Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210213
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210213)
Thèmes du document : Tourisme, Outre-mer, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi huit juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF jusqu’à son arrivée à 18h05 (examen du dossier n° 10);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Régis DEBONS jusqu’à 18h05 (examen du dossier n° 10) et a donné pouvoir à Laëticia DE SAINT NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Wasil ECHCHENNA;Alain FLEURET;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE; Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DOUILLY;Jacques TETARD;Hubert THOMAS Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Stéphanie DE BAZELAIRE;Agnès FIRMIN LE BODO;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS;Fanny HEUZE;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Nadège COURCHE;Cindy EVRARD a donné pouvoir à Dominique BELLENGER; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Stéphanie DOUILLY;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Gilles BELLIERE.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 4, n°85 puis n°5 à 84.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210213
TOURISME - POLE CROISIERE DE LA POINTE DE FLORIDE - GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES - LE GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; VU les statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention relative à la déclinaison des SREDII et SRESRI signée avec la Région Normandie le 27 mars 2018 ;
CONSIDERANT :
- le projet d’aménagement de la Pointe de Floride destiné à accompagner le développement de l’activité de croisière au Havre est porté par le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Communauté Urbaine au titre de leurs compétences respectives ;
- l’objectif poursuivi par la Communauté Urbaine, au titre du développement économique et touristique du territoire, et par le Grand port de revaloriser les conditions d’accueil des touristes de croisière et d’offrir un service public de qualité au sein des espaces portuaires mis à disposition sur la Pointe de Floride ; - que la Communauté Urbaine et le Grand Port souhaitent, dans le cadre de leurs objectifs communs, constituer un groupement d’autorités concédantes pour la passation conjointe de contrats concessions relatifs au réaménagement et l’exploitation de la Pointe de Floride ;
- que la convention relative à la création de ce groupement d’autorités concédantes vient préciser les modalités de fonctionnement et les engagements des deux partenaires en préfiguration du Groupement d’Intérêt Publique (GIP) à créer pour l’aménagement et l’exploitation du pôle croisière du Havre ;
- que le Grand Port est désigné coordonnateur du groupement.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de groupement d’autorités concédantes relatif à l’exploitation des terminaux de croisière avec le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine (HAROPAPORT) pour la passation du contrat de concession à intervenir en faveur de l’aménagement et de l’exploitation du pôle croisière de la Pointe de Floride au Havre.
- d’autoriser M le Président à signer tous documents afférents à cette affaire.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 121 voix « pour » et 1 « abstention »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE,Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/07/2021
Publié le 13/07/2021