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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 012
Document publié le Dimanche 1 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 07/10/2020
L'an deux mille vingt le sept du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mr FOUILLET Olivier, Président, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle de Soulièvres à Airvault.
16 présents : AUBRY Lucienne, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia, DAMBRINE Frédérique,
DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier, GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-
Claude, MARSAULT Hélène, POUPIN Anne-Marie, REAU Micheline, RICHARD Françoise, VIVIER Nadine.
3 pouvoirs
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Françoise BRAUD
Pierrette MILLIASSEAU a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Excusé (e) s : CHABAUTY Gérard, ROBERT Daniel . Préfecture des Deux-Sèvres Absent (e) s:
1 2 OCT, 2020 Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance.
OUVERTURE D'UN POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2°"° CEASSE
AU 1° NOVEMBRE 2020
D 2020-012
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale
e Vu le Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié (article 8) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
+ Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
+ Considérant les besoins de recruter un agent social principal de 2e classe e Vu l'avis favorable de la CAP en date du 9 mars 2020
e Vu l'arrêté portant tableau annuel d'avancement pour l'année 2020
Il est décidé :
“De créer à compter du 1% novembre 2020 :
- Un poste d'agent social principal de 2e classe à temps non complet * Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste * Qu'à la demande de l'employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.
* Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. * De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Y Que ce poste sera pourvu par voie statutaire où à défaut contractuelle * D'autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste. |
Pour extrait conforme, : Le Président,
Airvault le 8 octobre 2020 Olivier AQUILLET
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