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Conseil Municipal - acte 20105745 D
Conseil Municipal - acte 00027919 D
Conseil Municipal - acte 00010264 D
Conseil Municipal - acte 00024228 D
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024228 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/10/13
Reçu en Préfecture le : 24/10/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 21 octobre 2013
D - 2 0 1 3 / 6 1 5
Aujourd'hui 21 octobre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN de 17h à 17h05)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mr Jean-Charles BRON (présent à partir de 16h45), Mr Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 16h20)
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Monsieur Pierre HURMIC Transformations de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation possible avec la réalité des postes pourvus ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement ce tableau pour tenir compte des mouvements et évolutions nécessaires à l’activité des services.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur un poste existant qui nécessite la transformation du cadre d’emploi d’origine ainsi que sur la possibilité de recruter des agents contractuels compte tenu de la spécificité des missions ou de l’impossibilité de recruter des agents sous statut ‘’fonctionnaire’’ faute de liste d’aptitude.
Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ø adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
Ø accepter les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
Ø autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 octobre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles PALAU Direction générale
Direction
emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Commentaires
Observations
DGVSC
Petite enfance
Auxilaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°
84-53 du
26 janvier 1984)
DGVSC
Petite enfance
Auxilaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°
84-53 du
26 janvier 1984)
DGVSC
Petite enfance
Auxilaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°
84-53 du
26 janvier 1984)
DGA
Droits des sols
Juriste - spécialté référent des taxes
urbaines
B
Rédacteur
Ce poste a été ouvert en priorité à des candidats
titulaires
de
la
fonction
publique
mais
les
jury
infructueux
nous amène à ouvrir ce poste à des agents
non
titulaires,
dont
les
compétences
et
la
technicité
correspondraient
parfaitement
au
profil spécifique recherché.
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°
84-53
du 26 janvier 1984)
DGA
Urbanisme
Chef de projet
Urbaniste
A
Attaché/Ingénieur
Extension du cadre d'emploi de
référence qui s'ouvre sur ingénieur
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°
84-53
du 26 janvier 1984)
DGA
Urbanisme
Responsable du service foncier
A
Attaché
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°
84-53
du 26 janvier 1984)
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