Déliberation - Procès Verbal du Conseil Municipal 17.01

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Déliberation - Procès Verbal du Conseil Municipal 17.01 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal du Conseil Municipal 17.01)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2023

BARRAU Stéphanie ☐Présent ☐Absent ☒Excusé ☐Procuration

CASTET Thierry ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

CORTYL Fabienne ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

FORNASIER Annie ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

GRILLOU Stéphane ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

MARTIN Jean Jacques ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

MICHEL Alexandre ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

ROCCHI Jérôme ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

SEGUR Gregory ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

THIBAUD Véronique ☐Présent ☐Absent ☒Excusé ☒ Procuration

VIE Myriam ☐Présent ☐Absent ☒Excusé ☒ Procuration

ZAHND Lizandra ☐Présent ☐Absent ☒Excusé ☐ Procuration

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2022.

Délibérations :

 Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021 de la C3G,

 Ouverture par anticipation des crédits d’investissement – Exercice 2023.

Questions diverses :

 Planification des séances du conseil municipal – Année 2023

 Dispositions relatives aux chats errants

 Plantation d’une nouvelle haie par les enfants de l’école maternelle, appel aux bénévoles

 Point de situation sur les dossiers suivants :

o Modification du PLU par le cabinet PAYSAGE, état d’avancement.

Réflexions stratégiques de développement pour notre commune avec une

mise en perspective des :

 Nouvelles obligations règlementaires (Zéro Artificialisation nette, Scot, …),

 Travaux menés actuellement par l’intercommunalité (recensement des besoins en aménagement / développement urbain, projet de

territoire, …)

o Situation financière et état d’avancement des travaux de l’Espace Associatif Mutualisé

o Transition énergétique : dossiers en cours2

o Avancement de l’étude générale des déplacements et leur mise en sécurité (sécurité routière de la commune / cabinet BECADE)

Secrétaire de Séance : Mme FORNASIER Annie.

DELIBERATIONS :

Délibération N° 2023/01-01 : Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021 de la C3G

Conformément au Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’élimination des Déchets 2021 établi par la CC des Coteaux du Girou,

Ce rapport présente une vue générale de l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que des indicateurs techniques et financiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 PREND acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

 PRECISE que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public.

Délibération N° 2023/01-02 : Ouverture par anticipation des crédits d'investissements - Exercice 2023

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.3

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitres Crédits votés au BP 2022

RAR 2021

inscrits au BP

2022

Crédits ouverts au

titre des DM

votées en 2022

Montant Total

Crédit pouvant

être ouvert (25%

du montant

total)

20 - 5 000 € - 5 000 € 1 250 € 21 235 828.50 € 59 231.20 € 26 684.85 € 321 744.55 € 80 436.14 € Total 235 828.50 € 64 231.20 € 26 684.85 € 326 744.55 € 81 686.14 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Planification des séances du conseil municipal – Année 2023 :

Les dates des prochains conseils municipaux ont étés planifiées :

Janvier 2023 : mardi 17 janvier  20H30

Février 2023 : lundi 13 février  20H30

Mars 2023 : mardi 14 mars  20H30

Avril 2023 : mardi 11 avril  20H30

Mai 2023 : mardi 9 mai  20H30

Juin 2023 : mardi 13 juin  20H30

Juillet 2023 : mardi 11 juillet  20H30

Septembre 2023 : mardi 12 septembre  20H30.

Octobre 2023 : mardi 10 octobre  20H30

Novembre 2023 : mardi 14 novembre  20H30

Décembre 2023 : lundi 4 décembre  20H30.

Dispositions relatives aux chats errants :

Monsieur le Maire annonce que depuis plusieurs mois, la mairie reçoit des plaintes d’administrés concernant les chats errants.

Après constat, il s’avère que les chats en divagation sont de plus en plus nombreux sur la commune.

Pour lutter contre cette surpopulation et le risque de propagation de maladies, la commune réfléchit à entamer une campagne de capture des chats errants non identifiés, vivant en groupe sur le territoire de la commune, afin de les stériliser.

Les élus rappellent que la stérilisation est un acte important et reste le meilleur moyen de limiter la maltraitance, la misère animale, les abandons et le nombre de chat errants.4

Plantation d’une nouvelle haie par les enfants de l’école maternelle, appel aux bénévoles :

Comme les années précédentes, la municipalité souhaite faire participer les élèves de l’école maternelle à la plantation de haies.

Cette année la plantation aura lieu à l’aire de jeux du Rossignol située impasse des Mésanges, le mercredi 15 février.

Un appel aux bénévoles sera fait via les différents moyens de communication de la mairie : « Info minute » ; « Panneau Pocket » ; « Facebook » et le site de la mairie.

Modification du PLU par le cabinet PAYSAGE, état d’avancement :

La révision du PLU est toujours en cours, le cabinet PAYSAGE doit remettre son rapport à la commune fin janvier 2023.

Réflexions stratégiques de développement pour notre commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil des travaux actuels menés par l’intercommunalité dont deux sont majeurs pour l’évolution de notre commune :

- Le projet de territoire et le développement économique

La synthèse des travaux menés peut se traduire par une ambition partagée, fédératrice qui s’affirme autour d’une double exigence : la valorisation d’une attractivité fondée sur la proximité de la métropole toulousaine et la préservation de la qualité du cadre de vie et la ruralité.

- La démarche Zéro Artificialisation Nette ou autrement dit la lutte contre l’artificialisation des sols (consommation d’espaces). Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Concernant Roquesérière le potentiel constructible serait de 8 hectares.

Enfin, un projet social de territoire pour repenser l’offre de service aux habitants a été élaboré en partenariat avec la CAF. Ce diagnostic met en exergue les forces de notre territoire : prise en charge qualitative de la petite enfance, dynamique scolaire, offre d’animation locale et de vie associative, attractivité du territoire, présence de structures telle que la maison départementale de proximité. Ce constat souligne aussi des faiblesses : manque voire absence de commerces de proximité dans certaines communes, difficultés de recrutement pour le personnel d’aide à domicile, manque de logements adaptés pour les séniors, …

En fonction de l’ensemble de ces diagnostics, il est nécessaire de réfléchir et d’adopter une vision stratégique à moyen long terme : quels développements souhaitons-nous, quelles infrastructures ? Des adaptations seront nécessaires au premier rang desquels l’engagement d’une révision du Plan Local d’Urbanisme, mais pas uniquement.

Pour le maire doit être privilégié le « bien vivre » ensemble tout en préservant la qualité du cadre de vie, notre ruralité dans un environnement et une biodiversité à préserver et à régénérer. En fonction, une commission ad’hoc sera constituée afin de réfléchir à l’avenir de notre commune.

Situation financière et état d’avancement des travaux de l’Espace Associatif Mutualisé :

Le chantier de l’Espace Associatif Mutualisé se déroule normalement.

La commune a reçu toutes les notifications des demandes subventions liées à ce projet et se

répartissent de la façon suivante :. Etat : 155 k€

. Région : 128 k€

. Département : 155 k€.

Transition énergétique : dossiers en cours :

M. ROCCHI Jérôme annonce qu’une demande de devis est en cours afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux.

Avancement de l’étude générale des déplacements et leur mise en sécurité :

Réunion de travail le 2 février avec Madame Croquette, 3ème vice-Présidente du Département en charge des Mobilités, Infrastructures et Routes dont l'axe St Sulpice-Roquesérière sera principalement évoqué, zone éminemment accidentogène.

Fin de séance : 22h15 Heures

Le Président de séance La secrétaire de séance Monsieur Thierry CASTET Madame Annie FORNASIER

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