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Conseil Municipal - CM 2024 12 13 PROJET
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 13 PROJET)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024 Page 1/6
1. Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18
octobre 2024
Monsieur ROZANSKI, 1er adjoint, relit le projet de procès-verbal établi suite à la réunion
des membres du conseil municipal en date du 18 octobre 2024. Ce projet de procès-
verbal été transmis aux conseillers municipaux soit par mail, joint à la nouvelle
convocation soit sous format papier.
Devant l’absence de remarques, le projet est validé à l’unanimité et co-signé par Madame le Maire et la secrétaire de séance du 18 octobre 2024.
Pour chaque point exposé ci-dessous, les documents explicatifs ont été
transmis aux conseillers municipaux en amont de cette réunion, soit par
mail, soit sous format papier.
2. Formalités, administratif,
2.1. Plan de Formation Mutualisé
La formation des agents est incontournable pour maintenir leur employabilité et leur
permettre une éventuelle évolution vers un nouveau projet de métier.
En ce sens, le Plan de Formation Mutualisé (PFM) 2025-2027 et le Règlement de
Formation mis à jour et proposé par le CDG42 (Centre de Gestion de la Loire) ont été
validés par le CST (Comité Social Territorial) le 24 novembre 2024.
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
Séance du 13 décembre 2024 – 20h30
PROCES VERBAL
Présents : Françoise CLEMENT, Sigismond
ROZANSKI, Olivier MOREAU, Louis AYNES,
Jean-François CARTON, Claire CLEMENT,
Jacqueline JABBOUR, Audrey PEURIERE,
Françoise ROCHE
Absentes : Valérie HUBEAU, Laure GARRIVIER
Votants : 9
Majorité absolue : 5
Secrétaire de séance : Audrey PEURIERE PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024 Page 2/6
Délibération : A l’unanimité, les membres du conseil municipal (9 voix pour) valident
le Plan de formation Mutualisé et le Règlement de Formation correspondant.
2.2. Prévoyance
1er janvier 2025 : entrée en vigueur de l’obligation de participation de l’employeur
public territorial à la protection sociale complémentaire de ses agents en matière de
PREVOYANCE, pour un montant mensuel minimum de 7€.
Le choix retenu au niveau de l’intercommunalité : approuver une convention de
participation, soit un contrat groupe avec un interlocuteur unique choisi par le CDG
(RELYENS).
Cette convention permet d’obtenir des tarifs compétitifs viables sur plusieurs années.
Ces documents ont également été transmis aux agents à qui des webinaires ont été
proposés. Il conviendra de revenir vers eux après le vote de ce conseil concernant le
montant de la participation accordée par la commune de Grézolles. Ils choisiront alors
librement de bénéficier ou non du dispositif.
Délibération : Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (9 voix pour)
- approuvent la convention de participation « contrat de groupe » avec l’interlocuteur
unique choisi par le CTG : RELYENS
- décident une participation communale mensuelle de 20€ par agent (à adapter au
cas où la cotisation de l’agent soit inférieure à ce montant).
2.3. MAGE (Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau)
La MAGE propose une assistance technique sur le domaine des eaux usées et
particulièrement pour la Station d’Epuration : contrôles, bilan 24h, suivi, …
Ces informations techniques nous sont indispensables pour renseigner des documents
techniques qui vont voir leurs importances augmentées avec les nouvelles redevances requises par l’Agence de L’Eau (SISPEA, …).
La convention MAGE actuelle avec le CD42 arrive à échéance le 31/12/2024.
Notre participation financière correspond au montant plancher (participation au nombre
d’habitants), soit 250 €.
Arrêté du Maire : L’adhésion à la convention MAGE auprès du CD42 est reconduite pour 4 ans, soit au 01/01/2025 au 31/12/2028.
2.4. Réforme des redevances de l’eau PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024 Page 3/6
Les redevances des Agences de l’Eau sont une composante du prix de l’eau qui leur
permet le financement d’actions en faveur de la gestion qualitative et quantitative de l’eau
et la restauration des milieux aquatiques.
A compter de 2025, ces redevances évoluent : 3 nouvelles redevances sont créées (qui
se substituent aux redevances actuelles) :
- sur la consommation d’eau potable,
- pour la performance des réseaux d’eau potable,
- pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. C’est cette redevance qui
implique la commune tant que la compétence « assainissement » lui revient.
Cette redevance est assujettie à la performance du service public assainissement
(qualité de gestion des services, conformité règlementaire des systèmes
d’assainissement et de la pollution rejetée au milieu).
Délibération : Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (9 voix pour),
délibèrent et autorisent la prise en compte de la nouvelle redevance de performance
des systèmes d’assainissement collectif sur la facture des abonnés.
2.5. Convention retraite
Le CDG a communiqué un projet de convention afin d’accomplir les tâches afférentes à
l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives
au droit à l’information de nos agents.
Ce système permet de ne cotiser qu’en fonction des besoins. La collectivité peut recourir,
sur simple demande, à tout ou partie des prestations proposées.
Les diverses prestations et tarifs associés, possibilités de dénonciation, …, sont précisés
dans la convention.
Délibération : Les membres du conseil municipal, à l’unanimité (9 voix pour),
acceptent de charger le CDG42 de prendre en charge l’établissement complet des
dossiers CNRACL de la commune de Grézolles à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans (31 décembre 2026).
2.6. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Pour information : les derniers décrets parus permettront :
- à Madame Huguette BANUS, agent administratif de catégorie C, d’avoir le titre de
secrétaire de mairie PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024 Page 4/6
- aux secrétaires de mairie de catégorie C d’accéder à une promotion interne en catégorie
B dès cette année
- d’obtenir une bonification d’ancienneté pour leur avancement
- pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté pour la promotion interne
de suivre une formation qualifiante organisée par le CNFPT, adaptée à leur parcours et
validée par une épreuve orale
2.7. Etat des locations
- F1 gauche rue de la Cure : Monsieur Sylvain PALABOST a donné sa dédite pour le
31/01/2025. Une annonce pour rechercher des locataires sera publiée.
- F4 rue de la Cure : suite à l’intervention de l’huissier pour non-paiement, commune et
locataire sont convoqués le 07/01/2025 au Tribunal de Roanne.
2.8. ANC (Assainissement Non Collectif)
La convention pour le contrôle des assainissements non collectifs qui lie la commune de
Grézolles et la SAUR arrive à échéance le 31/12/2024.
Cette convention délègue à la SAUR les contrôles de conception et de réalisation des
installations d’assainissement non collectif.
La prestation sera transférée intégralement en cas de transfert de compétence vers la
CCVAI.
2.9. Convention de prêt à usage d’un broyeur de déchets verts
Afin d’apporter une solution de proximité pour la gestion des déchets végétaux et de
baisser le volume de déchets verts qui transitent par la déchèterie, la CCVAI a décidé de se munir d’un broyeur de type professionnel qu’elle met à disposition des communes
membres de son territoire.
Une convention a été rédigée pour en règlementer le prêt. Le prêt est uniquement à usage de la commune ; Pas d’utilisation de nature privée ou professionnelle.
Délibération : A l’unanimité (9 voix pour), les membres du conseil municipal
approuvent cette convention.
3. Finances
3.1. Remboursement par l’assurance PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024 Page 5/6
Le remplacement de la vitre de l’abribus a été classé en catégorie « bris de glace ».
