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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.05.2025 CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
22
MAI
2025
À
19H30
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
VINGT-DEUX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressé
le
16
mai
2025
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
:
ABSENTS
:MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
HEURTAUT
Vincent,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Frédéric
HERVIER
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 19H30
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
la
validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 9
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: 0
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 4
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
16
avril
2025.
Délibération
n°2025/13
—
Délibération
portant
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°1179
de
la
SARL
PAMEO
à
la
commune
d'ISLES-LÈS-VILLENOY
Délibération
n°2025/14
—
Délibération
portant
numérotage
de
voirie
sur
les
parcelles
ZG0180
et
ZG0181
—
Chemin
du
Bois
du
Chêne
Délibération
n°2025/15
—
Délibération
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
Délibération
n°2025/16
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-Voisins
Divers
Élection
d'un
secrétaire
de
séance
- Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
se
nommer
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
: Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
: Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
e
Contre
: 0
e.
Abstentions
: O
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
mercredi
16
avril
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
16
avril
2025.
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
e
Contre
: 0
.
Abstentions
: O
La
séance
a été
ouverte
à
URBANISME
[
Délibération
n°2025/13
—
Délibération
portant
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°1179
de
la
SARL
PAMEO
à
la
commune
d'ISLES-LÈS-VILLENOY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
la
SARL
PAMEO
l'informant
qu'il
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1179
d'une
superficie
de
934
m2
constituant
la
voirie
pour
l'euro
symbolique
et
que
les
démarches
chez
le
notaire
seront
prises
en
charge
par
leur
société.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
la
rétrocession,
PREND
ACTE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
SARL
PAMEO
et
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr [Délibération
n°2025/14
—
Délibération
portant
numérotage
de
voirie
sur
les
parcelles
ZG0180
et
ZG0181
—
Chemin
du
Bois
du
Chêne
#4
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
du
propriétaire
des
parcelles
ZG180
et
ZG181
en
date
du
04/04/2025,
demandant
d'attribuer
un
numéro
à
celles-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'attribuer
le
numérotage
de
voirie
suivant
:
Ë
Parcelles
cadastrées
ZG0180
et
ZG0181,
d'une
superficie
de
535m?2
:6
Chemin
du
Bois
du
Chêne
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
e
Contre
: 0
+
Abstentions
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
[
Délibération
n°2025/15
—
Délibération
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
5
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
en
place
autorisant
la
mise
en
place
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
de
Seine-et-Marne,
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
6
ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
Centre
de
gestion
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristiques
du
contrat-groupe
«
Santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à
celles
prévues
par
le
panier
de
soins
défini
à
l'article
L911-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
à
savoir
:
Y
La
garantie
de
base
Y
L'alternative
n° 1
Y _
L'alternative
n° 2
Le
contrat-groupe
«
Santé
»
s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu'à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge,
catégorie
active
ou
retraitée
et
structure
familiale.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
départemental
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
de
l'agent
et/ou
la
situation
familiale.
L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1®
janvier
2026
sur
la
base
d'un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
15€/mois/agent.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
D'ADHÉRER
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et
la
MNT,
QUE
le
contrat
souscrit
aura
un
caractère
facultatif
et
qu'il
prendra
effet
au
1°
décembre
2025,
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
adhérant
au
contrat
relatif
à
la
convention
précitée,
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15,00
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
relatif
à
la
convention
précitée,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant
et
D'INSCRIRE
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
012
—
article
6450,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
°
Pour
: 9
+
Contre:0
.
Abstentions
: O
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
n°2025/16
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-Voisins
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
susvisées. Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-Voisins
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
°
Contre
: O
e
Abstentions
: O
DIVERS La
séance
s’est terminée
et a été
levée
à 19H57
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr