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Conseil Municipal - acte 00011699 D
Conseil Municipal - acte 00047501 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047501 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 21/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 7 4
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Requalification du foyer maternel et crèche des
Douves. Participation financière de la Ville suite à
l'approbation de l'avant projet définitif. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CCAS de Bordeaux, propriétaire du Foyer Maternel situé rue des Douves, a engagé une opération de restructuration et de réhabilitation de ce bâtiment construit en 1962.
La Ville de Bordeaux, locataire d’une partie des locaux, a implanté une structure multi accueil petite enfance de 75 places qui nécessite également d’être réhabilitée.
Par délibération D-2017/83 du 24 février 2014, vous avez signé la convention de partenariat entre le CCAS et la Ville de Bordeaux pour la conduite d’opération de restructuration du Foyer Maternel et vous avez approuvé le programme des travaux sur les locaux à usage de multi accueil petite enfance loués à la Ville.
Le coût global de l’opération était estimé à 5.130.000 euros HT avec une enveloppe financière prévisionnelle de 4.000.000 euros HT pour la partie travaux (valeur juillet 2013).
Le marché de maîtrise d’oeuvre de cette opération a été attribué en mai 2016 au groupement Schurdi-Levraud Architectes (architecte mandataire) / CETAB (Bureau d’Etudes Techniques Tous Corps d’Etat co-traitant). Ce marché, passé en appel d’offres restreint, a été notifié le 31 mai 2016.
A l’issue des études d’Avant-Projet Définitif, approuvé au Conseil d’Administration du CCAS en date du 27 juin 2017, le coût prévisionnel des travaux a été réévalué à 4.103.000 euros HT (valeur Juin 2017). Cette augmentation de +2,57% résulte :
· de l’ajout d’une chaufferie pour permettre un approvisionnement distinct entre les 2 entités : + 34.000 euros HT
· de l’augmentation de la part affectée au désamiantage suite à la réalisation du Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) : + 48.000 euros HT
· d’un ajustement de l’estimation du mobilier petite enfance : + 21.000 euros HT
Compte tenu de cette augmentation, le coût global de l’opération a été réévalué à 5.371.583,11 euros HT (valeur juin 2017).
Ce coût est désormais à répartir à 66 % pour le CCAS et à 34 % pour la Ville, en corrélation avec les surfaces occupées respectivement qui ont fait l’objet de modifications lors de l’Avant-Projet Définitif.
Pour sa partie, la Ville financera un fonds de concours à hauteur de 1 395 020 euros répartis sur les exercices budgétaires de l’année 2018 et 2019.
La livraison de la crèche est prévue à la fin de l’été 2019.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver le montant de la participation financière de la Ville. La dépense sera imputée sur les crédits de l’opération P 064O027 prévus à cet effet aux budgets de l’année 2018 et 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET