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unknown - ard2026 148 ot relais nocturne
Arrêté - ard2023 055 relais nocturne epic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 055 relais nocturne epic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Ruralité,
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET :
relais
nocturne
organisé
par
l’EPIC
les
Contamines
Tourisme.
ARD2023-055
|
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L2215-4, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
de
l’Epic
Contamines-Tourisme
en
date
du
05/06/2023
pour
le
relais
nocturne,
dans
la
rue
centrale
du
village,
Considérant
qu'il
faut
sécuriser
la
manifestation
et
mettre
en
place
une
déviation,
ARRETE
Article
1er
: L'EPIC
les
Contamines-Tourisme,
ayant
son
siège
au
18
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
74170
Les
Contamines-Montjoie,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
à
partir
du
garage
de
trélatête et
jusqu'à
la
mairie,le
jeudi
15
juin
2023
pour
le
relais
nocturne,
de
17h30
à
21h.
La
route
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
cet
intervalle
de
temps.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Chemin
de
la
côte
d’Auran,
un
peu
avant,
de
17
heures
et
jusqu’à
21
heures
30,
le
jeudi
15
juin
2023,
par
la
police
municipale.
Article
3_
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'EPIC
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines-Montjoie,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
O5
juin
2023