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unknown - 01 2 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Fugeret. Lien du pdf (unknown - 01 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, +2 D) Ÿ C Ur Ç >> « mise en sécurité accès chapelle Notre Dame coté route des aires

André PESCZ Mntre de 7

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André PESCZ

-AMENDES DE POLICE 2021-

1. Note explicative :

Le projet consiste à la mise en sécurité des piétons et des véhicules sur l’accès à la Chapelle Notre Dame coté route des aires avec la consolidation et la remise en état des murs en pierre de chaque côté et la pose de barrière bois.

2. financement :

montant HT Projet = 10 000.00€/montant TTC = 12 000.00€

- 50% amendes de police 2021 = 5 000.00€

- Part commune = 5 000.00€

3. Calendrier prévisionnel :

semaine 25/fin juin 2021

4. attestation de non commencement :

Je soussigné(e), PESCE André, Maire de LE FUGERET

atteste que l’opération décrite ci-dessus, faisant l’objet d’une demande de subvention au titre des Amendes de Police de l’année 2021, n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer l’opération avant la date de réception de la demande de subvention par les services du Département Objet de l’opération

Coût H.T. de l’opération : 10 000.00€

Fait à LE FUGERET, le 23.01.2021

5. libre disposition des terrains :

M. PESCE André, Maire de LE FUGERET certifie que la commune :

- est propriétaire des biens (accès chapelle Notre Dame)

sur lesquels doivent être réalisés les travaux qui font l’objet de la demande de subvention déposée au titre des amendes de police 2021, à savoir :

Objet de l’opération

Coût H.T. de l’opération : 10 000.00€

Fait à LE FUGERET, le 23.01.2021

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_001-DECOMMUNE DE LE FUGERET

Copie de Plan

0 Em 207 Echelle 172416

Planche D - Origine DGI- 2094

LE FUGERET

CA + PROVENCE) LPES-DE-HAUTE

SECTION D

FEUILLE UNIQUE

Feuille Grettés en 18 30, ravisée pour 1934

Edition à jour pour 1083

Echelle de 17/1260

Développement en marge au 1 /025

Door

6. plans :

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_001-DE7. devis détaillé :

Insérez ici des informations sur la société Devis n° 01/21

Validité : 6 mois

D E V I S

Client Divers

Nom MAIRIE DE FUGERET

Adresse Date 19-janv.-21

Suite à

Code Postal 04240 Ville LE FUGERET

Entretien du

:

Téléphone

Description Qté

Prix

unitaire TOTALBanque de France

1, Rue la Vrillière TRESORERIE

75001 PARIS DE BARCELONNETTE

2B AV ERNEST PELLOTIER

04400 BARCELONNETTE

Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053

RIB : 30001 00327 C0430000000 12

IBAN : FR87 3000 1003 27C0 4300 0000 012

BIC : BDFEFRPPCCT

8. RIB :

9. PHOTO :

Emplacement projet

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_001-DE