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Procès Verbal - Approbation du precedent PV du 25.06.2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du precedent PV du 25.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'ISLES-LÈS-VILLENOY Département de Seine-et-Marne Arrondissement du canton de Claye-Souilly
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 25 JUIN 2026 À 19H00
Le procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du jeudi 24 septembre 2026.
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
LE VINGT-CINQ JUIN à DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal de la ville d'Isles-lès-Villenoy s'est assemblé, à l'hôtel de ville d'Isles-lès-Villenoy, sous la présidence de Monsieur Arnaud PLOUY, le Maire, à
la suite de la convocation qui lui a été adressé le 19 juin 2026 conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRÉSENTS :
MM. et Mmes. DORAY Sophie, FOURNOL Benoît, GAGNANT Eloïse, HEURTAUT Vincent, JULLIEN Maguelonne, LOBATO DE FARIA Ophélie, NICOLE Maxime, PLOUY Arnaud, THEISSE Benjamin, THOMAS Brice
POUVOIRS : ABSENTS : MM. et Mmes BRÉE Pierre-Emmanuel, CANCEL Karine, GOURDAIN Sébastien, LUU Emmanuelle, OUZANI Hassina SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maxime NICOLE OUVERTURE DE SÉANCE : 19H06 Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations : Membres du Conseil Municipal en exercice :
15
Membres du Conseil Municipal présents :
10
Membres du Conseil Municipal représentés (pouvoirs) : 0 Membres du Conseil Municipal absents non représentés : 5 ORDRE DU JOUR : Désignation d'un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance précédente du vendredi 10 avril 2026
ération n°2026/28 - Décision modificative n°1 (Budget communal) — Exercice 2026 ération n°2026/29 — Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Délibération n°2026/30 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
ération n°2026/31 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR) ération n°2026/32 - Groupement de commandes SDESM en matière d'éclairage public 2027-2030
DIVERS
Élection d'un secrétaire de séance - Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Arnaud PLOUY, Maire, décide de nommer Monsieur Maxime NICOLE en tant que secrétaire de séance. Résultat vote : Adopté à l'unanimité des membres présents Intervenant : Aucun Vote des membres du Conseil Municipal :
e
Pour
:
10
e
Contre
:
0
e
Abstentions
:
O
[
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du vendredi 10 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du vendredi 10 avril 2026. Aucune observation. Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité. Vote des membres du Conseil Municipal :
.
Pour :
10
e
Contre
: 0
°
Abstentions
: 0
La séance a été ouverte à 19H06 FINANCES
[pélibération n°2026/28 — Décision modificative n°1 (Budget communal) — Exercice 2026 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées
à
l'activité de la commune.
Après en avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents, ADOPTE les mouvements de crédits comme suit :
Mairie d’Isles-lès-Villenoy
58 rue de Meaux 77450 ISLES-LES-VILLENOY
Tél : 01
64 18 00 76 — Fax : 01 83 71
95 60 —- e-mail : mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.frDÉSIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
Dépense
de
Fonctionnement
D 681
:Dot.
Aux
amort.
Aux
dépréc
et
aux
provisions
7 829.00
€
Total
D 042
: Opérations
ordre
transf.
entre
section
7 829.00
€
Dépense
de
Fonctionnement
D
60632
: Fournitures
de
petits
équipements
- 7
829.00
€
Total
D
011
: Charges
à
caractères
générales
- 7
829.00
€
Vote des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
:
10
°
Contre
:
0
°
Abstentions
: 0
Délibération
n°2026/29
— Montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
=]
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M. le
Maire
donne
connaissance
au Conseil
municipal
des
règles
relatives
au calcul
des
redevances
pour
occupation
du domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
propose
au
Conseil
:
- De
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2026
;
- De
fixer
le montant
de la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au taux
maximum
prévu
selon
la règle
de valorisation
définie
par
les
articles
du Code
général
des
collectivités territoriales
visés
ci-dessus
et de
l'indication
du
ministère
de l'écologie,
du développement
durable,
des
transports
et du
logement
ayant
décidé
de publier
les
indices
et index
BTP
sous
forme
d'avis
au Journal
officiel
de la
République
Française,
soit
un taux
de
revalorisation
de
59,83
%
applicable
à
la
formule
de
calcul.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et DIRE
que
le montant
de
la redevance
perçue
sera
inscrit
au
compte
70323.
Annexe
à
la
délibération
n°2026/29
Vu
les
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2026,
Population
:1
143
habitants, issue
du
recensement
de
la
population
totale
applicable
à compter
du
1er
janvier
2026.
Redevance
:153
€ x
1,5983,
soit
: 245,00
€ et
le résultat
de
son
calcul,
en
rappelant
que
le montant
arrêté
tient
compte
d'une
part
des
taux
d'évolution
de
l'indice
ingénierie
au
cours
de
la période
2002
à 2024,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
la redevance
égal
à 57,70
%
(ou
en
multipliant
par
le coefficient
1,5770)
pour
2025
par
rapport
aux
valeurs
mentionnées
au
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002,
d'autre
part
de
la règle
de
l'arrondi
à l'euro
le plus
proche
conformément
à l'article
L 2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Arrêté
le
présent
état
des
sommes
dues
à
la
somme
de
: 245,00
€.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour :
10
e
Contre
:
0
.
Abstentions
:
O
AFFAIRES
INSTITUTIONNELLES
Délibération
n°2026/30
— Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'étal
détermine
la composition
à la
majorité
des
deux
tiers
; que
ladite
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant
; que
par
délibération
du
7 mai
2026
susvisée,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du Pays
de
Meaux
a créé
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
entre
la CAPM
et
ses
communes
membres,
pour
la
durée
du
mandat
et a
fixé
sa
composition
comme
suit
:un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CAPM
; qu'en
application
de
l'article
blissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
en
L.2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne
pas procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
-
DÉCIDE
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
l'élection.
=
DESIGNE
le représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ISLES-LÈS-VILLENOY
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
entre
la CAPM
et
ses communes membres :
L
Titulaire : M. Arnaud PLOUY
=
Suppléant : Mme Hassii
Vote des membres du Conseil Municipal :
°
Pour :
10
.
Contre
:
0
.
Abstentions
: O
na
OUZANI
Délibération n°2026/31 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal — RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal. Des échanges interviennent entre les membres du Conseil, notamment concernant les modalités de convocation des séances. Afin de permettre une réflexion complémentaire sur ce point, Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération de l'ordre du jour et de la reporter à une prochaine séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte du retrait de ce point de l’ordre du jour. AFFAIRES GÉNÉRALES Délibération n°2026/32 — Groupement de commandes SDESM en matière d'éclairage public 2027-2030 Rapporteur : Monsieur le Maire
Mairie d’Isles-lès-Villenoy
58 rue de Meaux 77450 ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél : 01 64 18 00 76 — Fax : 01 83 71 95 60 — e-mail : mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.frMonsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que la commune d'ISLES-LÈS-VILLENOY est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s'achèvera au 31 décembre 2026 ; que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance du précédent et d'en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ; que la commune d'ISLES-LÈS-VILLENOY a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu'il serait opportun pour elle d'adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d'une telle démarche de regroupement. Après en avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents,
-
DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM.
o
APPROUVE les termes de la convention constitutive.
-
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s'y rapportant.
=
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.
Vote des membres du Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 10
°
Contre
: O0
°
Abstentions
:
0
DIVERS Aucune question n'étant soulevée, la séance s'est terminée et a été levée à 19H33
Mairie d’Isles-lès-Villenoy
58 rue de Meaux 77450 ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél : 01 64 18 00 76 — Fax : 01 83 71 95 60 — e-mail : mairie@isleslesvillenoy.fr —
www.isleslesvillenoy.fr