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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 084 du 27 juin 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 084 du 27 juin 2017)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-084
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2017Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-20-004 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à la
piscine municipale de Secondigny (2 pages) Page 3
79-2017-06-16-003 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour
le plan d'eau de Verruyes. (2 pages) Page 6
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-20-004
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation à la piscine municipale de Secondigny
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-20-004 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à la piscine municipale de Secondigny 3Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°17 du 20 juin 2017
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à la piscine municipale de Secondigny.
TE 2
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Ré
VU l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU Parrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Maire de Secondigny tendant à obtenir l'autorisation
de faire surveiller la piscine municipale de Secondigny par une titulaire du B.N.S.S.A. en alternance
avec un Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 12 juin 2017 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT : que la Mairie de Secondigny rencontre des difficultés pour recruter un
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire. |
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
1/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-20-004 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à la piscine municipale de Secondigny 4ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire, la piscine municipale de Secondigny pourra être placée sous la
responsabilité de :
- Mme Maureen SALMON, née le 11 janvier 1999, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à La
Rochelle suite au jury d’examen du 22 mars 2017 (période du 1 juillet 2017 au 31 août 2017).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 01 juillet 2017 au 31août 2017.
p Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
p L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet, M. le Sous-Préfet de Parthenay et
Mme le Chef du Service [nterministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont
copie sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations, à M. le Maire de Secondigny et à Mme Maureen SALMON.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice-de Cabinet,
er
Isabelle REBATTU
2/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-20-004 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à la piscine municipale de Secondigny 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-16-003
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation pour le plan d'eau de Verruyes.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-16-003 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le plan d'eau de Verruyes. 6EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°16 du 16 juin 2017
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le plan d'eau de Verruyes.
TC Cod
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
>>
VU l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
l'animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Madame le Maire de Verruyes tendant à obtenir l'autorisation de
faire surveiller le plan d'eau de Verruyes par 2 titulaires du B.N.S.S.A. en l’absence de Maître-Nageur
Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 12 juin 2017 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT: que la demande est motivée par le fait qu’en dépit de ses recherches Mme
le Maire de Verruyes n’a pu recueillir aucune candidature de Maître-Nageur-Sauveteur ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-16-003 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le plan d'eau de Verruyes. 7ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire, le plan d'eau de Verruyes pourra être placé sous la responsabilité
de :
- Mme Claire BUARD), née le 11 octobre 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite
au jury d’examen du 17 mai 2013 (période du 1 juillet 2017 au 31 août 2017).
- M. Pierre BUARD, né le 25 février 1998, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au
jury d’examen du 22 mai 2015 (période du 1 juillet 2017 au 31 août 2017).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 1 juillet 2017 au 31 août 2017.
p Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
p L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée
à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Mme le
Maire de Verruyes, à Mme Claire BUARD et à M. Pierre BUARD.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par ice de Cab
La Sous- Préfète ame 6 de Cabinet,
isGbelleREBATTU
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-16-003 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le plan d'eau de Verruyes. 8