Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.029 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - 2023.075 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - 2023.075 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - d2026 16 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - 041 2026 indemnites de fonctions au maire et aux
Conseil Municipal - 2026.022 delegation du conseil municipal au maire
Conseil Municipal - 2026.022 delegation du conseil municipal au maire
Conseil Municipal - 2026.024 delegation du conseil municipal au maire
Déliberation - 21 2026DEL Indemnites du Maire et des Adjoints tam
Conseil Municipal - 2026.024 delegation du conseil municipal au maire
Déliberation - 2026.029 indemnites de fonction du maire et des adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.029 indemnites de fonction du maire et des adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Délibération n°2026.029 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 15
Présents
:
15
Procurations
:
©
Votants
:
15
Objet: Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Envoyé
er
ré
2026
Pubié
le
ID:
018-211802335-20260328-D2026029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
les vingt-cinq
mars,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2026
Étaient
présents
:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIER
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: /
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Vu:
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24;
Considérant
:
-
que
les
articles
L.2123-23
et
1.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
taux
maximums
et
qu'il
y a
lieu de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
:
- que
la Commune
compte
1431
habitants
selon
le dernier
recensement
et appartient
à la strate
démographique
de
1 000
à 3 499
habitants
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
de
la façon
suivante
:
- pour
mémoire,
à compter
du
20
mars
2026,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est
fixé
au
taux
de
55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
:
- à compter
du
25
mars
2026,
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
titulaires
d'une
délégation,
est
fixé
au
taux
de
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Ces
indemnités
entrent
en
vigueur
dès
lors
que
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
sont
devenus
exécutoires.
- Les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
Après
en avair
délibéré,
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée. la Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260326-D2026029-DE
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2026
le
Maire,
Christian
DELESGUES