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Conseil Municipal - acte 00030717 D
Conseil Municipal - acte 20105745 D
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105745 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/12/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 20 décembre 2010
D - 2 0 1 0 0 7 2 5
Aujourd'hui Lundi 20 décembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu’à 17h50), Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h40) , Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu’à 17h40) , Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présent jusqu’à 17h50) , Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE. Convention de mise à disposition gratuite de locaux au relais
d’assistantes maternelles Bordeaux-Maritime. Autorisation de
signer.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement et de soutien à la parentalité, la Ville par l’intermédiaire du Relais d’assistante maternelles Bordeaux Maritime met ses locaux à la disposition de l’association Girondine d’Education spécialisée et de Prévention sociale (AGEP) pour organiser un lieu d’accueil enfants parents sur le quartier Chartrons-Grand Parc.
La convention ci-jointe énonce les modalités de cette mise à disposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec cette association.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 décembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION AGEP-L’ARPE BENEFICIANT DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES BORDEAUX MARITIME
ENTRE :
la Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil M en date du 20 décembre 2010 et reçue en préfecture de la Gironde le janvier 2011.
ET :
L’AGEP, Association Girondine d’Education spécialisée et de Prévention sociale 60 rue de Pessac 33 000 BORDEAUX, représentée Président Monsieur Bernard BAHUET.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Relais d’assistantes maternelles Bordeaux Maritime est un lieu d’accueil et d’information pour les assistantes maternelles et les p propose des animations pour les enfants accueillis par les assistantes maternelles.
A ce titre, il dispose de locaux permettant de proposer un lieu d’accueil enfants parents pour soutenir la fonction parentale des d’enfants jusqu’à 4 ans. L’association susnommée se propose pour cette activité et s’engage à travailler en bonne intelligence avec l'é dans le respect de l'éthique de ce projet.
Il sera respecté : Anonymat - Gratuité - Respect des personnes - Confidentialité.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l'association et le Relais d’assistantes maternelles B Maritime.
L'association s'engage à :
- S'adresser à toutes les familles en recherchant la venue de publics issus de milieux différents, de générations, de ca socioprofessionnelles et de cultures différentes.
- Participer, dans la complémentarité, au projet du Relais d’assistantes maternelles, communiquer sur son projet.
- Privilégier l'écoute. Accueillir des enfants et leurs parents avec la perspective de leur accorder de la valeur, de soutenir et d'encoura compétences, de les informer (et / ou) réorienter, de les aider dans la recherche de leurs propres solutions, en prenant appui richesses personnelles et leur créativité.
Pour ce faire, l'association bénéficiera d'un espace dans le local du Relais d’assistantes maternelles Bordeaux Maritime, 122 r Counord 33300 Bordeaux et cela uniquement sur le temps d'ouverture au public du RAM soit le vendredi matin de 9h à 12h30. Cela exclut la mise à disposition de clef à l'association.
ARTICLE 2 : PRISE D'EFFET - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties jusqu'au 31 décembre 2011.
ARTICLE 3 : RENOUVELLEMENT - RESILIATION
• Toute reconduction tacite est exclue.