Montant du remboursement : 628,60€
3.2. Enveloppes de solidarité
Versement à la commune de 2 enveloppes de solidarité par le CD42 :
- Enveloppe 2022 : 2 932 €
- Enveloppe 2023 : 4 581 €
3.3. Décisions modificatives
Des ajustements budgétaires à réaliser :
- dépassement de crédits sur les rémunérations : 349 €
- des intérêts non-inscrits : 2 015 €
- chapitre 011 : un dépassement de 2 000 € (cotisations)
Total : 4 365 €
Ces besoins peuvent être retirés sur des recettes de fonctionneme nt supérieures aux prévisions :
- redevance services périscolaires : 2 800 €
- ventes de concessions funéraires : 1 565 €
Délibération : les membres du conseil municipal valident à l’unanimité (9 voix pour)
ces décisions modificatives.
3.4. Soutien exceptionnel
Malgré des améliorations apportées par le passé, le bâtiment du bar/restaurant/logement
de Grézolles reste une passoire thermique. Le logement du- 1er étage au-dessus du bar, chauffé électriquement, est particulièrement énergivore et engendre donc en hiver une
importante facture d’électricité pour le locataire.
La commune en tant que propriétaire accorde un soutien ponctuel à la locataire gérante
de l’établissement bar/restaurant/logement.
Délibération : Après débat, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité
(9 voix pour) un soutien exceptionnel pour le bar/restaurant/logement de Grézolles :
- Diverses solutions d’amélioration de l’isolation pour le 1er étage vont être
étudiées et mises en œuvre dans les meilleurs délais sachant que la
commune n’engagera pas de frais importants sur ce bâtiment alors que les
travaux du multi-service sur la place du village vont démarrer début 2025.
- Exonération exceptionnelle de 300 € sur le loyer mensuel de 400 € de
l’établissement bar/restaurant/logement pour les mois de janvier 2025 –
février 2025 – mars 2025.
4. Travaux
4.1. Signalétique
Pour rappel : le devis de l’entreprise DESSERTINE a été déposé auprès du CD42 pour une
demande d’aide sur la ligne « Amendes de Police ».
Notre dossier passera en commission en septembre 2025. PV CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024 Page 6/6
Un arrêté de complétude a été demandé pour autoriser un début de travaux en amont.
4.2. Chaudière ancienne mairie
La chaudière du T4 de l’ancienne mairie sera réparée par l’entreprise BOST en janvier
2025.
Coût : HT : 210,00 € TVA (5,5 %) : 11,55 € TTC : 221,55 €
4.3. Voirie
L’entreprise PONTILLE a réalisé les travaux prévus à l’intersection de la rue du Tacot et de
l’Allée du Château, ainsi qu’une partie du chemin de La Chassagne.
La facture correspondant au devis a été réglée.
L’entreprise EIFFAGE interviendra au printemps 2025 sur le Chemin du Verger.
Un devis a été demandé à l’entreprise SITERRE pour des reprises ponctuelles : chemin des Plassottes, divers fossés. Un problème de « flaque d’eau » importante près du Pont
Rouge sera étudié.
4.4. Débroussaillage
L’entreprise MARCON est intervenue.
4.5. Multiservices
Jeudi 12 décembre 2024, une réunion en mairie a regroupé l’EPORA (Monsieur BATIGNE),
l’architecte (M. BUCHET) et des élus. Le plan définitif est validé.
Le programme de démolition a été affiné.
Monsieur BUCHET doit nous proposer un dossier avant fin 2024, le 31 décembre étant la
date butoir pour le dépôt de subvention DETR et Fonds Verts.
5. Questions diverses
5.1. Noël des Ainés
Les colis seront portés par des membres de l’équipe municipale et du CCAS samedi 14 décembre matin.
Le repas, cuisiné par Madame PATRUNO, gérante du « Café de Grézolles », sera servi salle Jean-Louis PRAS.
Repas : 31 invités + 1 payé
Colis : 28 colis 27 à domicile et 1 maison de retraite)
5.2. Vœux du Maire
Date : dimanche 12 janvier 2025 à 11h
5.3. Bulletin municipal
Un point est fait sur les articles à revoir ou manquants.
Assemblage prévu (si l’impression est terminée) le vendredi 27 décembre à 9h en mairie.