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Arrêté - acte 48 arrete portant nomination des membres de la commission de subvention aux associations
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 05h06 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 48 arrete portant nomination des membres de la commission de subvention aux associations)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
F4
b
{_
03
ŒRUS LC
DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Rs
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
DE
SUVENTION
AUX
ASSOCIATIONS Arrêté N°2026/ |\)
VILLE
D’ESTAIRES
Nous.
Maire
de
la
Commune
d'ESTAIRES
(Nord)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
:
Vu
l’article
L.
2311-7
du
CGCT,
qui
précise
que
les
décisions
d'attribution
de
subventions
aux
associations
relèvent de la compétence exclusive du Conseil municipal : Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
1%
juillet
2026
créant
la
Commission
de
Subvention
aux
associations,
fixant
sa
composition
et
désignant
ses
membres
du
collège
élus
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l’expertise
et
la
transparence
dans
l’instruction
des
demandes
de
subventions associatives ; Considérant
l'importance
d'associer
les
élus,
les
services
et
les
représentants
du
monde
associatif
à
cette
démarche : Considérant
que
la
Commission
de
Subvention
aux
associations
est
composée
de
l’adjoint
délégué
à
la
vie
associative,
de
l’adjoint
aux
finances,
de
trois
représentants
de
la
commune
et
de
trois
représentants
d'associations
;
Vu
l’appel
à
candidature
du 27
juillet
2026
au
04
septembre
2026.
Arrête
Article
1°":
La Commission
de
Subvention
aux
associations
pour
le
collège
des
élus
est
composée
comme
suit
: -
Madame
Dorothée
BERTRAND
- Maire,
Présidente
de
droit
-_
Monsieur
Yves
COLPAERT
- Premier
adjoint
délégué
aux
Finances
communales,
aux
Affaires
sociales
et
solidarité,
au
Logement
et
à
l'Emploi
:
-
Madame
Augustine
VILLE
- Adjointe déléguée
à la
Culture,
au
Patrimoine
et
à la
Mémoire
;
-
Madame
Meghann
WILLEMS
- Adjointe déléguée
à l'Enfance
et
petite
enfance,
aux
Affaires
scolaires
et
éducation,
à
la
Jeunesse
et
aux
Associations
;
-
Monsieur
Stéphane
DESCAMPS
- Conseiller
municipal délégué
au
Jumelage
et
à la
Vie
sportive
;
-
Madame
Laëtitia
LEGRAND
- Conseillère
municipale
:
Article
2
: La
Commission
de Subvention
aux
associations
pour
les
autres
collèges
est
composée
comme
suit
:
-
Madame TIERSEN
Emilie
- Présidente
de
l'association
du
Club
d'Activités
Physiques
pour
Adultes
et
Adolescents CAPAA ;
-
Monsieur
GRUEZ
Laurent
- Président
de
l’association
Entente
pongiste
;
-
Madame
Marie-Claire
BLANQUART
-
Présidente
de
l'association
Show
Group
Stegers
;
Toute
correspondance
doit
être
adressée
de manière
impersonnelle
à Madame
le
Maire
Mairie
d'Estaires,
59940,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- Tél.
:03
28
42 95
60-
Fax
:03 28
4295
75
www.ville-estaires.fr Article
3
:
Les nominations
qui
précèdent
sont valables
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
si
les
intéressés
cessent
de
remplir
les
fonctions qui ont
motivé
leur
désignation.
Article 4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa publication.
Fait à ESTAIRES, le
D 8 SEP, 91%
Le Maire, Dorothée
B
Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
manière
impersonnelle
à
Madame
le
Maire
Mairie
d'Estaires,
59940,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Tél.
: 03
28
42
95
60
—
Fax
: 03
28
42
95
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www.ville-estaires.fr