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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2017 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2017 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2017-043
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2017 Sommaire
Préfecture
16-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE
DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.
(2 pages) Page 3
2 Préfecture
16-2017-10-13-001
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan
LE DORZE, chef du service de coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial.
Préfecture - 16-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. 3 DE _S
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui territorial
Arrêté donnant délégation de signature
à Monsieur Gaëtan LE DORZE
Chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pierre N'GAHANE, préfet de la Charente ;
Vu Parrèté préfectoral du 1‘ décembre 2016 portant organigramme de la préfecture ;
Vu Parrêté préfectoral du 19 juillet 2017 donnant délégation de signature à M. Gaëtan LE DORZE chef du service de coofdination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
Vu la décision préfectorale du 20 janvier 2017 nommant M. Gaëtan LE DORZE, attaché
d'administration de l'État, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui
territorialà compter du 1° février 2017 avec une prise effectiveà compter du 1° juillet 2017;
Vu la décision préfectorale du 13 juillet 2017 nommant M. Bernard MOUSNIER, attaché d'administration de l’État, chef du buteau de l’environnement au sein du service de coofdination des politiques publiques et d’appui territorialà compter du 12 juillet 2017;
Vu la décision préfectorale du 28 août 2017 nommant Mme Isabelle JARDRY, secrétaire
administrative de classe exceptionelle, adjointe au chef du bureau de l’environnement au sein du setvice de coordination des politiques publiques et d’appui territorial, à compter du 1* septembre 2017 ;
Suf proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°- Délégation de signature est donnée à M. Gaëtan LE DORZE, attaché d'administration
de l'État, chef du service de coofdination des politiques publiques et d'appui territorial à l'effet de signet dans le cadre de ses attributions et compétences :
Préfecture - 16-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. 4 - la correspondance courante concernant le service.
- les récépissés de dépôt de demande d'ouverture d’installations classées,
- les récépissés de dépôt de demande d'ouverture de carrières,
- les consultations des services dans les domaines de l’environnement.
Cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier officiel
(ministres, parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant décisions ou instructions génétales et pour lesquels la signature est réservée au préfet ou au secrétaire général.
Article 2 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gaëtan LE DORZE, la délégation conférée pat l’article 1° sera exercée :
- Pour le bureau de l’environnement, par M. Bernard MOUSNIER, attaché d’administration de
l'État, chef du bureau de l’environnement et en cas d’absence, pat son adjointe, Mme Isabelle
JARDRY, secrétaire administraive de classe exceptionnelle.
- Pour le bureau de la coordination interministérielle et de appui territorial, par Mme Nour DURAND), attachée d'administration de l'État, chef du buteau de la coordination interministérielle et de appui territorial.
Article 3 - L'arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 donnant délégation de signature à M. Gaëtan LE DORZE, chef du service de cootdination des politiques publiques et de l'appui territorial, est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chatgé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le {3 OCT. 2017
Le Préfet,
Pierte
Préfecture - 16-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. 5