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Conseil Municipal - CM 2025 02 12 PROJET
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 02 12 PROJET)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2025 Page 1/5
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
Séance du 12 février 2025 – 20h
PROCES VERBAL
Présents : Françoise CLEMENT, Sigismond ROZANSKI, Olivier MOREAU, Louis AYNES, Jean-François CARTON, Claire CLEMENT, Jacqueline JABBOUR, Laure GARRIVIER, Audrey PEURIERE.
Absent : 0
Pouvoirs : Valérie HUBEAU a donné pouvoir à Jacqueline JABBOUR. Françoise ROCHE a donné pouvoir à Françoise CLEMENT.
Votants : 11
Majorité absolue : 6
Secrétaire de séance : Audrey PEURIERE
1. Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 Madame le Maire relit le projet de procès-verbal établi suite à la réunion des membres du conseil municipal en date du 13 décembre 2024. Ce projet de procès-verbal été transmis aux conseillers municipaux soit par mail, joint à la nouvelle convocation, soit sous format papier.
Devant l’absence de remarques, le projet est validé à l’unanimité et co-signé par Madame le Maire et la
secrétaire de séance du 13 décembre 2024.
Pour chaque point exposé ci-dessous, les documents explicatifs ont été transmis aux conseillers
municipaux en amont de cette réunion, soit par mail, soit sous format papier.
2. Formalités, administratif
2.1. Actes administratifs
En 2024, 4 actes administratifs ont été validés par le SPF (Service de Publicité Foncière)
- Acte Consorts VERNAY/VALLENSANT à destination de la Commune de Grézolles
- Acte David PICOT à destination de la commune de Grézolles
- Acte Commune de Grézolles à destination de Pierre VALLENSANT
- Acte de transfert de biens CCAS de Grézolles à destination de la commune de Grézolles
En 2025, plusieurs procédures vont être engagées :
- Acte administratif commune de Grézolles à destination de Monsieur et Madame Alain CLEMENT. PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2025 Page 2/5
Observation du plan cadastral établi par le géomètre, à la charge du particulier, sur 2 portions de terrain
vers les portails. Il convient de régulariser la situation.
Surface concernée : 19 ca (parcelle B901) + 25 ca (parcelle B900) = 44 ca
Proposition de prix de vente : 0,20 € / m2 en fonction des tarifs appliqués en 2024 sur les cas similaires
de régularisations
→ Après débat, les conseillers municipaux délibèrent favorablement à l’unanimité pour la
rédaction et la présentation au SPF de cette régularisation au tarif habituel soit : 0,20 € x 44 m2 =
8,80 €
- Acte administratif commune de Grézolles à destination de Monsieur Gérard PONCET.
A partir du plan cadastral actuel, les conseillers sont invités à constater qu’une partie de la cour de la
propriété de Monsieur et Madame PONCET englobe du terrain communal. Il convient de régulariser la
situation.
Le géomètre Monsieur Jérôme PEREY, à la charge du particulier, doit intervenir le 11 mars sur site pour
établir une nouvelle proposition cadastrale. Son intervention officialisera la portion de terrain
concernée et en déterminera la surface précise.
A partir de là, proposition de prix de vente : 0,20 € / m2 en fonction des tarifs appliqués en 2024 sur les
cas similaires de régularisations
→ Après débat, les conseillers municipaux délibèrent favorablement à l’unanimité pour la
rédaction et la présentation au SPF de cette régularisation au tarif habituel.
2.2. Protection sociale complémentaire risque santé
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en
instituant une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances
labellisés ou issus d’une convention de participation souscrits par leurs agents
- à compter du 1er janvier 2025 en, matière de prévoyance
- à compter du 1er janvier 2026 en matière de santé.
Le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le
demandent une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme et de conclure avec
celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur
le « risque santé ».
A l’issue de cette procédure, la commune restera libre d’adhérer ou non à cette convention.
→ Après débat, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de mandater le CDG42 pour
cette procédure de mise en concurrence et autorisent Madame le Maire à signer les pièces en lien
avec cette opération.
2.3. Accrochage
Le car scolaire a heurté l’angle du mur de la mairie. Le mur est effrité mais une réparation semble
difficile. La poubelle canine a été fortement endommagée.
Il est décidé de laisser le mur en l’état et de remplacer la poubelle. La facture sera adressée à
l’entreprise de car BIERCE, conformément à son accord antérieur au conseil de ce jour.
2.4. Informations sur un projet d’agri-photovoltaïque sur les communes de LURE et
GREZOLLES
La société H2Air a déposé en mairie un projet d’implantation d’une centrale agri-photovoltaïque sur les
communes de LURE, principalement, et GREZOLLES. PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2025 Page 3/5
Les documents envoyés par H2Air sont présentés aux élus.
Une réunion est prévue avec l’entreprise qui assurera une information aux conseillers des 2 communes,
le vendredi 21 mars à 20h à la mairie de LURE.
Au cours de cette présentation, place sera laissée aux débats mais aucune décision ne sera prise.
Le conseil municipal devra ensuite émettre un avis lors d’un conseil municipal ultérieur.
Un RDV sur site sera organisé pour les conseillers/ères qui le souhaitent.
Nous avons appris en début de semaine qu’une réunion est organisée ce soir à LURE (20h) avec un
débat suivi d’un conseil municipal à 21h30 qui devrait voter sur le projet.
2.5. Location du F2, 66 rue de la Cure
Monsieur Sylvain PALABOST a laissé son logement au 31 janvier 2025.
L’état des lieux a été réalisé.
La caution peut lui être remboursée : 280 €
Le diagnostic a été réalisé pour autoriser une nouvelle location. DPE : E GES : E
2.6. Location du F2, 12 impasse de l’ancienne poste
Madame Anaïs MAFFESSOLI a laissé son appartement le 11 février 2025.
