Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202375 demenagement 84 rue haute 03.03.23
Arrêté - 2026257 demenagement 15 rue haute emmenagement 6 r
Arrêté - 2022408 demenagement 26 rue des capucins 28.10.202
Arrêté - 2022365 demenagement 2 rue des capucins 03.10.2022
Arrêté - 2024305 demenagement 17 rue des capucins 04.06.202
Arrêté - 202321 demenagement 2 rue des capucins 13.01.2023
Arrêté - 2025415 demenagement 13 rue des capucins 03.09.202
Arrêté - 2026286 demenagement 5 rue charriere du puits emme
Arrêté - 2025711 demenagement 46 rue du dauhphin emmenageme
Arrêté - 202302 demenagement 12 rue des capucins 34 rue des
Arrêté - 2023492 demenagement 14 rue des capucins emmenagement 84 rue haute 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023492 demenagement 14 rue des capucins emmenagement 84 rue haute 28.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 492
HONPLERE SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue des Capucins n° 14
Emménagement Rue Haute n° 84
Mardi 28 Novembre 2023
Services Échniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur, d'interdire la circulation afin d’effectuer un déménagement, Rue des Capucins au n° 14, puis un emménagement, Rue Haute au n° 84, le Mardi 28 Novembre 2023, entre 7h00 et 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer un déménagement, Rue des CAPUCINS au n° 14, entre 7H00 et 12H00, puis un emménagement, Rue HAUTE au n° 84, entre 10h00 et 17h00, MARDI 28 NOVEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : La Circulation sera interdite, Rue des Capucins et Rue Haute, à la date citée dans l'Article 1, de la manière suivante :
+ _ Rue des Capucins : Circulation interdite de 7h00 à 12h00, partie comprise entre la Rue des Lingots et la Rue Albert 1er.
+ __ Rue Haute : Circulation interdite de 10h00 à 17h00.
La société intervenante est autorisée à se stationner, rue Haute, devant le n° 84 afin de
procéder au déménagement.
La société intervenante devra gêner le moins possible les livraisons.
ARTICLE 3 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront posés par la société intervenante.
Affichage Rue des Capucins :
+ _ Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés à l’entrée de la Rue du Puits (à proximité des Maisons de Léa) et Rue des Lingots, afin que les automobilistes ne s’engagent pas dans la rue des Capucins.
Affichage Rue Haute :
+ Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés à l’entrée de la rue.
1
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et le Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 30 Octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL