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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Fugeret.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DETR 2020
- Etanchéité bâtiment Mairie/Gîte Saint Pierre (façades SUD et EST)-
1. Note explicative :
Il s’agit de travaux importants visant à endiguer les infiltrations d’eau pour éviter une dégradation prématurée du bâtiment communal section D n° 75, lieu-dit « La Haute Condamine » abritant la Mairie et le Gîte Saint Pierre.
Ces travaux portent :
• sur la façade sud : décroutage des anciens enduits et piquage des joints, lavage des murs au karcher, enduit de dégrossissage à la chaux type Parlumière clair et enduit de finition frotassé fin ainsi qu’une reprise des linteaux détériorés.
• Sur la façade est : création d’un drain en béton (0.50m/profondeur) sur toute la longueur du bâtiment et reprise de la façade sur une hauteur de 3 mètres en enduit gris.
Il convient également de préciser que ces travaux sont de nature à favoriser les économies d’énergie dans le sens où l’absence d’humidité et d’infiltrations permanentes émanant du sol permettra de chauffer plus facilement le bâtiment ; la reprise des façades servant d’isolation durable.
2. Localisation :
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
004-210400909-20191129-DE_2019_032-DE 3. Propriété :
Je soussigné, PESCE André, Maire de LE FUGERET atteste par la présente que le bâtiment cadastré n°75 section D lieu-dit « La Haute Condamine » d’une superficie au sol de 200m² appartient à la commune.
Fait à LE FUGERET, le 29.11.2019 pour servir et valoir ce que droit.
4. Montant des travaux :
39 417.65 € HT
47 301.18 € TTC
5. Financement prévisionnel :
6. Attestation de non commencement d’exécution :
Je soussigné André PESCE, Maire de LE FUGERET
atteste que l’opération décrite ci-après, faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR de l’année 2020, n’a pas
connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer l’opération avant la date de réception de la demande de
subvention par les services de la Sous-préfecture ou de la Préfecture, le cas échéant.
financeurs taux Montant HT
• DETR 2020 (Etat) 40% 15 767.05
• FRAT 2020 (Région) 30% 11 825.30
• commune 30% 11 825.30
TOTAL 39 417.65
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
004-210400909-20191129-DE_2019_032-DE Objet de l’opération : Etanchéité bâtiment Mairie/Gîte Saint Pierre
-(façades nord et est)-
Coût H.T. de l’opération : 39 417.65€
Dans le cas où l’opération débuterait avant la date de réception du dossier de demande de subvention en préfecture ou
sous-préfecture, le cas échéant, sans avoir sollicité et obtenu une dérogation à ce titre, je m’engage à en informer le Sous-préfet
de mon arrondissement afin qu’il prenne acte que, de ce fait, je renonce à la subvention sollicitée, conformément aux dispositions
de l’article R 2334-24 du code général des collectivités territoriales.
Fait à LE FUGERET, le 29.11.2019 pour servir et valoir ce que droit.
7. Prévisionnel :
Mai 2020
8. Devis :
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
004-210400909-20191129-DE_2019_032-DE 9. RIB :
BANQUE DE France
RC PARIS B 572104891
Relevé d’Identité Bancaire
TITULAIRE : TRESORERIE D’ANNOT
DOMICILIATION : BDF DIGNE LES BAINS
Identification nationale (RIB)
CODE BANQUE CODE GUICHET N° DE COMPTE CLE RIB
30001 00327 C0410000000 80
___________________________________________________________________________
Identification internationale
IBAN FR87 3000 1003 27C0 4100 0000 080
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT
_______________________________________________________________________
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
004-210400909-20191129-DE_2019_032-DE