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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 080 du 27 juin 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 080 du 27 juin 2016)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-080
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2016Sommaire
Préfecture Niort
79-2016-06-24-001 - 24 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA SYNDICAT
MELLOIS PISCINES (2 pages) Page 3
79-2016-06-27-001 - 27 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA PARC VALLEE
MASSAIS (2 pages) Page 6
2Préfecture Niort
79-2016-06-24-001
24 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA
SYNDICAT MELLOIS PISCINES
modifiant l’arrêté N°16 du 24 mai 2016 relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation pour les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay et Sauzé-Vaussais.
Préfecture Niort - 79-2016-06-24-001 - 24 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA SYNDICAT MELLOIS PISCINES 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°22 du 24 juin 2016
modifiant l’arrêté N°16 du 24 mai 2016 relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation
pour les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay et Sauzé-Vaussais.
CCC
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
di
VU l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU l’arrêté préfectoral N°16 du 24 mai 2016 relatif à la surveillance des activités de baignade
ou de natation pour les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay et Sauzé-Vaussais ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président du Syndicat Mellois des Piscines tendant à
obtenir l'autorisation de faire surveiller les piscines de Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay, Melle,
et Sauzé-Vaussais par des titulaires du B.N.S.S.A. en l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 21 juin 2016 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT que M. Pierre MONNET a obtenu un diplôme conférant le titre de Maître-
Nageur-Sauveteur;
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait qu’en dépit de ses recherches M. le
Président du Syndicat Mellois des Piscines n’a pu recueillir suffisamment de candidatures parmi les
Maîtres-Nageurs-Sauveteurs ;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
1/2
Préfecture Niort - 79-2016-06-24-001 - 24 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA SYNDICAT MELLOIS PISCINES 4ARRETE :
Article 1: l’article 1° de l’arrêté préfectoral N°16 du 24 mai 2016 relatif à la surveillance des activités
de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay et
Sauzé-Vaussais est modifié comme suit :
En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de Maître-
Nageur-Sauveteur titulaire, la piscine de Chef-Boutonne, pourra être placée sous la responsabilité de :
= M. Maxime LEFRANC, né le 11 mai 1996, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à ANGOULÊME
suite au jury d’examen du 8 mars 2016 (période du 1 juillet 2016 au 31 août 2016).
En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de Maître-
Nageur-Sauveteur titulaire, les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay, Sauzé-
Vaussais pourront être placées sous la responsabilité de :
- M. Corentin ROQUET, né le 26 janvier 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à POITIERS
suite au jury d’examen du 7 avril 2016 (période du 1 juin 2016 au 28 août 2016).
- Mme Céline GUILLOT, née le 14 février 1997, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT
suite au jury d’examen du 16 mai 2014 (période du 1 juillet 2016 au 31 août 2016).
sous réserve des conditions décrites dans le dossier présenté par Monsieur le Président du Syndicat
Mellois des Piscines et dans le respect des plans d'organisation de la surveillance et des secours des
piscines susmentionnées.
Article 2 : l’article 2 de l’arrêté préfectoral N°16 du 24 mai 2016 relatif à la surveillance des activités
de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Lezay et
Sauzé-Vaussais est modifié comme suit :
La présente autorisation est valable pour la période du 01 juin 2016 au 31 août 2016.
p Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
p L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée
à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à M. le
Président du Syndicat Mellois des Piscines, à M. Corentin ROQUET à Mme Céline GUILLOT et à M.
Maxime LEFRANC.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Isabelle REBATTU
2/2
Préfecture Niort - 79-2016-06-24-001 - 24 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA SYNDICAT MELLOIS PISCINES 5Préfecture Niort
79-2016-06-27-001
27 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA PARC
VALLEE MASSAIS
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le Parc de la Vallée de
MASSAIS.
Préfecture Niort - 79-2016-06-27-001 - 27 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA PARC VALLEE MASSAIS 6Ce Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°23 du 27 juin 2016
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le Parc de la Vallée de MASSAIS.
EE
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
did
VU l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 :
l’article À. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
lPanimation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Madame la gérante du Parc de la Vallée de MASSAIS tendant à
obtenir l'autorisation de faire surveiller le Parc de la Vallée de MASSAIS par 1 titulaire du B.N.S.S.A.
en l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 24 juin 2016 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait que la configuration de
établissement du Parc de la Vallée de MASSAITS comprenant 2 toboggans et une pataugeoire, n’incite
pas de candidature parmi les personnels portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur ;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
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Préfecture Niort - 79-2016-06-27-001 - 27 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA PARC VALLEE MASSAIS 7ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire, le Parc de la Vallée de MASSAIS pourra être placé sous la
responsabilité de :
- Mme Camille BONNAY, née le 24 janvier 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT
suite au jury d’examen du 10 mai 2012 (période du 29 juin 2016 au 25 septembre 2016).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 29 juin 2016 au 25 septembre 2016.
p Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
p L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée
à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Mme la
gérante du Parc de la Vallée de MASSAIS et à Mme Camille BONNAY.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directriecde Cabinet,
Isabelle REBATTU
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Préfecture Niort - 79-2016-06-27-001 - 27 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA PARC VALLEE MASSAIS 8