L’état des lieux a été réalisé. La caution peut lui être remboursée : 165 €.
2.7. Location F4, 66 rue de la Cure
La comparution entre la mairie de GREZOLLES et Monsieur BERTHON a eu lieu au Tribunal Judiciaire de
Roanne.
L’ordonnance de référé revêtue de la forme exécutoire est signée du 28 janvier 2025.
Cette ordonnance, comprenant ordre d’expulsion et de remboursement de la dette (3 659,29 €) a été
remise en main propre à l’huissier concerné par cette affaire : Etude DESMARTHON MERCADIE à
Roanne.
2.8. Garages ex-CCAS devenus garages communaux
-Garage loué à GAY :
En accord avec la famille GAY, l’arrêt officiel du bail a été fixé au 31/12/2024.
Pas de caution à rembourser.
Montant du loyer jusqu’au 31/12/2024 : 80 € / an
Après débat, les conseillers municipaux délibèrent en faveur d’un montant de loyer annuel porté
à 100€ à partir du 1er janvier 2025.
Proposition de nouveau locataire : Madame Jacqueline JABBOUR s’est portée candidate.
Après débat, les conseillers municipaux délibèrent et retiennent la candidature de Madame
JABBOUR pour la location dudit garage et un loyer de 100€ pour l’année 2025.
Le contrat sera établi en ce sens.
-Garage loué à Monsieur Frédéric SIMONIN :
Le bail n’est plus en vigueur ;
La commune souhaite récupérer le garage.
Monsieur Frédéric SIMONIN sera contacté.
2.9. Location gérance de Madame Marielle PATRUNO PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2025 Page 4/5
L’appartement situé au-dessus du bar est difficilement chauffable à un coût raisonnable malgré le
déploiement de laine de verre sur l’étage supérieur. Il est d’autre part très humide (condensation) et ne
correspond plus aux normes actuelles de location.
Madame PATRUNO pourrait être intéressée par le logement F2, 66 rue de la Cure.
Dans ce cas, le loyer de la location gérance serait adapté (plus de location d’appartement à inclure).
Proposition : 100 €. Le faible loyer marque le soutien de la commune qui souhaite la pérennisation du
bar restaurant de Grézolles.
Madame PATRUNO sera contactée avant officialisation de la délibération.
2.10. Rats musqués
Les plans et cours d’eau sont touchés par des dégâts imputables aux ragondins et rats musqués.
Le groupement départemental de lutte de la Loire organise des actions visant à limiter les populations
de ces rongeurs afin de limiter les risques de transmission de maladies à des animaux domestiques,
voire à des humains.
Les conseillers municipaux demandent à avoir plus d’informations sur les interventions potentielles
avant de se prononcer sur le vote de la participation annuelle.
3. Travaux
3.1. Moteur des cloches
Les travaux ont été réalisés le 3 février 2025.
3.2. Voirie : entretien
Des fossés doivent être repris : rue du Val d’Aix, Montée de la Chaux, Pont Rouge.
L’entreprise SITERRE a été contactée et propose un devis de 3 240,00 € HT (3 888,00 € TTC).
→ Après débat, les conseillers municipaux valident ce devis.
Les travaux seront commandés
4. Finances
4.1. Modification d’horaires pour Madame Fabienne SIMON, avenant à son contrat.
Sur la commune de St Julien d’Oddes qui accueille les CE2, CM1 et CM2 du RPI, Madame Chantal
MIGNERY qui assure garderie, cantine et ménage prend sa retraite au 28 février 2025. Madame Fabienne
SIMON qui intervient déjà sur GREZOLLES a accepté d’augmenter son temps de travail et d’assurer la
garderie du matin et la gestion de la pause méridienne sur St Julien d’Oddes. Elle assurera toujours la
garderie du soir sur Grézolles.
Un avenant à son contrat est donc proposé avec un ajout de 234 h sur son contrat de base.
→ Après débat, les conseillers municipaux valident cet avenant à l’unanimité et acceptent de
prendre la charge financière sur le budget de Grézolles avec la mise dans le « pot commun » au
moment de la répartition des frais de fonctionnement du RPI.
4.2. Multiservices
Un document récapitulatif du déroulé du projet jusqu’à ce jour est donné aux conseillers municipaux.
Les coûts proposés pour la construction du bâtiment semblent surdimensionnés par rapport aux
possibilités financières de la commune. Le projet devra être affiné, précisé et revu à la baisse.
Des demandes de subventions ont été déposées :
- CD42 (Conseil Départemental) le 30 décembre 2024 sur l’enveloppe territorialisée
- AuRA (Région Auvergne Rhône Alpes), le 10 février 2025 sur un appel à projet spécifique à la
construction et aménagement de commerce
- DETR (Etat) : le dossier est prêt et repéré en sous-préfecture mais Monsieur le Sous-Préfet demande
qu’il ne soit déposé que fin 2025 pour aide en 2026 (situation plus favorable). PV CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2025 Page 5/5
- SIEL : programme RENOLUTION
D’autres moyens de financement vont être recherchés.
4.2. Budget
Le document budget (Compte Administratif 2024 et Budget Primitif 2025) est en cours d’élaboration.
Un document de l’état des travaux est remis et commenté aux conseillers municipaux.
5. Questions diverses
5.1. Commémoration du 19 mars. Elle se déroulera le dimanche 23 mars :
- 10h à Souternon
- 11h à Grézolles
5.2. Opération « J’aime Loire Propre »
Rendez-vous le 15 mars 2025 à partir de 8h30 aux Plassottes
Des flyers seront déposés dans les boîtes aux lettres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.