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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 07 29 PROJET)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PV CONSEIL MUNICIPAL du 29 juillet 2025 Page 1/4
Présents :
Françoise CLEMENT, Sigismond ROZANSKI, Olivier MOREAU, Louis AYNES, Claire CLEMENT, Laure GARRIVIER, Valérie HUBEAU, Jacqueline JABBOUR, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE. Jean-François CARTON a donné pouvoir à Jacqueline JABBOUR.
Absent : 0
Votants : 11
Majorité absolue : 6
Secrétaire de séance : Audrey PEURIERE
Liste des documents adressés avant le conseil de ce jour ou distribués, aux conseillers
municipaux.
- PV réunion du Conseil Municipal en date du 20 juin 2025
- Le déroulé de cette séance du 29 juillet 2025
- Délibération CCVAI transfert de compétences
- Assainissement : explicatif
- Quelques chiffres
- Multiservices : tableau des surfaces
- Multiservices CR5
- Multiservices CR 6
- Multiservices : plan1
- Multiservices : plan 2
- Rapport de visite légère STEP
- CR commission déchets 26 juin 2025
- Powerpoint Commission déchets 26 juin
- Modèles de panneaux zones sans déchets
- Proposition article règlement tri si location de salle
- Nouvelle tarification cuisine centrale
- Gazette du conseil communautaire du 18 juin 2025
- THD42 : info arrêt cuivre -Commune Info
Les Conseillers Municipaux donnent leur accord pour l’ajout d’un point sur l’ordre du jour initial : Frais de scolarité :
La famille CHARRIOT était résidente sur GREZOLLES dans un pavillon ALLIADE HABITAT et ce jusqu’aux vacances de Pâques 2025.
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
Séance du 29 juillet 2025 – 20h
PROCES VERBAL PV CONSEIL MUNICIPAL du 29 juillet 2025 Page 2/4
2 enfants ont été scolarisés sur le RPI pendant 2 trimestres.
Le 3ème a été scolarisé pour l’année scolaire 2024-2025 en ULIS (Unité localisée pour l'inclusion
scolaire) à NEULISE.
La commune de Grézolles n’ayant pas de service ULIS sur son territoire se doit de régler les frais de
scolarité engendrés par cette scolarisation sur NEULISE : 521,08 € pour l’année scolaire complète
(2/3 pour Grézolles soient 347,38 €)
La famille ayant déménagé sur SAINT-JUST-EN-CHEVALET en avril 2025, les frais de fonctionnement
impliqués par la scolarité du 3ème trimestre relèvent de ladite commune.
➔ A l’unanimité (11 voix pour), les conseillers municipaux approuvent le paiement par la
commune de GREZOLLES des frais de scolarité dus pour l’enfant CHARRIOT sur la durée
définie précédemment.
1. Lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du conseil municipal en date du 20 juin 2025
Madame la Maire relit le projet de procès-verbal établi suite à la réunion des membres du conseil
municipal en date du 20 juin 2025. Ce projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers
municipaux soit par mail, joint à la nouvelle convocation, soit sous format papier.
Devant l’absence de remarques, le projet est validé à l’unanimité (11 voix pour) et co-signé par
Madame la Maire et la secrétaire de séance du 20 juin 2025.
2. Formalités, administratif
2.1. Urbanisme
Un état des Déclarations Préalables, demandes de Certificats d’Urbanisme, projets de vente, est
présenté aux conseillers.
La délibération concernant la vente Commune de Grézolles → Monsieur Gérard PONCET doit être
modifiée. Elle fait partie des biens sectionaux et la vente requiert l’accord par vote des 3 autres
riverains du secteur : Monsieur PALABOST Fernand, Madame Laurence WALLEZ et Monsieur Louis
AYNES. Madame le maire annonce donc aux conseillers l’envoi d’une convocation pour vote aux 3
riverains. Une nouvelle convocation pour la vente sera prise lors d’une réunion ultérieure si le vote
est positif en ce qui concerne cette vente.
2.2. Locations
L’huissier accompagné des forces de l’ordre et d’un serrurier s’est présenté le 25 juillet 2025 à
l’appartement loué par Monsieur Eric BERTHON. La mairie, étant bailleur, n’était pas convoquée.
L’acte d’expulsion va être signifié à Monsieur BERTHON (absent ce jour-là) au plus tard le 8 août 2025,
date qui fera partir le délai de 2 mois laissé à Monsieur BERTHON pour récupérer les biens qu’il a
laissés dans l’appartement.
Ce délai expiré, la commune retrouvera la jouissance de l’appartement et fera siens les biens laissés.
2.3. Contrat de Madame SIMON PV CONSEIL MUNICIPAL du 29 juillet 2025 Page 3/4
Décision prise en entente avec les 3 communes du RPI Grézolles / St Julien d’Oddes / Souternon : un
contrat de 24h annualisées sera rédigé pour Madame SIMON. Les heures complémentaires pour
accompagnement scolaire seront payées en sus.
