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Arrêté - 2024214 emmenagement 37 rue haute 17.05.2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024214 emmenagement 37 rue haute 17.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MDE ARRETE N° 2024 - 214
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Emménagement
Rue Haute n° 37
Société AGIS
Vendredi 17 Mai 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d'effectuer un emménagement, Rue Haute au n° 37, Vendredi 17 Mai 2024, De 8h00 à 10h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS autorisée à effectuer un emménagement, Rue HAUTE au n° 37, VENDREDI 17 MAI 2024, De 8H00 à 10H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 8 Avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
Yado® MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr