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Arrêté - 2023 06 07 interdiction temp stat et circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 07 interdiction temp stat et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-06-07
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
KA
A
A
A De
ee
OK
6 ee
EEK
ARRETÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
K
4
KA
KE
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5°"
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1,
7è"°
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
que
le
comité
la fête
locale
du
village
va
se
dérouler
du
07
au
09
Juillet
2023
inclus,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
dévier
la
circulation
avenue
de
la
République,
entre
le
rond-point
de
l’Orée
du
Cabardès
et
la
rue
de
la Mairie.
ARRETÉ
Article
1:
les
7,
8
et
9
juillet,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
avenue
de
la
République,
entre
le rond-point
de
l’Orée
du
Cabardès
et
la rue
de
la
Mairie.
Article
2:
les véhicules
légers
emprunteront
les
itinéraires
de
déviation
suivants :
Dans
le
sens
Carcassonne
—
Montolieu
: route
Impériale,
rue
du
Languedoc,
Chemin
de
la
Garrigue
et
route
de
Montolieu.
Dans
le
sens
Montolieu-Carcassonne
:
rue
de
la
Mairie,
route
Impériale
et
route
de
Carcassonne
Article
3:
Le
stationnement
sera
interdit
route
impériale
des
deux
côtés
de
la
chaussée,
du
rond-
point
à
l’avenue
du
Cabardès
et
rue
de
la
mairie
côté
pair.
Article
4:
Les
dispositifs
de
signalisation
règlementaire,
relatifs
à
cette
déviation,
seront
mis
en
place
et entretenus
par
la Commune rte
Le
mt ST