2.4. Subventions CD42
Annoncés par les Conseillers Départementaux :
→Enveloppe de solidarité 2025 : notification officielle parvenue ce jour : 6 475 € ;
Cette notification concerne les travaux sur le beffroi de l’église. La demande de versement sera
déposée.
→ Enveloppe de solidarité voirie 2022 : les travaux sont terminés. La demande de versement sera
déposée.
→Enveloppe de solidarité voirie 2025 : Notification officielle en attente. Montant annoncé : 17 844 €
2.5. Recensement
Il aura lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
La 1ère visio d’information sur son déroulement a été suivie par Monsieur Olivier MOREAU.
2.6. Signalétique
Le devis de l’entreprise DESSERTINE (résine) est validé. La commande sera passée.
3. Compétence assainissement
Les 2 conseils communautaires, CCVAI et CCPU, ont délibéré favorablement sur leur prise de compétence au sujet de l’assainissement collectif et non collectif.
Ce transfert sera acté s’il recueille l’avis favorable (de façon indépendante sur chaque Communauté de Communes) de 2/3 des communes (8 sur CCVAI) représentant la moitié de la population.
Chaque Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la CCVAI en date du 18 juin 2025.
A défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.
Si le nombre d’avis favorables est insuffisant, la compétence assainissement reste en commune.
Si le nombre d’avis favorable est suffisant, la CCVAI et la CCPU adhèreront au SIE la BOMBARDE pour la compétence assainissement (collectif et non collectif) au 1er janvier 2026.
Dans ce cas, le SIE la BOMBARDE modifie ses statuts (syndicat mixte fermé supra communautaire) et voit son territoire étendu à une partie de territoire supplémentaire comprenant les communes adhérant à ce jour au SI des Bois Noirs (intracommunautaire) et la commune des Salles, faisant partie de la CCPU.
Ce syndicat mixte fermé prendra alors la forme d’un syndicat mixte à la carte à compter du 1er janvier 2026.
Il exercera la compétence Eau Potable sur l’ensemble du périmètre des 2 Communautés de Communes (à l’exception de la commune de CHERIER qui continuera d’adhérer à la Roannaise de l’Eau) et sur 4 communes de la CC Forez Est.
Cette compétence inclurait :
- Collecte, transport et traitement des eaux usées PV CONSEIL MUNICIPAL du 29 juillet 2025 Page 4/4
- Contrôle et gestion des installations d’assainissement non collectif (SPANC) - Mise en œuvre des schémas directeurs d’assainissement
- La gestion des équipements et infrastructures afférents.
Après débat,
Les conseillers municipaux de GREZOLLES valident à l’unanimité (11 voix pour) la prise de compétence assainissement collectif et non collectif par la CCVAI.
4. Bar restaurant
Le nouveau multiservices verra le jour fin 2026 / début 2027.
Les conseillers municipaux approuvent la réalisation de devis pour des travaux (à définir) dans l’actuel café de Grézolles afin de maintenir l’établissement jusqu’à l’échéance précitée.
5. Multiservices
L’estimatif financier reçu de l’économiste ne pouvant être raisonnablement supporté par les finances de la commune et sachant qu’il y a aussi un risque de voir baisser les subventions, les conseillers municipaux approuvent la proposition de Madame la Maire de réduire le projet avec la suppression de l’appartement au 1er étage.
Un entretien avec Monsieur BUCHET, architecte est prévu pour le mercredi 30 juillet 2025 en mairie. A cette occasion il lui sera aussi demandé la mise sur un même niveau de l’épicerie et du bar /restaurant ainsi que des modifications sur l’arrière du bâtiment.
6. Questions diverses
6.1. Fête des 3èmes
Comme chaque année, un groupe de 3èmes du collège de St Germain Laval a fêté la fin de l’année scolaire. Bien sûr, quelques bruits ont été entendus autour de la salle Jean-Louis PRAS. Madame Claire CLEMENT signale avoir présenté des excuses aux riverains pour la gêne occasionnée.
6.2. Foire aux Livres
Madame Françoise ROCHE dresse un bilan positif pour une 1ère édition de la Foire aux Livres. Une 2ème édition devrait avoir lieu l’an prochain.
Une exposition de peinture est également en préparation.
A noter sur Grézolles, la proposition par la médiathèque de la CCVAI d’un parcours « jeu de piste » ouvert à tous le samedi matin 20 septembre 2025 dans le cadre des journées du Patrimoine. La chapelle Sainte-Barbe sera également ouverte le dimanche 21 septembre après-midi.
6.3. Espace VTT
L’espace VTT a été inauguré le 20 juillet 2025. Les chemins sont désormais tous balisés. Grézolles possède un « départ » sur la place devant l’église.
Les chemins doivent être entretenus par les communes. Monsieur François GARRIVIER propose son aide pour cet entretien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30