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Procès Verbal - PV du 28.01.2025 CM du 27.01.2025 1
Procès Verbal - 4. PV CM 28.03.24
Procès Verbal - 4. PV CM 28.03.24
Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2021
Procès Verbal - PV 28.03.24 VF signe
Procès Verbal - PV du 29.03.24 CM du 28.03.24
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.03.24 CM du 28.03.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
MARS
2024
À
20H00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
MARS
à
VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
22
mars
2024
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
:Mmes
BACHET
Lydia,
HARDUIN
Christine
ABSENTS
: MM.
et
Mmes.
ANTUNES
Vincent,
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
HARDUIN
Christine,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Frédéric
HERVIER
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 20H00
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et
constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
la
validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 7
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: 2
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 4
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
27
février
2024.
Délibération
n°2024/09
— Adoption
du
compte
de
gestion
M57
—
Exercice
2023
élibération
n°2024/10
—
Compte
administratif
M57
—
Exercice
2023
élibération
n°2024/11
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
— Exercice
2023
élibération
n°2024/12
—
Fongibilité
des
crédits
-
Nomenclature
M57
n
n°2024/13
—
Budget
primitif
M57
—
Exercice
2024
n
n°2024/14
—
Taux
d'imposition
2024
n
n°2024/15
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(Vacance
d'emploi
cantine)
Délibération
n°2024/16
— Avis
sur
le
projet
d'enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée à
la
direction
territoriale
de
Paris
du
Grand
port-fluvio-maritime
de
l'axe
Seine
(dit
HAROPA
PORT/PARIS)
en
vue
du
renouvellement
de
l'autorisation
de
dragage
et
de
gestion
des
sédiments
sur
l'ensemble
des
ports
qu'il
exploite,
pour
la
période
2024-2034
Élection
d'un
secrétaire
de
séance
- Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
nommer
Monsieur
Frédéric
HERVIER
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
: Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
: Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e.
Abstentions
: O
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
mardi
27
février
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
27
février
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: 0
La
séance
a été
ouverte
à
20h00
FINANCES
[
Délibération
n°2024/09
— Adoption
du
compte
de
gestion
M57
— Exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'en
application
des
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2
et
qu'à
la
suite
de
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
qui
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
à
Meaux
ainsi
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
qui
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
il convient
d'adopter
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O
.
Abstentions
: O
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
-
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Délibération
n°2024/10
—
Compte
administratif
M57
—
Exercice
2023
Rapporteur
: La
Seconde
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'en
application
des
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
il convient
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
212
023,91
€
119
953,67
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Dépenses
(023)
0,00
€
0,00
€
Solde
négatif
reporté
de
2022
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
1
212
023,91
€
119
953,67
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
1
212
328,48
€
35
583,02
€
Report
002
137
682,46
€
0,00
€
Report
001
0,00
€
151
523,42
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1
350
010,94
€
187
106,44
€
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 8
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
Pour
la
section
de
fonctionnement,
il y
a
eu
un
excédent
de
137
987,03
€.
Pour
la
section
d'investissement,
il y
a
un
excédent
de
151
523,42
€.
Délibération
n°2024/11
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
Exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
vu
des
éléments
ci-après
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
Pour
mémoire
:
=
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
137
682,46
€
:
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
235
894,07
€
Le
Ï
'exécutii
ection
fonctionnement
a
-12.2023
:
=
Solde
d'exécution
de
l'exercice
304,57
€
Solde
d'exécution
cumulé
Solde
d'exécution
de
l'exercice
Solde
d'exécution
cumulé
137
987,03
€
-84
370,65
€
151 523,42 €
+
R
à réaliser
au
31.12.2023
:
s
Dépenses
d'investissement
0,00
€
5
Recettes
d'investissement
0,00
€
SOLDE
0,00
€
La
in de
financem:
1
ion
d'investissemen
1.12.2
-
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
151
523,42
€
-
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
0,00
€
“
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
Se
Résultat
de
l'exercice
304,57
€
-
Résultat
antérieur
137
682,46
€
TOTAL
À
AFFECTER
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
289
510,45
€
1)
Couverture
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2024)
0,00
€
2)
Affectation
complémentaire
en
«
réserves
»
(Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2024)
0,00
€
3)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
B.P.
2024
Ligne
002
(report
à
nouveau
créditeur)
137
987,03
€
4)
Reste
sur
excédent
d'investissement
à
reporter
au
B.P.
