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Déliberation - 14 indemnites de fonction de la maire et des adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 indemnites de fonction de la maire et des adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON
CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
Votants
:
8 ©
OBJET
:
Indemnités
de
fonction
de
la
maire
et
des
adjoints. 14
/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
et Le 9
avril
à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Béatrice
ALBERT,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 02
avril
2026.
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA
, Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Loïc
MERLIN,
Sylvain
PROTIERE.
Absents
: Marina
CASTAGNA,
Gilles
FORRET,
Clémentine
KÜUNEGEL
Secrétaire
de
séance
: Julie
ARNAUD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24 :
Vu
le
décret
n°
2022-9094
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1% juillet 2022 ;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le Conseil
Municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses membres
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Mme
la Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
EnVoyé'en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260409-D142026-DE
Art
1 : Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est, dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
li
BAGAIG
Das?
Folrèouez
Entanpes
Five constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- maire
: 28.1
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique - 1% adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique- - 2° adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique - 3° adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique Art
2
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Aït
3:
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement. Art
4:
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à Madame
la
Maire
et
aux
adjoints
est
annexé
à
la
présente
délibération
en
application
de
l’article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260409-D142026-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et
an
susdit
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Julie ARNAUD
|
a}
—
1
Mod.
540330 - 04/22
fFabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT