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Compte-Rendu - cm 2018 02 13 cr
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2018 02 13 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
2018/001
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2018
Nombre de
conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
L'an deux mille dix-huit, le huit février, à vingt heures et trente minutes,
le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN
Maire.
Date de convocation : 08 février 2018 Affichée le : 08 février 2018
PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ.
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur Arnaud GOUILLON.
ABSENTES : Mme Pascale VALBUZZI, Mme Georgette DESCAYRAC.
Mme Laure CANTIN a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Adressage normalisé.
2) Remplacement du mobilier de la cantine scolaire : présentation du devis.
3) Remplacement du chauffage de l’église St Orens : présentation du devis.
4) Acquisition de la parcelle section E N° 321 située à « au sud ».
5) Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe 21.54h.
6) CDG 47 : Nouvelle convention « Accompagnement numérique ».
7) Règlement intérieur de la cantine et de la garderie : modifications.
8) Patrimoine : Inscription de la cloche de l’Église St ORENS.
9) Création d’un marché hebdomadaire.
10) Création d’une commission communale pour le marché hebdomadaire.
11) Création d’une commission communale pour l’adressage normalisé.
12) Adoption du plan de formation mutualisé du territoire villeneuvois 2017 – 2019. 13) CAGV : Transfert de la compétence en matière de création et gestion d’un crématorium et d’un site
cinéraire.
14) CAGV : Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées.
15) Enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation loi sur l’eau pour la
gestion des affluents médian Lot.
16) Questions diverses.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 05 décembre 2017.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h37. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
01 / 2018 : ADRESSAGE NORMALISÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire :
Expose à l’Assemblée :
Qu’il est nécessaire de réaliser l’adressage normalisé de la commune car il conditionne le bon exercice des missions de service public et l’efficacité des activités du secteur marchand. En outre, cette action permettra la commercialisation du réseau Très haut débit conditionnée à l’attribution pour chaque local d’un code unique dit « Hexaclé ».
Que notre commune fait partie des soixante communes identifiées prioritaires sur le déploiement de la fibre pour lesquelles la réalisation complète de l’adressage normalisé sur notre territoire est nécessaire au cours du premier semestre 2018.
Que celui-ci comprend :
la définition des noms de voie,
la numérotation,
la concertation avec les habitants,
la saisie sur la plateforme nationale,
l’émission des délibérations de nomination,
le déploiement et la pose des plaques.
L’ingénierie nécessaire pour déployer l’adressage pourra être réalisée soit en interne par la désignation d’un élu référent et la création d’une commission communale et le soutien des services du Département, soit en ayant recours à un prestataire extérieure, La Poste, comprenant la fourniture des plaques de rue et d’adresse.
Monsieur le Maire :
Précise à l’Assemblée :
que la commune choisit l’option : interne
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
le lancement de cette opération,
Donne :
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
02/ 2018 : REMPLACEMENT DU MOBILIER DE LA CANTINE SCOLAIRE : PRÉSENTATION DU DEVIS
Monsieur le Maire :
Expose à l’Assemblée :
De la nécessité de remplacer le mobilier de la cantine scolaire.
Explique :
Que le dernier prélèvement réalisé par QSA a montré un taux excessif de bactéries qui se sont accumulées entre le revêtement du plateau et la bordure en plastique.
Présente :
Un devis établi par l’entreprise VEDIF comprenant cinq tables et vingt-quatre chaises pour un montant total de 1 725.08 € H.T soit 2 070.10 € T.T.C Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
2018/002
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
de remplacer le mobilier de la cantine scolaire,
Approuve :
le devis de l’entreprise VEDIF d’un montant de 1 725.08 € H.T soit 2 070.10 € T.T.C. Précise :
Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 21 « autres immobilisations corporelles », à l’article 2184 « mobilier »,
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
03 / 2018 : REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE L’ÉGLISE ST ORENS : PRÉSENTATION DU DEVIS
Monsieur le Maire :
Expose à l’Assemblée :
De la nécessité de remplacer un élément du chauffage radiant de l’église St Orens qui ne fonctionne plus.