2024
Ligne
001
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr
T
TAL
151
523,
42€
289
510,45
€
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY Délibération
n°2024/12
—
Fongibilité
des
crédits
-
Nomenclature
M57
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- Donner
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
DONNE
tous
les
pouvoirs
à Monsieur
le maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: O
Délibération
n°2024/13
— Budget
primitif
M57
— Exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
des
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
et
qu'à
la
suite
de
la
présentation
du
budget
principal
2024,
il convient
d'adopter
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le budget
primitif 2024,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 300
350,92
€
189
395,54
€
Recettes
1
300
350,92
€
189
395,54
€
Selon
le calcul
suivant
:
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Frais
d'études
: 120
735,00
€
Excédent
2023
: 151
523,42
€
Attribution
de
compensation
d'investissement
: 7
829,00
€
Attribution
de
compensation
d'investissement
: 25
000,00
€
Immobilisations
corporelles
: 26
831,54
€
Autres
recettes
(FCTVA,
Taxe
aménagement)
: 12
094,71
€
Remboursement
Emprunts
: 9
000,00
€
Neutralisation
des
amortissements
: 25
000,00
e
Emprunts
et
dettes
assimilées
(caution
locations)
: 777,41
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 189
395,54
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 189
395,54
€
Section
fonctionnement
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Charges
à
caractères
générales
: 516
470,00
€
Excédent
2023
: 137
987,03
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 699
600,00
€
Atténuations
de
charges
: 1 000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
: 69
800,00
€
Prod.
Services,
domaines,
ventes
diverses
:
161
266,00
€
Charges
financières
: 3 000,00
€
Fiscalité
locale
: 461
500,00
€
Charges
spécifiques
: 1
480,92
€
Impôts
et
taxes
: 289
821,52
€
Opérations
ordre
transf.
Entre
section
: 10
000,00
€
Dotations
et
participations
: 196
276,37
€
Autres
produits
de
gestion
courante
: 42
500,00
€
Produits
spécifiques
: 10
000,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 1
300
350,92
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 1
300
350,92
€
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: O0
.
Abstentions
: 0
Délibération
n°2024/14
—
Taux
d'imposition
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales,
à
savoir,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
sur
la
taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales,
à
savoir,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
analyse
des
différents
documents
financiers
2023,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
ces
deux
taxes
ni
le
taux
de
la
taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ces
taux
resteront
donc
inchangés
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2023
TAUX
2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
40
%
(18%
part
départementale
et 22%
part
40
%
communale)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,15
%
58,15
%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
15%
15
%
secondaires
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à
2023,
soit
:
Le
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 58,15
%
=
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15%
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2024/15
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'agent
de
restauration
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
plein
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée.
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
#
D'AUTORISER
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
restauration
à
temps
plein,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois,
à
compter
du
26
août
2024.
3
DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e.
Pour
: 9
e
Contre
: O
.
Abstentions
: 0
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
n°2024/16
—
Avis
sur
le
projet
d'enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
à la
direction
territoriale
de
Paris
du
Grand
port
fluvio-maritime
de
l'axe
de
Seine
(dit
HAROPA
PORT/PARIS)
en
vue
du
renouvellement
de
l'autorisation
de
dragage
et
de
gestion
des
sédiments
sur
l'ensemble
des
ports
qu'il
exploite,
pour
la
période
2024-2034
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2024/02/DCSE/BPE/E
du
15
février
2024
susvisé
fixe
les
modalités
de
l'enquête
publique
relative
au
renouvellement
de
l'autorisation
de
dragage
et
de
gestion
des
sédiments
sur
l'ensemble
des
ports
par
HAROPA
PORT
PARIS.
Cette
enquête
est
prescrite
pendant
36
jours
consécutifs,
du
mardi
2
avril
2024
9h00
au
mardi
7
mai
2024
17h00.
Le
siège
de
l'enquête
publique
est
fixée
en
mairie
de
MONTEREAU-FAULT-YONNE
où
le
public
pourra
se
rendre
s’il
souhaite
consulter
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDER
:
=
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
visé
par
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2024/02/DCSE/BPE/E
du
15
février
2024.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
:9
+
Contre
:0
.
Abstentions
: O
La
séance
s'est terminée
et a été
levée
à
21h15
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
— Fax
: 01
64
63
50
81
-
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr