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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 089 du 3 juillet 2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 089 du 3 juillet 2017)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-089
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2017Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-27-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour
les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et
Sauzay-Vaussais. (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-27-002
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne,
Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et
Sauzay-Vaussais.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-27-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais. 3Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°19 du 27 juin 2017
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur
Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais.
Didi
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
>>
VU Particle L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
Panimation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU Parrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté de communes du Cellois,
Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne ;
VU l'avis favorable en date du 26 juin 2017 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et
Val de Boutonne doit assurer la sécurité des usagers pour la piscine couverte de Melle toute l’année et
de cinq piscines supplémentaires en saison estivale, période durant laquelle l’augmentation saisonnière
des risques est avérée ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait que M. le Président de la
Communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne rencontre des
difficultés pour recruter des personnels portant le titre de Maîtres-Nageurs-Sauveteurs ;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-27-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais. 4ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire, les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef
Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais pourront être placées sous la responsabilité de :
- M. Corentin ROQUET, né le 26 janvier 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à POITIERS
suite au jury d’examen du 7 avril 2016 (période du 03 juillet 2017 au 03 septembre 2017).
- Mme Sarah GARON, née le 06 janvier 1999, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au
jury d’examen du 12 mai 2017 (période du 03 juillet 2017 au 03 septembre 2017).
sous réserve des conditions décrites dans le dossier présenté par M. le Président de la Communauté de
communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne et dans le respect des plans
d'organisation de la surveillance et des secours des piscines susmentionnées.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 03 juillet 2017 au 03 septembre
2017.
p Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
» L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée
à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à M. le
Président de la Communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne, à
Mme Sarah GARON et à M. Corentin ROQUET.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La — de Cabinet,
#4 %
(sabelle-REBATTU
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-27-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais. 5