Présente :
Un devis établi par l’entreprise BOUDON BGI pour un montant total de 364.00 € H.T soit 436.80 € T.T.C
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
de remplacer un élément du chauffage radiant situé au fond et sur le côté gauche de la nef de l’église St Orens,
Approuve :
le devis de l’entreprise BOUDON BGI d’un montant de 364.00 € H.T soit 436.80 € T.T.C. Précise :
Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 61 « services extérieurs », à l’article 615221 « bâtiments »,
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
04 / 2018 : ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION E N° 321 SITUÉE Á « AU SUD »
Monsieur Pierre BERNOU :
Expose à l’Assemblée :
La nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée section E n° 321, d’une surface de 600 m2, appartenant à Monsieur et Madame Bernard SPÉRANDIO située à « Au Sud », afin d’y implanter les bornes enterrées.
Monsieur le Maire :
Propose à l’Assemblée :
D’acquérir le terrain situé section E n° 321, d’une surface de 600 m2, appartenant à Monsieur et Madame Bernard SPÉRANDIO située à « Au Sud », pour un montant de 180.00 € auxquels s’ajouteront les frais notariés d’environ 180.00 €. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
l’acquisition dudit terrain pour un montant de 180.00 € auxquels s’ajouteront les frais notariés d’environ 180.00 €,
Précise :
Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 21 « immobilisations corporelles», à l’article 2111 « terrains nus »,
Autorise :
Monsieur le Maire à faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Maître LÉRO, Notaire à Sainte-Livrade-sur-Lot et à le signer.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
05 / 2018 : SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ÈME CLASSE 21.54 H HEBDOMADAIRES
Monsieur le Maire :
Rappelle à l’Assemblée :
Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 décembre 2017,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à 21.54 / 35ème en raison de la fin de contrat
Monsieur le Maire :
Propose à l’Assemblée :
D’adopter la modification du tableau des emplois suivants :
Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à 21.54 / 35ème.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Accepte :
l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 décembre 2017,
Décide :
Décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à 21.54 / 35ème.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
06 / 2018 : C.D.G.47 - NOUVELLE CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE »
Monsieur le Maire :
Rappelle à l’Assemblée :
Les conventions à la carte signées avec le C.D.G.47 dans le cadre de l’informatique et du numérique. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
2018/003
Informe l’Assemblée :
Que par décision en date du 7 décembre 2017, le Conseil d’Administration du C.D.G.47 a pris la décision de repenser cette offre en supprimant 7 conventions et en regroupant les services correspondants au sein d’une nouvelle convention « Accompagnement numérique » qui permettra la proposition de différents forfaits au choix et le renforcement des moyens humains du C.D.G.47 afin de nous apporter l’accompagnement et la disponibilité attendus.
Que la nouvelle formule « Accompagnement numérique » prendra la forme d’une convention cadre venant définir le contenu des services compris dans cinq forfaits,
Que la tarification de chaque forfait varie en fonction de la strate de population ou d’agents, Que certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne ferons plus l’objet d’une tarification spécifique
Qu’il y a la possibilité de recourir à des prestations complémentaires correspondant à des services compris dans les forfaits mais pouvant être sollicitées à une hauteur supérieure, Qu’à défaut de signature de la convention avant le 1er avril, les services intégrés dans la nouvelle formule cesseront.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Accepte :
D’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement numérique »,
Décide :
De choisir le forfait Métiers pour un montant de 1 596.00 €.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
07 / 2018 : RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE - MODIFICATIONS
Monsieur le Maire :
Rappelle à l’Assemblée :
Que le règlement de la cantine et de la garderie a été validé par délibération N° 26/2017 du 07 juin 2017.
Propose à l’Assemblée :
D’y apporter quelques modifications notamment aux chapitres 1(accueil des élèves) et 4 (sortie des élèves)
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Accepte :
De modifier le règlement de la cantine et de la garderie, notamment aux chapitres 1(accueil des élèves) et 4 (sortie des élèves) tel qu’il a été présenté en séance et annexé.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
08 / 2018 : PATRIMOINE - INSCRIPTION DE LA CLOCHE DE L’ÉGLISE ST ORENS
Monsieur le Maire :
Informe l’Assemblée :
Que Monsieur AIRIAU, Conservateur des Antiquités et Objets d’Art à la CAOA 47, peut proposer l’inscription de la cloche de l’église St Orens qui date de l’année 1616 au registre de conservation des antiquités et des objets d’arts à la prochaine délégation permanente. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
Explique à l’Assemblée :
L’intérêt de cette démarche est d’obtenir des subventions en cas de travaux à effectuer sur cette cloche
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Accepte :
De demander l’inscription de la cloche de l’église St Orens au registre de conservation des antiquités et des objets d’arts.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
09 / 2018 : CRÉATION D’UN MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Vu Code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-18 à L. 2224-29 et R. 2224-30 à R. 2224-31.
Monsieur le Maire :
Propose à l’Assemblée :
La création d’un marché d'approvisionnement (ou marché de détail) hebdomadaire qui sera situé sur la place de la tour,
La création d’une commission communale qui aura, entre autre, la charge d’écrire le règlement intérieur du marché.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Accepte :
La création d’un marché d'approvisionnement (ou marché de détail) hebdomadaire, La création d’une commission communale.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
10 / 2018 : CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDENT DE NOMMER à la commission communale pour le marché hebdomadaire
4 délégués :
- Monsieur Gilles GROSJEAN,
- Madame Yolande MARIA,
- Monsieur Jacques SOULAYRES
- Monsieur Sébastien BOULLAND,
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
2018/004
11 / 2018 : CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ADRESSAGE NORMALISÉ
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDENT DE NOMMER à la commission communale pour l’adressage normalisé
5 délégués :
- Monsieur Gilles GROSJEAN,
- Monsieur Pierre BERNOU,
- Madame Yolande MARIA,
- Monsieur Sébastien BOULLAND,
- Monsieur Jacques SOULAYRES
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
12 / 2018 : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ DU TERRITOIRE VILLENEUVOIS 2017 – 2019
Monsieur le Maire :
Rappelle à l’Assemblée :
Que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Monsieur le Maire :
Informe l’Assemblée :
Que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire villeneuvois du Département du Lot et Garonne.
Qu’à l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil,
Que ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Que le plan de formation mutualisé est mis en œuvre pour les années 2017 à 2019. Que le plan de formation a été soumis à l’avis du comité technique du CDG 47 et approuvé à l’unanimité en date du 30 novembre 2017.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Adopte :
Le plan de formation mutualisé après avis du Comité technique émis le 30 novembre 2017. Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
13 / 2018 : CAGV - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CRÉATION ET GESTION D’UN CRÉMATORIUM ET D’UN SITE CINÉRAIRE
Monsieur le Maire :
Rappelle à l’Assemblée :
Que pour le département, seules les villes de Tonneins et Lafox sont équipées d’un crématorium.
Explique à l’Assemblée :
Que la possibilité, pour les habitants, de disposer d’un crématorium près de chez eux réduirait les délais d’attente, le coût des transports et permettrait aux familles d’assister à la cérémonie sans avoir à effectuer un long trajet qui peut-être pénible pour les personnes âgées.
Que ce projet répond à un besoin,
Qu’il bénéficiera d’un financement privé,
Que la structure devrait être implantée à ALLEZ-ET-CAZENEUVE, près d’un axe routier fréquenté.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Émet :
Un avis favorable à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, pour le transfert de la compétence « création et gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire ». Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
14 / 2018 : CAGV - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Monsieur le Maire :
Informe l’Assemblée :
De la notification, par la CAGV, des rapports sur l’évaluation des charges transférées suite : au transfert à la CAGV des Zones d’Activités Économiques,
à la mutualisation des services « ateliers » et « magasins ».
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Approuve :
Les rapports établis par la C.L.E.C.T. en date des 8 et 30 novembre 2017 annexés. Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
15 / 2018 : ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AVEC AUTORISATION LOI SUR L’EAU POUR LA GESTION DES AFFLUENTS MÉDIAN LOT
Monsieur le Maire :
Informe l’Assemblée :
Qu’il est actuellement procédé, à la demande du SMAVLOT47, à une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation loi sur l’eau pour la gestion des affluents médian Lot.
Que le SMAVLOT47 a construit, en partenariat avec les élus, partenaires techniques, financiers et réglementaires, un programme de gestion des affluents médian Lot (cours d’eau rive droite et gauche du Lot entre Granges-sur-Lot et Saint-Sylvestre-sur-Lot). Que le SMAVLOT47 a déposé en préfecture ce programme de travaux pour déclarer ces travaux d’intérêt général afin de pouvoir mobiliser des financements publics sur des terrains prives et obtenir les autorisations de passage chez les riverains des cours d’eau. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
2018/005
Que l’instruction en Préfecture permet également d’obtenir les autorisations au titre de la loi sur l’eau.
Que cette démarche a nécessité la consultation du public au travers d’une enquête publique qui s’est déroulée du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018.
Que la Préfecture demande aux communes du territoire concerné un avis sur cette demande de déclaration d’intérêt général.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Émet :
Un avis favorable à ce dossier.
Constate :
que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire informe du remplacement de Mme Laëtitia TERRET, par une personne qui sera éligible au PEC (Parcours Emploi Compétences) ; la commune pourra prétendre à une aide de 50% sur un 20 heures hebdomadaires.
2) Monsieur le Maire communique le site internet (www.leetchi.com/c/solidarite-de-arnaud- landes) qui permet de pouvoir verser des fonds pour être solidaires de la famille victime de l’incendie à Fongrave.
Madame Yolande Maria ajoute qu’ils n’ont plus besoin de vêtements ni de mobilier. 3) Madame Yolande MARIA informe l’Assemblée de chutes de pierres qui tombent à l’étage de la tour, à l’extérieur côté arrière et dans l'escalier entre le premier et le deuxième étage, ainsi que de l’apparition de fentes.
4) Madame Yolande MARIA informe qu’il y a une partie du chemin de ronde qui est Impraticable car partiellement effondré et que des riverains s’approprient d'autres parties de ce chemin de ronde.
5) Madame Yolande MARIA rappelle la problématique des chats errants et constate que le chenil de Caubeyre n’a pas encore prêté les cages de capture.
6) Monsieur Gilles GROSJEAN demande à ce que soit adressé un courrier à Madame le Préfet pour l’inviter à venir constater les dégâts dans le cadre du retrait-gonflement des argiles.
7) Monsieur Jacques SOULAYRES informe l’Assemblée du coût restant à charge de la commune pour le remplacement, par le SDEE 47, des têtes de candélabres situés de part et d'autre du bourg, de Lamaurelle et de Pech de Plat :
- 2146.96 H.T pour les seize points lumineux de la commune si les ampoules sont remplacées par des leds et,
- 300.81 € H.T pour l’installation de trois horloges astronomiques au bourg, à Lamaurelle et Pech de plat permettant de gérer l'éclairage public en fonction de la luminosité diurne pour la mise en service et l'extinction de l'éclairage public et pendant la nuit, d'éteindre ou de limiter l'intensité de l'éclairage en suivant les décisions du Conseil Municipal. Commune de DOLMAYRAC Séance du 13 février 2018
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à
22h35. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de
01/2018 à 15/2018.
M.VAN BOSSTRAETEN
Maire
M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA
M. SOULAYRES Mme CANTIN Mme WYSS M. DOMENGET
M. BOULLAND Mme RODDE Mme SABATIÉ