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Arrêté - 2024306 emmenagement 105 rue haute 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024306 emmenagement 105 rue haute 31.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 - 306 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Emménagement
Rue Haute n° 105
Vendredi 31 Mai 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de Mme DARGAUD Sandrine — 105, rue Haute — 14600 Honfleur, afin
d’effectuer un emménagement, Rue Haute au n° 105, le Vendredi 31 Mai 2024, De 15h30 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée à effectuer un emménagement, Rue HAUTE, au
n° 105, le VENDREDI 31 MAI 2024, De 15H30 à 18H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans
l’Article 1, afin de faciliter l'emménagement.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Demandeuse.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à
rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Mai 2024 SE DE
Pour le Maire et par délégation, / ZT
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMÉË,
\
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr