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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 103
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 31 octobre 2023
Séance du 4 novembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Lucy TABET (pouvoir à Sébastien FERENZ), Monsieur Roger MASCARTE (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Grégory ALLOY (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Françoise MAZURE (pouvoir à Maggy KERRAR), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à Brigitte MORANTIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Karim BACHIRI), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Mohamed ZAIR).
OBJET : Délégation de pouvoirs au Maire et au 1er Adjoint
Considérant la délibération du 23 juillet 2020 fixant la délégation de pouvoirs au Maire et au 1er Adjoint,
Considérant en particulier l’alinéa 16, qui permet à M. le Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune)
Considérant la nécessité d’expliciter ces cas définis par le Conseil Municipal,
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire à engager toute procédure visant à protéger le logo de la commune et à obtenir cessation des agissements contraires à l’intégrité des droits d’auteur des outils de communication appartenant à la Commune.
Vote : Adopté à la majorité
Pour : 15
Contre : Groupes Agir et Engagés pour Waziers : 12
Abstention des conseillères indépendantes : 2 La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 14/11/2023
Envoyé en préfecture : 13/11/2023
Reçu en préfecture : 13/11/2023
Identifiant : 059-215906546-20231104-2023_103-DE