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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 008 arrete portant nomination des membres des commissions de controle)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEL OR Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : A. RIVOIRON
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél. : 04 77 48 47 60
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
Arrêté N° R 61/2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne
Le préfet de la Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres. de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :.
Article 1°’: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le
Standard : 04 77 48 48 48 j Télécopie : 04 77 2165 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 ‘ 1/1