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Document publié le Mercredi 28 mai 2025
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.
Etaient absents :
Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;
Etaient excusés et non représentés :
Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;
Pouvoirs :
Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250163
FISCALITE - TOURISME - TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE - TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE - TARIFS - FIXATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26, l’article L.3333-1 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2019 harmonisant la taxe de séjour sur le territoire ; VU la délibération du Conseil communautaire du 13 juin 2024 fixant les tarifs applicables sur le territoire de la Communauté urbaine ;
VU la délibération du Conseil Départemental de la Seine-Maritime du 27 mars 2025 d’instituer la taxe additionnelle départementale à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDERANT :
- que la grille tarifaire à compter du 1 er janvier 2026 doit faire apparaître la taxe additionnelle départementale de 10%, en supplément de la taxe de séjour de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté,
Vu le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer, à compter du 1 er janvier 2026, sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, les tarifs de la taxe de séjour (communautaire et départementale) conformément aux articles L.2333-30, L.2333-41 et L.3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Catégorie d’hébergement
Tarifs par nuitée et
par personne depuis
le 1 er janvier 2025
Taxe additionnelle
départementale (10%)
Tarifs par nuitée et
par personne
Communauté urbaine
Le Havre Seine
Métropole
A partir du 1er janvier
2026
A partir du 1er janvier
2026
Palaces 4,80 € 0,48 € 5,28 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme
5 étoiles et meublés de tourisme 5 étoiles 3,40 € 0,34 € 3,74 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme
4 étoiles et meublés de tourisme 4 étoiles 2,60 € 0,26 € 2,86 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 étoiles et meublés de tourisme 3 étoiles 1,70 € 0,17 € 1,87 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme
2 étoiles et meublés de tourisme 2 étoiles 1,00 € 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile et meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
auberges collectives
0,80 € 0,08 € 0,88 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnements
touristiques par tranche de 24 heures.
0,60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain de
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance.
0,20 € 0,02 € 0,22 € Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. Ce tarif est à majorer de 10% pour la taxe additionnelle départementale.
- de reverser à compter du 1 er janvier 2026 un onzième (1/11 ème ) de la taxe de séjour collectée (pour les nuitées à compter du 1er janvier 2026), correspondant à 10% de la taxe de séjour communautaire, au Département de la Seine-Maritime au titre de la taxe additionnelle départementale.
Imputation Budgétaire
Exercice 2026
Budget Principal
Sous-fonction 633 : Impôts, taxes et versements assimilés
Nature en recettes : 731721 - : taxe de séjour
Nature en recettes : 731722 : - taxe additionnelle à la taxe de séjour
Nature en dépenses : 739118 : - Autres reversements et restitutions sur contributions directes Opération : P3012O003
CDR : Finances
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025
Publié le 08/08/2025