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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-091
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2022Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2022-08-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel
Bruno HUCHER, directeur départemental du SDIS 16, et au colonel
Sébastien AVENEL, directeur départemental adjoint du SDIS 16 (1 page) Page 3
2Préfecture de la Charente
16-2022-08-02-00001
Arrêté donnant délégation de signature au
colonel Bruno HUCHER, directeur départemental
du SDIS 16, et au colonel Sébastien AVENEL,
directeur départemental adjoint du SDIS 16
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Bruno HUCHER, directeur départemental du SDIS 16, et au colonel Sébastien AVENEL, directeur départemental adjoint du SDIS 16 3PRÉFÈTE Direction départementale des Services DE LA d’Incendie et de Secours CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
au colonel Bruno HUCHER,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Charente,
et au colonel Sébastien AVENEL,
directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la Charerite
La secrétaire générale, préfète de la Charente par intérim
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1424-33 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le 12° de son article 43;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 nommant M. le colonel Bruno HUCHER directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Charente à compter du 1° février 2022 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 nommant M. le colonel Sébastien AVENEL directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Charente à compter du 1° août 2022 :
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale
de la préfecture de la Charente :
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions de Mme Magali DEBATTE en qualité de
préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté de délégation de signature du 18 juillet 2022 au bénéfice du colonel Bruno HUCHER ;
ARRÊTE
Article 1°’: À compter du 1° août 2022, délégation de signature est donnée, au colonel Bruno HUCHER
et au colonel Sébastien AVENEL, respectivement directeur départemental et directeur départemental
adjoint des services d'incendie et de sécours de la Charente, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,
décisions, documents et correspondances en matière de :
° direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps départemental de
sapeurs-pompiers ;
+ direction des actions de préventiôn relevant du service d'incendie et de secours ;
+ mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2022:
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:
| 4 A wi Angoulême, le
La secrétaire générale
pre la Charente par intérim,
7-9, rue de la préfecture. h
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2022-08-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Bruno HUCHER, directeur départemental du SDIS 16, et au colonel Sébastien AVENEL, directeur départemental adjoint du SDIS 16 4