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Arrêté - 2024 01 06 ampelofolies stationnement eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 06 ampelofolies stationnement eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-01-06
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Moussoulens
COMMUNE DE MOUSSOULENS
AH AHSA
ARRETÉ MUNICIPAL
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
PLACE DE L'EGLISE RO
Le Maire de MOUSSOULENS,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-8, R.411-25,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5è" partie, signalisation d'indication, livre 1, 7È"° partie marques
sur chaussées-annexes,
Considérant la nécessité de stocker des matériaux place de l'Eglise en vue de l’organisation des
AMPELOFOLIES.
ARRETÉ
Article 1: du lundi 15 janvier 2024 à 8 h au jeudi 18 Janvier 2024 8 h, le stationnement sera interdit
Place de l’église, et ce afin de permettre à la commune de stocker les matériaux nécessaires
à l’organisation des AMPELOFOLIES.
Article 2: Les dispositifs de signalisation réglementaire, relatifs à cette modification, seront mis en
place et entretenus par la commune.
Article 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Moussoulens, le 11 janvier 2024
Le Maire,