Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.075 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - 2026.029 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - 2026.029 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - 041 2026 indemnites de fonctions au maire et aux
Procès Verbal - pv election maire et adjoints
Arrêté - arrete delegation fonctions adjoints et conseiller
Procès Verbal - pv election maire et adjoints
Arrêté - arrete delegation fonctions adjoints et conseiller
Arrêté - Indemnites adjoints maires juin 23
Déliberation - 20260417 014 Indemnites maire adjoint
Déliberation - 2023.075 indemnites de fonction du maire et des adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.075 indemnites de fonction du maire et des adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2023.075 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
©
Votants
:
13
Objet
:
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre
à
18
heures
et
30
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian, CHAPUIS
Philippe, COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MATTREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusée
:
SENOTIER
Sandrine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: TOUZERY
Jean-Pierre
Vu:
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-
20
à L.2123-24
;
Considérant
:
-
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les taux
maximums
et
qu'il y a lieu
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
:
- que
la Commune
compte
1426
habitants
selon
le dernier
recensement
et appartient
à la strate
démographique
de
1 000
à 3 499
habitants
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
pour
mémoire,
à
compter
du
28
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est
fixé
au
taux
de
516
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique :
- à compter
du
28
mai
2020,
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
titulaires
d'une
délégation,
est
fixé
au
taux
de
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
; - Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
Compte
tenu
de
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
maire
et
adjoints
et
conseillers
est
actualisé
en
conséquence
(enveloppe
totale
: 5
344,37
€) :
- Maire
: 51,60
%
soit
2 108,33
€
- Quatre
Adjoints
: 19,80
%
soit
809,01
€
(chacun)
- Conseillers
municipaux
: Néant
Les
indemnités
de
M.
Jean-Paul
JALBY,
4"
adjoint,
entreront
en
vigueur
lorsque
la délibération
sera
exécutoire
ainsi
que
l'arrêté
de
délégation
de
fonction.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
MODIFIE
le tableau
des
indemnités
allouées
aux
maire
et
adjoints
et
conseillers
ci-après
annexé :
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
06
décembre
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
TOUZERY
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
\
le 06
décembre
2023