03
28 42 95
75
www.ville-estaires.fr