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Arrêté - 27 2 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Arrêté - 27 2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 004 090 16 S0002

date de dépôt : 21 décembre 2016

demandeur : COM, DE COMMUNES TERRE DE

Commune de Le Fugeret LUMIERES, représenté par MAZZOLI JEAN

pour : CRÉATION D'UN ATELIER DE

TRANSFORMATION VEGÉTALE POUR LA

TRANSFORMATION DE LA CHAÂTAIGNE

adresse terrain : lieu-dit LES AIRES, à Le

Fugeret (04240)

ARRÊTÉ

accordant un permis de construire

au nom de la commune de Le Fugeret

Le maire de Le Fugeret,

Vu la demande de permis de construire présentée le 21 décembre 2016 par COM. DE COMMUNES TERRE DE LUMIERES, COM. DE COMMUNES TERRE DE LUMIERES, représenté par MAZZOLI JEAN demeurant AVENUE DU FOULON, Annot (04240);

Vu l'objet de la demande :

+ pour CRÉATION D'UN ATELIER DE TRANSFORMATION VÉGÉTALE POUR LA TRANSFORMATION DE LA CHÂTAIGNE ;

sur un terrain situé lieu-dit LES AIRES, à Le Fugeret (04240) ;

pour une surface de plancher créée de 104 m° ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la carte communale approuvée ;

Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France émis au titre de conseil en date du 09/01/2017 ;

ARRÊTE

Article 1

Le permis de construire est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.

Article 2

Le projet du pétitionnaire devra respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France énoncées dans l'avis joint en copie au présent arrêté.

Fata CNEET te 17 12N 2007

Le Dar

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/07/2017

004-210400909-20170728-DE_2017_027-DE