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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 107 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 107 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-107
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2023-11-17-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 11 décembre 2023
chargée d'examiner la demande, de la SNC LIDL, de création par transfert
d'un supermarché LIDL à Jarnac. (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-11-17-00001
Ordre du jour de la CDAC du 11 décembre 2023
chargée d'examiner la demande, de la SNC LIDL,
de création par transfert d'un supermarché LIDL
à Jarnac.
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-17-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 11 décembre 2023 chargée d'examiner la demande, de la SNC LIDL, de création par transfert d'un supermarché LIDL à Jarnac. 3 E
PRÉFÈTE DE LA
CHARENTE Liberté
Egalité
Fraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente
Réunion du 11 novembre 2023 à 10h30
dans le Grand salon de la préfecture à Angoulême
Examen du dossier déposé le 17 octobre 2023 par la SNC LIDL, demandant l'avis de la commission SUr la création par transfert d’un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente de 1 428 M°, au sein de l'ensemble commercial situé 25 avenue de l'Europe à Jarnac (16200), entraînant l'extension de ce dernier.
Ce projet a fait l'objet du dépôt de la demande de permis de construire n°16 167 23 WO021, le 10 octobre 2023, en mairie de Jarnac, par la SNC LIDL.
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-17-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 11 décembre 2023 chargée d'examiner la demande, de la SNC LIDL, de création par transfert d'un supermarché LIDL à Jarnac. 4