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Déliberation - 2024 103
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -103
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour les classes découvertes
Il est exposé aux membres de l’assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant que pour l’organisation des classes découvertes 2025 et le séjour du centre social de février/Mars 2025, il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes suivantes :
− Du 06/01/2025 au 22/01/2025 (17 jours)
− Du 23/01/2025 au 08/02/2025 (17 jours)
− Du 09/02/2025 au 25/02/2025 (17 jours)
(Les dates sont mises à titre indicatif, et peuvent être modulées)
Il est demandé au conseil municipal :
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique précité, - A ce titre, seront créés plusieurs postes à temps complet pour exercer les fonctions de personnel d’encadrement pour les différentes sessions de classes de neige à savoir :
3 postes d’animateurs soit diplômés, stagiaires ou non diplômés,
1 poste d’assistant sanitaire
4 postes d’agents contractuels à temps complet recrutés en qualité d’agents techniques Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de ces agents sera fixée par délibération du conseil municipal en référence à un grade et à un indice.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 10/01/2025
Envoyé en préfecture : 24/12/2024
Reçu en préfecture : 24/12/2024
Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_103-DE