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Conseil Municipal - acte 00050850 D
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Acte - 75 d1717589452483
Acte - 123 d1736934545172
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 123 d1736934545172)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127866-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 16/12/2022
certifié exact,
Séance du mardi 13
décembre 2022
D-2022/398
Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.
Excusés :
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI, Avenant numéro 1 à la convention 2022 entre l'ACOSMB et la
Ville de Bordeaux portant sur le montant supplémentaire de la
subvention 2022.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association ACOSMB s’assigne au cours de la période du 1erjanvier au 31 décembre 2022 la
réalisation de prestations à caractère social et familial en faveur des agents municipaux et
retraités (pour ces derniers ayant des enfants à charge) de la Ville de Bordeaux, notamment les
prestations en matière d’aide aux vacances, prime de naissance et de mariage, arbre de Noël
des enfants du personnel.
Au regard de l’évolution des demandes de médailles, un besoin de financement complémentaire de 15 000 euros est évalué.
Aussi une subvention complémentaire de 15 000 euros au titre de l’exercice 2022 est proposée.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° D-2022-73 du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 29 mars 2022 validant les objectifs et les principes directeurs de la politique d’action sociale de la Ville de Bordeaux en faveur de ses agents et la convention d'objectifs et de moyens afférente pour l'année 2022, autorisant le versement d’une subvention de 380 000 euros
CONSIDERANT le besoin de financement complémentaire de 15 000 euros du fait du nombre de primes médailles versées,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association du Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux au titre de l’année 2022 l’avenant N°1 à la convention entre l’ACOSMB et la Ville de Bordeaux portant sur le montant supplémentaire de la subvention 2022, d’un montant de 15 000 euros
Article 2 : Il y a lieu d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2022, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, chapitre 65, article 65748 sous fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET 1
Avenant numéro 1 à la convention 2022 entre l’ACOSMB et la
Ville de Bordeaux
Portant sur le montant supplémentaire de la subvention 2022
pour le paiement des primes médailles
ENTRE :
LA VILLE DE BORDEAUX,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° 2022-….. en date du 13 décembre 2022, domiciliée à Bordeaux, Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier
ci-après désignée " la Ville de Bordeaux "
ET :
L'ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX (ACOSMB),
Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 16 octobre 2014 et dont le siège social est situé 4, rue Claude Bonnier à Bordeaux, représentée par son Président Didier Saule, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une décision du Conseil d’Administration de l’association en date du 11 avril 2016.
ci-après désignée "l'Association"
EXPOSE PREALABLE
L'ACOSMB, créée le 15 décembre 2003, a pour objet d’instituer en faveur des agents de la ville de Bordeaux adhérents de l’association, toutes formes d’aides sociales et de prestations permettant d’assurer la satisfaction des besoins de ses membres.
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de l’aide à caractère social qu’elle apporte à ses agents, soutient financièrement et matériellement l’action de cette association.
Par Délibération n° 2022-73 du 29 mars 2022, une subvention de 380 000 € a été votée par le conseil de la Ville de Bordeaux en faveur de l’Association du Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux.
Article 1 : Montant de la subvention complémentaire
Au vu du nombre en constante augmentation des Médailles, l’ACOSMB a dû faire face à dépenses supplémentaires pour le versement des primes liées aux médailles attribuées aux agents.
Article 2 :
Le montant complémentaire de cette subvention 2022 est de 15 000 €. 2
Article 3 : Imputation budgétaire
Il y a lieu d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2022, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, chapitre 65, article 65748 sous fonction 020.
Fait à Bordeaux, le
Le Maire de la Ville de Bordeaux, Le Président de l’Association du Comité des Œuvres Sociales
de Municipaux (ACOSMB)
Pierre HURMIC Didier SAULE