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Arrêté - A2024 23
Arrêté - A2024 08
Arrêté - A2024 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVICLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
1
mm
LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
rt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-124
FETE
NATIONALE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
le code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-2,
L
2213,
L 2213-5
et
L 2512-13,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
l’organisation
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
du
14
juillet
commande
de
réglementer
la
circulation
à
l'intérieur
de
l’agglomération
sur
les
voies
communales
et
départementales,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Seront
fermées
à
la circulation
:
>
la
Place
Ferri
de
Ludre,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
Monument
aux
Morts
et
l'intersection
avec
la
rue
de
Secours
et
la
rue
de
l'Eglise
: du
samedi
13
juillet
2024
à
15h
au
dimanche
14
juillet
2024
à
3h00.
Les
accès
seront
fermés
à tous
les
usagers
(riverains
compris)
sauf
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
sera
également
interdit
Place
Ferri
de
Ludre
sur
les
emplacements
"10
minutes"
et
les
emplacements
"réservés".
+
l'avenue
du
Bon
Curé,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'allée
du
Chêne
et
le
giratoire
Sainte
Thérèse,
et
la
rue
de
la
Gare,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
même
gjiratoire
et
l'entrée
de
la
rue
Linel
: le
samedi
13
juillet
2024
de
21h
à
minuit.
Le
stationnement
sera
interdit
:
>
sur
le
parking
situé
devant
le
parc
Sainte-Thérèse
: du
vendredi
12
juillet
2024
à
12h
au
dimanche 14 juillet
2024
à
1h.
Pendant
le tir du
feu
d'artifices,
toute
circulation
sera
interdite
sur
les
voies
précitées.
ARTICLE
2
: Le
service
des
bus
sera
dévié
avenue
de
Genobois
et
avenue
du
Bon
Curé
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
la Gare,
pour
assurer
le service.
ARTICLE
3
: Les
accès
aux
voies
interdites
à
la
circulation
et
les
accès
au
parking
seront
fermés
par
des
barrières. … ARTICLE
4
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la
ville. ARTICLE
5
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
les
voies
précitées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
En
cas
de
stationnement
gênant
et
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
à
la fourrière
du
12
juillet
12h
au
14 juillet
à
3h.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 04
juin
2024.
Vice-Présidert
du
Grand
Nancy
Affiché
le