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Arrêté - 2023 06 01 mod circulation rue du 19 mars
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 01 mod circulation rue du 19 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023-06-01
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE DE MOUSSOULENS Moussoulens
HA HO OS ONE EEE
ARRETÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE ET MODIFICATION
DE LA CIRCULATION RUE DU 19 MARS 1962
OK HAE SIEOROK HEe e e
Le Maire de MOUSSOULENS,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-8, R.411-25,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4è"e partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5°" partie, signalisation d'indication, livre 1, 7è" partie marques
sur chaussées-annexes,
CONSIDERANT la demande de la Société TOFFOLI relative à des travaux de raccordement électrique 5
rue du 19 mars 1962.
ARRETÉ
Article 1: Le mardi 13 juin 2023 à 8h, la circulation aux abords du 5 rue du 19 mars 1962 s'effectuera
de façon alternée afin de permettre à la société TOFFOLI d'effectuer des travaux de
raccordement.
Article2: Les dispositifs de signalisation réglementaire, relatifs à cette modification, seront mis en
place et entretenus par la société TOFFOLI.
Article 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Moussoulens, le 6 JUIN 2023