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Arrêté - ard2023 066 visa gramari
Arrêté - ard2023 008 carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 008 carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
: Défilé
des
enfants
du
groupe
scolaire
et
de
M.
Carnaval.
ARD2023-008
|
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
de
l'Epic
Contamines-Tourisme
en
date
du
16/02/2023
pour
le
défilé
des
enfants
du
groupe
scolaire
avec
M.
Carnaval,
dans
la
rue
centrale
du
village,
Considérant
qu'il
faut
sécuriser
la
manifestation
et
mettre
en
place
une
déviation,
Considérant
qu'il
faut
réserver
un
emplacement
sur
le
parking
du
centre
pour
brûler
M.
Carnaval,
ARRETE
Article
1er
: L'EPIC
Contamines-Tourisme,
ayant
son
siège
au
18
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
74170
Les
Contamines-Montjoie,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
à
partir
du
garage
de
trélatête
et
jusqu'à
la
mairie,le
mardi
21
février
2023
pour
le
défilé
des
enfants
du
groupe
scolaire
et
M.
Carnaval.
La
route
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
cet
intervalle
de
temps.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Chemin
de
la
côte
d’Auran
et
le
Chemin
des
loyers,
à
partir
de
14
heures
20
et
jusqu’à
15
heures,
le
21
février
2023.
La
partie
nord
du
parking,
sous
le
chalet
podium
sera
réservée
et
fermée
au
public
par
des
barrières
, au
moment
de
brûler
M.
Carnaval,
à
partir
de
14
heures.
Article
3
:
L'EPIC
Contamines-Tourisme
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4_
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'EPIC
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines-Montjoie,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
LEURS
Le
16
février
2023
Le
Maire
:
Fo
ji