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Arrêté - A2024 69
Arrêté - A2024 59
Arrêté - A2024 23
Arrêté - A2024 08
Arrêté - A2024 246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 246)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
eee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
et
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-246
FETE
DE
LA
SAINT-NICOLAS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-11,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-14
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R417-10
et
R412-49
et
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
le
parcours
emprunté
par
le cortège
de
SAINT-NICOLAS
le samedi
14
décembre
2024,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
faciliter
le déroulement
de
la
Fête,
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
- interdiction
de
stationner
avenue
de
Chaudeau,
du
rond-point
avec
la
rue
Marvingt
au
rond-
point
Chaudeau,
le samedi
14
décembre
2024,
de
15h00
à
17h30 ;
- interdiction
de
stationner
et
de
circuler
place
Ferri
de
Ludre
et
rue
de
la
Gare,
à
partir
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Secours,
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
du
Bon
Curé,
le
samedi
14
décembre
2024
de
16h
à
20h30,
une
déviation
sera
mise
en
place
temporairement
de
la
rue
de
Secours
vers
la
rue
de
l'Eglise
et
de
la
rue
de
la
Gare
vers
lavenue
du
Bon
Curé
;
- la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
le samedi
14
décembre
2024
sur
le passage
du
cortège
de
Saint-Nicolas
de
17h
à 20h,
qui
est
le suivant
:
Départ
devant
le
collège,
avenue
de
Chaudeau,
rue
des
Mazurots,
Blasserue,
avenue
du
Bon
Curé,
avenue
de
Genobois,
rue
de
la
Justice,
avenue
de
Genobois,
avenue
du
Bon
Curé,
allée
du
Saussi,
rue
de
Secours
et
Place
Ferri
de
Ludre.
À
18
h
30,
le défilé
arrivera
sur
la
place
Ferri
de
Ludre
et
stationnera
Place
Ferri
de
Ludre
et
rue
de
la Gare
à
hauteur
du
Parc
Sainte
Thérèse.
Le
stationnement
sur
le
parking
Place
Ferri
sera
interdit
en
totalité
le
samedi
14
décembre
2024
de
13h30
à
20h.
La
circulation
sera
interdite
à
tous
engins
motorisés
ou
non
(engins
de
déplacement
personnel
(EPD),
trottinette,
vélo,
skate,
etc.)
à
l’intérieur
du
cortège
durant
sa
progression
dans
les
rues
précitées,
sauf
ceux
affectés
à
la
sécurité
de
la
manifestation. … Les
services
de
la
Police
Municipale
et de
la ville
assureront
l'encadrement
du
cortège
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
2:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1%,
les
voies
interdites
à
la
circulation
précitées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police,
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3:
L'interdiction
de
circulation
visée
à
l'article
1%
n'est
pas
applicable
aux
propriétaires
riverains
ni aux
usagers
des
garages
de
ces
voies.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
disposé
à
plusieurs
endroits
le
long
du
cortège
pour
informer
en
amont
les
usagers
du
passage
de
la
manifestation.
Les
panneaux
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
Pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
Police
Municipale
ouvrira
le cortège.
ARTICLE
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
En
cas
de
stationnement
gênant
et
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
à
la
fourrière
le
samedi
14
décembre
2024
de
15h
à
20h30
dans
les
différentes
rues
citées
à
l’article
1.
ARTICLE _ 6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
Police
Nationale,
- les
services
de
transport
en
commun,
- le S.D.IS., - Madame
la
Directrice
de
la Maison
de
Retraite
Sainte-Thérèse,
- la
Police
Municipale.
Fait
à
LUDRES,
le
20
novembre
2024.
Affiché
le